Dag: mars 2024

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Vers l’article sur le site du SPF Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA...
MISE A JOUR 12/04/2024: Le SPF a indiqué à l’ITAA avoir modifié les intitulés des rôles.  MISE A JOUR 04/04/2024 ATTENTION: la description des rôles par l’application eGov est particulièrement confuse:...
Comme de nombreux membres ITAA qui nous ont signalé des difficultés à l’usage, vous vous êtes sans doute rendu compte qu’il était à présent possible d’introduire une réclamation via MyFinality,...
L’ITAA vous invite le 17 avril 2024 à 13h à la conférence de l’ETAF, l’une des organisations européennes dont nous sommes membre. L’ETAF s’engage à représenter les intérêts des membres...
Les documents préparatoires pour la déclaration à l’impôt des personnes physiques ont été publiés au Moniteur belge. Vous pouvez également les consulter ci-dessous.  Région wallonne (PDF, 522.54 KB)  Région de...
Le 15 mars 2024 le SPF publiait les informations ci-dessous : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/avis-aux-d%C3%A9biteurs-du-pr%C3%A9compte-professionnel-0 Ce 19 mars 2024 sera publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modifications en...
Avec la loi du 28 décembre 2023 contenant diverses dispositions fiscales (Moniteur belge du 29 décembre 2023 – édition 2) des modifications importantes ont été apportées au Code des droits de succession (W. Succ.),...
Vers l’article sur le site du SPF Un carrousel TVA est une forme de fraude fiscale dans laquelle une entreprise perçoit de la TVA mais ne la reverse pas à...
Un nouveau paquet de sanctions (concernant le Règlement (UE) n°269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la...