Selon un communiqué publié par le SPF Finances, 20.795 entités ont été radiées de la Banque-Carrefour des Entreprises pour défaut de respect de leurs obligations antiblanchiment liées à la règlementation UBO.
La radiation automatique des sociétés et associations intervient dans les cas suivants:
- Le défaut de fournir des informations sur les bénéficiaires effectifs au registre UBO et de publier au Moniteur Belge au cours des sept dernières années.
- Le non-respect de l’obligation de fournir des informations sur les bénéficiaires effectifs au registre UBO dans les 60 jours suivant l’imposition d’une amende administrative.
- Le non-respect de l’obligation de mise à jour annuelle des bénéficiaires effectifs dans le register UBO.
Les radiations, bien que purement administratives, ne sont pas sans conséquences. Les entités concernées peuvent continuer d’exister, mais leurs opérations et leurs relations avec des tiers, en particulier les banques, peuvent être limitées voire complètement interrompues.
Pour toute question que vous vous posez relativement au registre UBO, il est toujours utile de consulter la FAQ registre UBO réalisée par l’Administration de la Trésorerie : https://finances.belgium.be/sites/default/files/thesaurie/ubo/Faq%20UBO%20FR.pdf
La dernière version mise à jour remonte au 9 novembre 2023.
Afin de vous faciliter la vie concernant la règlementation UBO, l’ITAA, en collaboration avec les notaires, a mis en place le registre électronique d’actions eStox qui est extrêmement utile pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux car l’outil est lié au registre UBO
Lorsque le traitement automatique est activé, toutes les modifications d’actionnaires ayant une obligation UBO sont immédiatement enregistrées dans le registre UBO. En outre, vous pouvez également procéder à la reconfirmation annuelle via eStox et une inscription UBO via l’application compte comme une preuve en soi. En effet, comme eStox est considéré comme une source authentique, les sociétés qui disposent d’un registre eStox et pour lesquelles vous avez effectué l’enregistrement dans le registre UBO à partir d’eStox, ne devront pas télécharger de documents probants ou d’autres documents. eStox suffit.
Tous les membres de l’ITAA ont accès à eStox via le portail de l’ITAA.
Etape 1: connectez-vous au portail de l’ITAA.
Etape 2: utilisez votre adresse courriel que vous avez communiquée à l’Institut et votre mot de passe.
Etape 3: cliquez dans votre portail sur e-Stox
Les membres internes et externes peuvent se connecter à la fois en leur nom propre et au nom d’un cabinet membre de l’institut. La personne de contact principale d’un cabinet indique via le portail qui peut se connecter au nom du cabinet.
Les stagiaires externes peuvent se connecter via leur numéro de TVA en personne physique ou via un cabinet membre de l’Institut.
Les stagiaires internes et les collaborateurs du cabinet peuvent uniquement se connecter au nom du cabinet membre de l’Institut.
Attention: l’accès via itsme est réservé aux clients et aux tiers. Les membres et les collaborateurs des cabinets membres de l’Institut doivent se connecter via le portail de l’ITAA.
Des questions? Plus d’infos?
Vous pouvez les adresser via servicedesk@itaa.be.
Plus d’infos:
eStox : lien automatique avec le registre national
Guide de facturation pour eStox
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