Ces dernières semaines, l'ITAA a reçu de nombreux signalements de membres concernant des problèmes liés au compte de provision TVA : des déclarations invisibles sur Twinntax ou MyMinfin, des invitations à payer pour des montants déjà provisionnés, et un suivi rendu difficile par les fortes disparités d'un dossier à l'autre.
L'ITAA a formalisé ces signaux et les a transmis au SPF Finances. Dans sa réponse, l'administration reconnaît l'ampleur de la problématique et apporte plusieurs précisions.
Le SPF confirme que l'introduction de la nouvelle chaîne TVA, combinée à la sortie progressive de l'ancien compte-courant, constitue une réforme d'envergure dont certains points de friction n'apparaissent qu'une fois le système déployé à grande échelle. Les moyens disponibles sont mobilisés en priorité sur les dossiers ayant le plus fort impact, avec une attention particulière portée au traitement correct et rapide des crédits de TVA réclamés.
La mise en demeure adressée par l'ITAA a d'ailleurs suscité une réaction immédiate du SPF Finances et du ministre des Finances, Jan Jambon. Le 16 juillet, l'impact des dysfonctionnements ainsi que la responsabilité des pouvoirs publics ont été reconnus publiquement, et une main a été tendue à l'ITAA afin de travailler ensemble à des solutions.
En seulement quelques jours, votre Institut a donc obtenu ce qui faisait défaut depuis des années : la reconnaissance. Nous considérons cela comme une première étape. La suivante — et le véritable test — sera la mise en œuvre concrète de ces engagements, avec l'échéance Biztax du 30 septembre comme premier point de référence.
Ce que le SPF Finances annonce
Concernant les invitations à payer envoyées à tort alors que des paiements ou provisions étaient déjà disponibles, le SPF demande des numéros de dossiers concrets afin de pouvoir identifier plus précisément la cause du problème.
L'administration reconnaît également que la communication sur le fonctionnement du compte de provision — qui présente certes des similitudes avec l'ancien compte-courant, mais s'en distingue fondamentalement — peut être clarifiée, et examine sur quels points les canaux d'information existants peuvent être complétés. Les membres souhaitant approfondir le fonctionnement de la nouvelle chaîne TVA trouveront un aperçu complet dans le guide pratique du SPF Finances sur la nouvelle chaîne TVA.
Enfin, le SPF s'engage à assurer un retour transparent et régulier sur l'avancement des analyses et des solutions, afin que l'ITAA puisse en informer ses membres en temps utile.
Vous reconnaissez l'un de ces problèmes dans vos dossiers ?
Signalez-le à l'ITAA, avec des exemples concrets. Vos cas pratiques aident l'administration à identifier plus rapidement les causes et à cibler les solutions.
