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42 ambassadeurs ITAA sillonnent les (hautes) écoles et universités du pays pour témoigner de leur fabuleux métier et de leur rôle sociétal.

En 2023, ils ont été à la rencontre d’étudiants lors de plus de 80 évènements pour les motiver à choisir une carrière en fiscalité, accounting ou finance.
Ils se sont réunis à Bruxelles le 20 février pour échanger sur leurs missions, accélérer et améliorer encore les actions de la cellule attractivité de la profession!

On cherche encore des ambassadeurs en particulier issus des provinces de Namur & Luxembourg!
RDV sur https://www.itaa.be/fr/devenir-ambassadeur/

Dans une décision datée du 7 décembre 2023, la Commission de discipline a administré une suspension à un stagiaire expert-comptable pour avoir omis de déposer la déclaration de revenus de son client dans les délais impartis.

L’assesseur juridique a renvoyé le membre devant la Commission de discipline pour violation du principe de compétence professionnelle et du devoir de professionnalisme qui sont exigés de l’expert-comptable.

La défense du membre selon laquelle le retard était dû au comportement du client n’a pas été retenue par la Commission de discipline. Cette dernière a jugé que cela n’avait été prouvé par aucun document et que, même si cela avait été le cas, il appartenait au stagiaire expert-comptable de mettre fin à sa mission dans ces circonstances.

Malgré le fait que le membre ait assumé l’amende, une suspension a tout de même été prononcée en raison de manquements antérieurs similaires.

Dans le contexte de cette décision, nous souhaitons rappeler à nos membres qu’ils doivent effectivement réagir de manière appropriée si le client lui-même ne fournit pas les informations nécessaires à l’exécution de la mission dans des délais raisonnables. Le modèle de lettre de mission, tel qu’il est disponible sur BE-excellent, prévoit des clauses appropriées anticipant de telles situations en insérant la possibilité d’une résiliation immédiate de la mission pour certaines raisons.

En outre, la lettre de mission type prévoit qu’en cas de résiliation de la mission, le professionnel doit notifier par écrit au client le motif de la résiliation. Cette pratique permet d’éviter de nombreuses difficultés de preuve quant à la cause de la résiliation de la mission et/ou des dommages éventuels qui ont pu en résulter.

Le 7 décembre 2023, la Commission de discipline a administré une sanction à un stagiaire expert-comptable fiscaliste pour avoir prévu un préavis de 12 mois dans la lettre de mission. Plus précisément, le membre a insisté sur le paiement d’une indemnité de rupture équivalente au préavis de 12 mois à l’égard de son client qui exploitait un restaurant et qui était client du membre depuis à peine 10 mois.

L’assesseur juridique avait renvoyé ce membre devant la Commission de discipline pour violation de la déontologie IPCF, toujours en vigueur en 2021, qui prévoit que la lettre de mission ne doit pas contenir de clauses d’indemnisation et/ou de délais de préavis excessifs en cas de cessation de la collaboration.

La Commission de discipline s’est également référée aux principes d’intégrité, de professionnalisme et de dignité. Dans son appréciation, la Commission s’est notamment appuyée sur le modèle de lettre de mission mis à la disposition de ses membres par l’ITAA, qui précise qu’un délai de préavis de trois mois ne doit pas être dépassé, sauf circonstances particulières qui justifieraient néanmoins un délai de préavis plus long.

Selon la Commission de discipline, le membre n’a pas pu justifier la durée du préavis. La Commission a motivé sa décision en ce sens que le préavis doit permettre au professionnel de se réorganiser et de trouver une source de revenus comparable, mais n’a pas pour but d’imposer la « loyauté » des clients.

Il s’agit d’une confirmation de la jurisprudence antérieure que de tels délais de préavis violaient les devoirs déontologiques de dignité et d’intégrité. Elles ont indiqué qu’il est de la dignité de la profession de ne pas entraver la capacité du client à interrompre ses services par des clauses excessives qui réservent au professionnel une position financièrement avantageuse (voir Rapport annuel 2019, 36)

Mise à jour 19/03/24: la conférence affiche complet

L’organisation internationale EFAA tiendra sa prochaine conférence internationale dans les bureaux de l’ITAA et de l’IRE le 16 mai 2024. Le thème est l’avenir des cabinets de petite et moyenne taille.

La conférence se tient en Anglais.

Programme

Session one – 30 years of EFAA for SMEs and SMPs: Looking Back, Looking Forward

A panel of former EFAA Presidents will discuss the evolution of the accountancy profession, specifically focusing on small- and medium-sized practices (SMPs), the pivotal role of Professional Accountancy Organizations, and EFAA’s contributions to SMEs over the past three decades. Moreover, the discussion will explore the challenges and opportunities that lie ahead for SMPs in the future.

The future and challenges of our profession – Lee White, IFAC CEO

Session two – Artificial Intelligence Implications for SMPs

This session will address the implications for SMPs of the emergence of artificial intelligence (AI) including compliance with new regulation, ethical rules, and how best to leverage the technology in operations and service delivery

Session three – Sustainability: SMPs Providing Services to SMEs

This session looks at the rapid emergence of the sustainability agenda and the challenges and opportunities this presents SMPs in particular, that of offering sustainability services including advisory, accounting and assurance and embracing sustainability in their own operations.

Session four – The Future of the Tax Accountant

This session will examine how the role of the tax accountant has changed and how it will likely change in the future.

Closing remarks

Salvador Marín, EFAA President

GoAML – derniers développements

En tant qu’entités assujetties à la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux, vous êtes tenus de déclarer à la CTIF les faits, opérations ou tentatives d’opérations liés au blanchiment de capitaux (article 47 LAB).

Nous vous avions déjà informés lors d’une précédente publication de l’intention de la CTIF de développer un nouveau portail web pour recevoir vos déclarations d’opérations suspectes.

Depuis le 1er février 2023, la CTIF a rejoint une communauté de plus de 60 pays travaillant avec l’application goAML.

Cliquez ici pour de plus amples informations au sujet de goAML.

A partir du 01/06/2024, l’ancienne application web Oris sera mise hors service et la CTIF n’acceptera plus les formulaires de déclaration en format papier. Seule la nouvelle application goAML pourra être utilisée pour envoyer vos déclarations!

La CTIF annonce que dans les mois qui viennent, des instructions, des formations et des guidances en ligne concernant l’utilisation de l’application goAML seront mises à votre disposition.

Le président du Tribunal de première instance de Luxembourg a écrit à l’ITAA en lui adressant le message suivant :

Monsieur le Président de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables,

C’est en ma qualité de Président de la Conférence des tribunaux de première instance francophones et germanophone que je vous adresse le présent courriel.

L’article 95 du Code électoral, tel qu’il a été modifié par l’article 16 de la loi du 28 mars 2023 portant diverses modifications en matière électorale, a complété la liste des catégories, parmi lesquelles les présidents des bureaux de vote et les présidents et assesseurs des bureaux de dépouillement sont désignés, en y ajoutant, notamment, les experts-comptables.

Vous aurez été informé des dates retenues pour les prochaines élections en Belgique :

le dimanche 9 juin 2024 pour les élections fédérales, régionales et européennes ;
le dimanche 13 octobre 2024 pour les élections locales.

Je vous remercie de bien vouloir confirmer ces dates aux membres francophones et germanophones de votre Institut en rappelant que la participation comme président de bureau de vote ou comme président ou assesseur de bureau de dépouillement est une obligation légale et un devoir citoyen, en sorte que des dispenses ne pourront être accordées, sauf circonstances très particulières, notamment pour des activités ou voyages récréatifs ou d’agrément qui auraient été réservés ultérieurement à la présente information.

Je vous remercie déjà de votre collaboration.

Sur ce site web vous pouvez trouver un récapitulatif des nouvelles sanctions prises le 18 décembre dernier par l’Union Européenne vis-à-vis de la situation en Ukraine.

Les cafetiers et petits cafetiers (F04 – F24) qui appliquent le forfait TVA, doivent utiliser, pour le calcul de la TVA, les coefficients et chiffres repris dans l’arrêté royal n° 2bis du 15 mai 2022, modifié avec effet au 1er janvier 2023 par l’arrêté royal du 17 décembre 2023.

Les nouveaux coefficients et chiffres étaient déjà annoncés dans l’actualité du 30 mars 2023.

Par conséquent, la déclaration du premier trimestre 2024 (à déposer au plus tard le 22 avril 2024) des cafetiers et petits cafetiers utilisant le forfait TVA devra :
prendre en compte les nouveaux coefficients et chiffres des bases forfaitaires de taxation, et
le cas échéant, inclure la régularisation de la TVA due pour un ou plusieurs trimestres antérieurs (pour les déclarations du premier au quatrième trimestre de 2023 dans lesquelles les anciens coefficients ont encore été appliqués).

Le SPF Finances vient de lancer une newsletter qui présente une sélection des contenus les plus récents de sa base de données Fisconetplus.

Selon un communiqué publié par le SPF Finances, 20.795 entités ont été radiées de la Banque-Carrefour des Entreprises pour défaut de respect de leurs obligations antiblanchiment liées à la règlementation UBO.

La radiation automatique des sociétés et associations intervient dans les cas suivants:

Le défaut de fournir des informations sur les bénéficiaires effectifs au registre UBO et de publier au Moniteur Belge au cours des sept dernières années.
Le non-respect de l’obligation de fournir des informations sur les bénéficiaires effectifs au registre UBO dans les 60 jours suivant l’imposition d’une amende administrative.
Le non-respect de l’obligation de mise à jour annuelle des bénéficiaires effectifs dans le register UBO.

Les radiations, bien que purement administratives, ne sont pas sans conséquences. Les entités concernées peuvent continuer d’exister, mais leurs opérations et leurs relations avec des tiers, en particulier les banques, peuvent être limitées voire complètement interrompues.

Pour toute question que vous vous posez relativement au registre UBO, il est toujours utile de consulter la FAQ registre UBO réalisée par l’Administration de la Trésorerie : https://finances.belgium.be/sites/default/files/thesaurie/ubo/Faq%20UBO%20FR.pdf

La dernière version mise à jour remonte au 9 novembre 2023.

Afin de vous faciliter la vie concernant la règlementation UBO, l’ITAA, en collaboration avec les notaires, a mis en place le registre électronique d’actions eStox qui est extrêmement utile pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux car l’outil est lié au registre UBO

Lorsque le traitement automatique est activé, toutes les modifications d’actionnaires ayant une obligation UBO sont immédiatement enregistrées dans le registre UBO. En outre, vous pouvez également procéder à la reconfirmation annuelle via eStox et une inscription UBO via l’application compte comme une preuve en soi. En effet, comme eStox est considéré comme une source authentique, les sociétés qui disposent d’un registre eStox et pour lesquelles vous avez effectué l’enregistrement dans le registre UBO à partir d’eStox, ne devront pas télécharger de documents probants ou d’autres documents. eStox suffit.

Tous les membres de l’ITAA ont accès à eStox via le portail de l’ITAA.

Etape 1: connectez-vous au portail de l’ITAA.
Etape 2: utilisez votre adresse courriel que vous avez communiquée à l’Institut et votre mot de passe.
Etape 3: cliquez dans votre portail sur e-Stox

Les membres internes et externes peuvent se connecter à la fois en leur nom propre et au nom d’un cabinet membre de l’institut. La personne de contact principale d’un cabinet indique via le portail qui peut se connecter au nom du cabinet.

Les stagiaires externes peuvent se connecter via leur numéro de TVA en personne physique ou via un cabinet membre de l’Institut.

Les stagiaires internes et les collaborateurs du cabinet peuvent uniquement se connecter au nom du cabinet membre de l’Institut.

Attention: l’accès via itsme est réservé aux clients et aux tiers. Les membres et les collaborateurs des cabinets membres de l’Institut doivent se connecter via le portail de l’ITAA.

Des questions? Plus d’infos?
Vous pouvez les adresser via servicedesk@itaa.be.

Plus d’infos:
eStox : lien automatique avec le registre national
Guide de facturation pour eStox
eStox sera considéré comme une source authentique pour UBO
Accéder à eStox
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