Le SPF Finances constate que certaines entreprises tentent d’effectuer leur paiement périodique de TVA sur le nouveau numéro de compte qui sera lié à la chaîne TVA. Or, ce n’est pas encore correct à ce stade : ce nouveau numéro de compte n’est pas encore actif pour les paiements entrants et les paiements sont dès lors refusés.
Il est possible que le récent changement de banque domiciliaire entraîne une confusion dans certains processus de paiement. Ce problème fait actuellement l’objet d’un suivi.
Dans l’attente de la mise en service effective du nouveau système, il est important de souligner que :
• les paiements périodiques à la TVA doivent provisoirement continuer à être effectués sur le numéro de compte actuel ;
• ce numéro de compte figure toujours sur l’accusé de réception de la déclaration.
Le numéro de compte correct pour le paiement des déclarations périodiques à la TVA reste, jusqu’à nouvel ordre : BE22 6792 0030 0047.
Étant donné que les informations disponibles en ligne ne sont pas toujours à jour, nous recommandons de continuer à suivre les communications officielles du SPF Finances et de l’ITAA.
