Dans une décision datée du 7 décembre 2023, la Commission de discipline a administré une suspension à un stagiaire expert-comptable pour avoir omis de déposer la déclaration de revenus de son client dans les délais impartis.

L’assesseur juridique a renvoyé le membre devant la Commission de discipline pour violation du principe de compétence professionnelle et du devoir de professionnalisme qui sont exigés de l’expert-comptable.

La défense du membre selon laquelle le retard était dû au comportement du client n’a pas été retenue par la Commission de discipline. Cette dernière a jugé que cela n’avait été prouvé par aucun document et que, même si cela avait été le cas, il appartenait au stagiaire expert-comptable de mettre fin à sa mission dans ces circonstances.

Malgré le fait que le membre ait assumé l’amende, une suspension a tout de même été prononcée en raison de manquements antérieurs similaires.

Dans le contexte de cette décision, nous souhaitons rappeler à nos membres qu’ils doivent effectivement réagir de manière appropriée si le client lui-même ne fournit pas les informations nécessaires à l’exécution de la mission dans des délais raisonnables. Le modèle de lettre de mission, tel qu’il est disponible sur BE-excellent, prévoit des clauses appropriées anticipant de telles situations en insérant la possibilité d’une résiliation immédiate de la mission pour certaines raisons.

En outre, la lettre de mission type prévoit qu’en cas de résiliation de la mission, le professionnel doit notifier par écrit au client le motif de la résiliation. Cette pratique permet d’éviter de nombreuses difficultés de preuve quant à la cause de la résiliation de la mission et/ou des dommages éventuels qui ont pu en résulter.