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Dans une nouvelle circulaire, les différents processus relatifs à la publicité des actes et documents des sociétés, associations et fondations sont clarifiés. La circulaire est parue au Moniteur belge le...

Le 30 octobre 2023, le règlement d’examen de l’ITAA a été publié au Moniteur belge. Cette fois-ci, il est accompagné de l’annexe. Voy. ici pour toute info.

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Le Conseil de l’Europe a décidé ce jour d’ajouter Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles à la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Dans le même...