La caisse enregistreuse se modernise. Depuis le 1er juillet 2026, les nouveaux établissements horeca travaillent obligatoirement avec le SCE 2.0 ; ceux qui utilisent déjà une version 1.0 basculeront par phases au cours des prochaines années. Qu'est-ce que cela change concrètement pour vous et vos clients, et pourquoi ne pas trop tarder ?
Le SCE 2.0 est la modernisation en profondeur du système de caisse enregistreuse dans l'horeca. Le SPF Finances le résume lui-même par la formule « compliance the gentle way » : moins de contrôles sur place, un suivi plus ciblé fondé sur les données, et une caisse qui soutient mieux l'entrepreneur dans la gestion de son établissement.
Ce qui change techniquement
Là où l'ancienne caisse ne conservait qu'un résumé, ce sont désormais les données complètes de chaque transaction qui, via le module de données fiscales (le « blackbox » ou FDM), sont transmises au cloud du SPF Finances. Le calcul de la TVA s'effectue dorénavant dans le FDM et non plus dans la caisse, et chaque ticket de caisse TVA porte un code QR renvoyant à une adresse unique auprès du SPF. Le SCE 2.0 réalise ainsi d'emblée l'e-reporting B2C pour l'horeca.
Quand votre client doit-il basculer ?
Depuis le 1er juillet 2026, les nouveaux établissements horeca doivent d'emblée travailler avec un SCE 2.0. Pour ceux qui utilisent déjà une 1.0, une longue phase de transition s'applique, les caisses les plus anciennes étant les premières concernées :
- ± 9.500 établissements pour le 1er juillet 2027 ;
- les deux phases suivantes (chacune ± 12.000 à 13.000 établissements) au plus tard le 1er juillet 2028 ou le 1er janvier 2029.
Conseillez à vos clients horeca de planifier la transition à temps. Les distributeurs peuvent installer ensemble environ 13.000 caisses par an et ne procèdent à aucune installation pendant les périodes de pointe (littoral, juillet-août). Attendre le dernier moment, c'est risquer de ne pas avoir basculé à temps.
Combien coûte la transition ?
Grâce à la concurrence (quatre producteurs certifiés), un nouveau FDM ne coûte plus qu'environ 200 €, contre 750 € dans l'ancienne situation de monopole. Quelques points d'attention :
- les nouveaux établissements ont de toute façon besoin d'une caisse ; les utilisateurs existants de la 1.0 ne remplacent que le boîtier ;
- les clients disposant d'une caisse logicielle (type B) reçoivent généralement une mise à jour payante ; certains fournisseurs la proposent gratuitement ;
- ceux qui travaillent encore avec une ancienne caisse Casio (sans support depuis 3 à 4 ans) devront acquérir une nouvelle caisse ;
- la déduction pour investissement majorée de 20 % pour investissements numériques reste applicable, y compris à l'acquisition de la caisse certifiée et du FDM ; pour les formules en cloud ou par abonnement, uniquement sur la valeur du FDM. Réservée aux personnes physiques et aux petites sociétés.
Plus qu'une obligation fiscale
Le SCE 2.0 réintroduit ou introduit plusieurs fonctionnalités qui simplifient la gestion quotidienne :
- le ticket-copie et le ticket de remboursement sont à nouveau autorisés ;
- le ticket peut être délivré sous forme numérique (e-mail, code QR ou profil client) ;
- une utilisation correcte confère une solide force probante en cas de contrôle : songez aux produits offerts ou aux remboursements justifiables enregistrés dans la caisse ;
- grâce à la structure de données uniforme, le couplage avec les logiciels de comptabilité et de facturation devient plus simple, avec moins d'erreurs.
Le SPF entend par ailleurs limiter le nombre de contrôles sur place et miser sur une sélection affinée, fondée sur les données : d'abord un contrôle de compliance, et un contrôle fiscal uniquement en cas de problèmes persistants.
Vers des conditions équitables pour tout le secteur
Une deuxième phase vise à étendre l'obligation à l'ensemble du secteur horeca, ce qui ferait disparaître le reçu papier TVA, ainsi qu'au secteur du car-wash. L'arrêté royal correspondant a parcouru l'ensemble du trajet jusqu'au Conseil d'État et se trouve actuellement sur la table dans les discussions budgétaires. Cette extension n'est pas encore définitivement décidée.
Cette extension n'est pas encore définitivement décidée.
Une avancée, avec un souci de proportionnalité
L'ITAA soutient toute mesure qui favorise une concurrence loyale et combat la fraude, et suit de manière constructive la poursuite du déploiement du SCE 2.0. En même temps, nous attirons l'attention sur un point essentiel : pour les petites entreprises, le coût, le calendrier et la charge administrative de la transition ne peuvent devenir disproportionnés. L'équilibre entre un contrôle efficace et la faisabilité sur le terrain mérite une attention constante.
Et aussi loin que portent l'automatisation et les flux de données, ceux-ci ne remplacent pas le rôle de l'expert-comptable et du conseiller fiscal. L'enregistrement correct, l'interprétation et le conseil restent une affaire humaine : c'est précisément là que votre accompagnement fait la différence pour l'entrepreneur.
L'ITAA continue de suivre ce dossier, veille à la proportionnalité pour les petites entreprises et vous tiendra informé(e) de chaque étape concrète.
En savoir plus ?
Le SCE auprès du SPF Finances