Tag: TVA
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Depuis le 1er mai 2026, le compte-provisions TVA remplace le compte courant TVA. Une affectation, un remboursement ou un calcul d’intérêts ne se déroule pas comme prévu dans un dossier ?...
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Mise en demeure du SPF Finances État des lieux : des avancées concrètes après la concertation avec le SPF Finances et le cabinet Le 16 juillet 2026, l’ITAA a mis l’État...
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Ces dernières semaines, l’ITAA a reçu de nombreux signalements de membres concernant des problèmes liés au compte de provision TVA : des déclarations invisibles sur Twinntax ou MyMinfin, des invitations...
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Les 16 et 17 juin, la Peppol Conference Europe 2026 a réuni à Bruxelles des décideurs politiques, les autorités Peppol, des éditeurs de logiciels et des experts de toute l’Europe...
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La caisse enregistreuse se modernise. Depuis le 1er juillet 2026, les nouveaux établissements horeca travaillent obligatoirement avec le SCE 2.0 ; ceux qui utilisent déjà une version 1.0 basculeront par...
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Le SPF Finances, Administration générale de la Fiscalité, a publié une position concernant l’obligation en matière de TVA des livreurs de repas. Selon l’article 4 du Code de la TVA,...
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Après plusieurs annonces à la suite de l’accord de gouvernement fédéral en février et de l’« accord de Pâques » en avril, le moment décisif a finalement eu lieu le...
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Le SPF Finances constate que certaines entreprises tentent d’effectuer leur paiement périodique de TVA sur le nouveau numéro de compte qui sera lié à la chaîne TVA. Or, ce n’est...
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L’administration fiscale a annoncé l’été dernier que les obligations administratives pour les assujettis partiels et mixtes seraient assouplies. Concrètement, cela signifie que la charge administrative pour ces derniers diminuera. Voyons...
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Il semble qu’une certaine confusion se soit installée en raison de l’adaptation du calendrier relatif au déploiement de la nouvelle chaîne TVA. Les comptes bancaires sur lesquels les versements doivent...