Tag: TVA

Nous souhaiterions apporter des éclaircissements au sujet du dépôt ou non du formulaire de cessation d’activité (604C) en cas de clôture deliquidation ou de faillite. Vérification de la qualité TVA dans...

Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2023. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le...

En tant qu’assujetti, vous pouvez à tout moment consulter l’état actuel de votre compte courant via MyMinfin > Mes outils professionnels > Compte courant TVA. À partir de mai 2023, vous recevrez un extrait de compte...

Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d’affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l’année...

La Commission européenne a présenté fin 2022 un package nommé « VAT in the digital age » dont nous vous faisions état dans un article précédent. Cette proposition prévoit d’ici 2028 de...

Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via Intervat.Exception : si...

Une nouvelle version de l’application e604 est en ligne depuis le 2 mars 2023. Cette version résout plusieurs problèmes : La notification de l’application de l’affectation réelle peut encore être impossible...

L’ITAA a été informée par plusieurs membres, des développeurs de logiciels et des collaborateurs du SPF Finances eux-mêmes d’un changement dans l’accès au compte courant TVA pour les entrepreneurs individuels....

À partir du 1er février 2023, il sera possible d’obtenir une attestation de validité d’un numéro de TVA européen via MyMinfin. En utilisant MyMinfin, les contribuables et leur mandataire pourront...

La Commission européenne a présenté le 8 décembre une proposition de directive relative à la TVA. La veille, un haut fonctionnaire de la Commission avait soulevé un coin du voile...