Date limite : 28 février 2022

La fin de l’année est en vue, ce qui signifie aussi que le moment est venu de vérifier votre rapport annuel de formation continue dans la nouvelle plateforme électronique de formation continue via le portail ITAA (voir le Flash du 29/4/2021 annonçant la nouvelle plateforme). Est-il correct et complet, avez-vous un nombre d’heures suffisant ? Il vous suffit ensuite de le valider dans la plateforme et vous n’avez rien d’autre à faire.

Mais comme 2021 est une véritable année de transition en matière de formation continue, parce qu’il y a une nouvelle norme et aussi une nouvelle plateforme électronique, nous vous invitons à parcourir avec grande attention la liste des activités de formation 2021 dans cette plateforme.

Les opérateurs de formation agréés doivent enregistrer votre participation, aux formations qu’ils organisent, directement dans la nouvelle plateforme, qui sera alors automatiquement incluse dans votre liste d’activités de formation suivies. Vous n’avez plus rien à faire.

Cependant, 2021 a également été une année de transition pour les opérateurs de formation. Pour eux aussi, la nouvelle plate-forme électronique est un aspect nouveau auquel ils ont dû s’adapter. Certains opérateurs de formation agréés se sont adaptés très rapidement, d’autres ne sont passés à l’enregistrement automatique des heures dans la plateforme qu’en cours d’année, d’autres encore n’ont pas basculé à ce jour et continuent à délivrer des attestations de formation (sur papier ou de manière numérique).

Nous avons également remarqué que les membres eux-mêmes ont soumis de nombreuses demandes individuelles d’approbation des formations qu’ils ont suivies, afin de s’assurer qu’elles seraient incluses dans leur rapport annuel. Veillez donc à vérifier que la liste des activités de formation auxquelles vous avez participé ne comporte pas de doublons (tant de votre part que de celle de l’opérateur de formation agréé). Si nécessaire, supprimez la formation que vous avez soumise si elle fait double emploi avec les enregistrements de l’opérateur de formation.

Bien sûr, il y a aussi un certain nombre d’activités de formation que vous devez saisir vous-même, notamment si vous enseignez dans une institution reconnue ou si vous avez rédigé des publications de caractère scientifique ou technique, ou si vous avez suivi des formations organisées par votre cabinet, ou si vous avez participé à des commissions, cellules ou groupes de travail de l’Institut. Veuillez vous référer à la norme pour plus de détails.

Outre le nombre total d’heures suivies, l’équilibre entre les heures de catégorie A et de catégorie B est également important. Consultez régulièrement la nouvelle plateforme, les compteurs affichés (voir exemple dans l’image ci-dessous) vous permettent de connaître en un clin d’œil l’état actuel de votre formation continue, tant par année civile que pour la période de trois ans.

Chaque membre de l’ITAA doit soumettre son rapport de formation continue au plus tard deux mois après la fin de l’année civile. En d’autres termes, vous avez jusqu’au 28/02/2022 pour saisir/valider votre rapport de formation continue 2021 de façon sincère dans la plateforme de formation continue.

Pour ce faire, allez dans la rubrique « Rapports annuels » de la plateforme (voir exemple dans l’image ci-dessous), où vous pouvez choisir pour quelle année vous souhaitez valider le rapport.

Après le 28 février de chaque année, les membres qui ne sont pas en ordre sont suivis. Vous devez toujours être en mesure de prouver que vous avez suivi suffisamment de formation continue. C’est un intérêt public, important pour la profession et c’est aussi dans votre intérêt.

Si vous n’avez pas pu participer à la formation pour des raisons de force majeure (par exemple, une maladie de longue durée), nous vous demandons également de nous en informer avant le 28/02/2022, en fournissant les documents nécessaires. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à pvfc@itaa.be.

Enfin, nous vous rappelons (comme communiqué précédemment) que les rapports annuels des années précédentes sur les anciennes plateformes IPCF et IEC seront conservés. Seuls les totaux annuels des 10 dernières années peuvent être trouvés dans la nouvelle plateforme. Le premier rapport annuel sur la nouvelle plateforme électronique d’apprentissage sera donc publié en 2021.

Début de cette année, la nouvelle norme relative à la formation continue est entrée en vigueur. Vous allez désormais, pour la première fois, présenter un rapport annuel sur la formation continue, en tenant compte des dispositions de cette nouvelle norme. Comme, en outre, les mesures d’assouplissement au titre de la Covid, prises précédemment par le Conseil, continuent d’être mises en œuvre, et auront également un impact sur le rapport annuel 2021, nous avons pensé qu’il était temps de tout remettre en ordre.

Les assouplissements dus à la Covid

A la fin de l’année dernière, le Conseil de l’Institut a décidé que le minimum pour le nombre total d’heures à suivre pendant la période de trois années consécutives, y compris l’année 2020, sera exceptionnellement réduit à 100 heures (au lieu de 120 heures comme prévu dans la norme pour la formation permanente). Cela s’applique donc aux trois années consécutives jusqu’en 2022 inclus.

Les formations à distance sans test final relevaient de la catégorie A jusqu’au 30/06/2021.

Nouvelle norme pour la formation continue et dispositions transitoires

• Les règles de base concernant le nombre d’heures de formation sont les suivantes :
• Annuellement :
  • minimum de 20h
• Pour la période de trois ans :
  • un minimum de 120h (Attention, cette durée sera réduite à 100h jusqu’en 2022, voir ci-dessus)
  • La répartition suivante doit être prise en compte :
• Activités de formation de la catégorie A : au moins 70% (soit au moins 84h)
• Activités de formation de la catégorie B : au moins 30%.
• Intégrer au moins 84 heures de formation en rapport avec les domaines d’intervention :
• 1 : formation nécessaire à l’exécution des tâches avec un niveau de compétence élevé)
• 2 : déontologie, y compris la législation contre le blanchiment d’argent
• 4 : organisation du cabinet

Les activités de formation de la catégorie A sont les suivantes :

• Séminaires, journées d’étude et/ou cycles de formation organisés par des opérateurs de formation agréés ou agréées comme des activités de formation.

(La formation que vous avez suivie n’est pas agréée mais a traité une ou plusieurs matières pertinentes ? Dans ce cas, vous pouvez vous-même soumettre une demande d’agréation).

• Formation à distance (d’une durée minimale de 30 minutes, contrôle de l’attention et test final).
• Enseignement dans des institutions reconnues (2 heures de formation permanente par heure enseignée).
• Rédaction de publications (2 heures de formation continue par 3000 caractères).

Attention, il y a une limite de 30 heures de formation continue pour l’enseignement et la rédaction de publications ensemble.

Les activités de formation de la catégorie B sont les suivantes :

• Formation à distance (d’une durée minimale de 30 minutes, contrôle de l’attention mais sans test final)
• Participation aux commissions, groupes de travail et cellules de l’Institut, ainsi qu’aux organisations internationales dont l’Institut est membre
• Participer aux formations, aux séminaires et aux journées d’étude organisés par les cabinets et les réseaux pour leurs professionnels et leur personnel.

La lecture ne relève ni de la catégorie A ni de la catégorie B.

• En outre, la norme prévoit un certain nombre de dispositions transitoires :

Compte tenu du passage de l’ancienne à la nouvelle norme, un certain nombre de dispositions transitoires ont été nécessaires.

Pour la période triennale de cette année, les années civiles 2019 et 2020 sont prises en compte.

En outre, pour les années civiles 2021 et 2022, le calcul du nombre d’heures de la catégorie A et de la catégorie B doit être effectué sur une base annuelle (au lieu de la période de trois ans).

Spécifiquement pour 2021 : vérifiez si vous respectez les points suivants : a.     Minimum de 20 heures de formation continue pour 2021 b.    Minimum de 100 heures pour la période de trois ans 2019-2020-2021 c.     Pour l’année civile 2021 : minimum de 70% d’heures dans la catégorie A (soit un minimum de 70% de minimum 20h/an)

Par souci d’exhaustivité, nous renvoyons également à l’article du blog du 18 décembre de l’année dernière dans lequel la nouvelle norme a été annoncée.

Ci-dessous, nous analysons pour vous la norme de formation continue et reprenons les points principaux que vous devez respecter.

La norme de formation continue de l’ITAA a été approuvée par le Conseil de l’Institut le 1^er décembre 2020 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2021

À qui s’applique-t-elle ?

• La norme s’applique à tous les membres et stagiaires de l’ITAA selon l’art. 39 de la Loi sur les professions du 17.03.2019

Nombre d’heures de formation continue à suivre :

• 20h/année civile = le nombre minimum d’heures de formation continue auxquelles vous devez satisfaire

• Nombre d’heures de formation continue sur une période de trois ans = 120h/3 ans avec un minimum de 70% (= 84h) sur trois ans en catégorie A

Vous êtes libre d’établir votre programme et les activités de formation suivies sont :

• vérifiables et mesurables
• se rapportent à des matières pertinentes (cfr. art. 5 de la norme de formation continue) et sont réparties sur celles-ci
• contribuent à une meilleure organisation du cabinet et/ou ses activités

Les matières pertinentes sont subdivisées en 4 axes d’orientation, dont les 1, 2 et 4 sont les plus importants :

• Axe d’orientation 1 : matières visant à maintenir un haut niveau de compétence
• Axe d’orientation 2 : déontologie professionnelle et législation anti-blanchiment
• Axe d’orientation 3 : compétences professionnelles en matière sociale et de gestion
• Axe d’orientation 4 : organisation du cabinet

Vous devez suivre au moins 84h/3 ans de formation dans les axes d’orientation 1, 2 et 4 !

Les formations prises en compte comme heures de formation continue réparties en catégorie A et B :

Catégorie A : = minimum 70% du nombre d’heures de la période de trois ans

• Les séminaires, des journées d’étude et/ou les cycles de formation qui :
• sont organisés par des opérateurs de formation agréés
• sont agréés comme activité de formation
• L’enseignement dans les établissements agréés qui délivrent des diplômes ou des titres, dans d’autres établissements agréés de l’enseignement supérieur ou des universités en Belgique ou à l’étranger Æ pour chaque heure d’enseignement 2 heures de formation continue sont accordées
• La rédaction de publications à caractère scientifique ou technique Æ par tranche de 3000 caractères 2 heures de formation continue sont accordées
• L’enseignement et la rédaction de publications donnent droit à un maximum de 30 heures de formation par année civile
• Les formations à distance avec une durée de minimum 30 minutes, qui contiennent un contrôle de suivi pendant la formation complète et qui comprennent un test final
• Formations organisées par toute organisation professionnelle ou scientifique internationale dont l’ITAA est membre
• Les séminaires, journées d’étude, les cycles de formation ou les formations à distance qui traitent une matière pertinente qui ont eu lieu en Belgique ou à l’étranger, mais qui ne sont pas agréés, peuvent être introduits individuellement et gratuitement par le professionnel (cfr. art. 6 §2 de la norme de formation continue) et doivent être soumis au plus tard le 15 janvier de l’année suivante

Catégorie B : maximum 30% du nombre d’heures de la période de trois ans

• La collaboration dans le cadre des commissions, groupes de travail et des cellules de l’Institut
• La participation aux formations, séminaires et journées d’étude organisés par les cabinets et les réseaux au profit de leurs professionnels et leurs employés
• Les formations à distance qui garantissent un contrôle de la présence/participation effective pendant toute la durée de la formation (sans test final)

Les formations commerciales ne contribuent PAS à la formation continue, sauf si la formation concerne des outils techniques ou technologiques utiles à la profession, avec une durée minimum de 45 minutes et le traitement des matières pertinentes. Formation commerciale = ex. Taxshelter, software, hardware, … à l’appui d’une prestation commerciale visant à vendre un produit ou un service.

Vous devez remplir de façon sincère votre rapport de formation continue via la plateforme de formation continue (via votre portail ITAA) au plus tard 2 mois après la fin de l’année civile. Attention : c’est aux opérateurs de formation agréés de télécharger directement votre attestation de participation dans votre rapport de formation continue !

Que devez-vous faire pour remplir vos obligations de formation continue envers l’ITAA ?

• Soumettre votre rapport annuel de formation continue à l’Institut via la plateforme électronique (au plus tard le 28 février de l’année civile suivante)
• Conserver les pièces justificatives (attestations de formation) des formations suivies pendant 10 ans et les tenir à la disposition de l’Institut.

NB : pour les activités d’enseignement, une attestation du tiers ou du cours ou des ressources utilisées pendant la formation est requise.

Attention, la présentation de ces pièces justificatives peut être sollicitée à tout moment et en particulier, dans les cas suivants :

• Votre rapport annuel a été soumis en retard ou pas du tout
• Il existe un doute raisonnable quant à la véracité de votre rapport annuel
• Dans le cadre d’une enquête disciplinaire
• Dans le cadre de la revue qualité
• Dans le cadre d’un contrôle périodique par l’ITAA

S’il est établi qu’un membre de l’ITAA a besoin d’une formation complémentaire concernant une ou plusieurs matières pertinentes, l’ITAA guide ses membres et leur demande de suivre des formations complémentaires pour ces lacunes. Si le membre concerné ne répond pas positivement, le Conseil de l’ITAA peut le renvoyer devant l’assesseur juridique qui décidera d’un éventuel renvoi disciplinaire (cf. art. 36, §1 de la loi sur les professions).

En tant que membre de l’ITAA, vous pouvez utiliser la nouvelle plateforme de formation continue depuis fin avril.  Entre-temps, nous avons essayé de fournir des fonctionnalités supplémentaires utiles basées sur vos questions, commentaires et suggestions qui sont disponibles dans la version afin qu’il soit encore plus facile pour vous de consulter et de modifier vos rapports.

Nous rappelons encore le principe selon lequel les opérateurs de formation agréés téléchargeront vos présences directement dans votre rapport de formation continue, ce qui vous épargnera beaucoup de temps et de maux de tête.

Nous vous donnons ci-dessous un aperçu des nouvelles fonctionnalités les plus importantes pour vous en tant que membre :

Aperçu des activités de formation :

Dans l’aperçu, vous pouvez consulter les formations saisies, tant celles que vous avez saisies vous-même que celles saisies par les opérateurs de formation agréés

Nouveau :

• En cliquant sur une activité de formation spécifique, vous pouvez consulter cette formation et voir toutes les informations
• Supprimer une activité de formation :
• La suppression est possible pour les activités que vous avez vous-même soumises, qu’elles aient déjà été approuvées ou non ;
• Cela doit être fait, par exemple, lorsque vous remarquez qu’une activité de formation a été saisie plusieurs fois ou de manière incorrecte ;
• Veuillez noter qu’une activité de formation téléchargée par un opérateur de formation agréé ne peut être ni supprimée ni modifiée, cette inscription étant contraignante.
• Modification d’une activité de formation :
• Si une activité de formation est désapprouvée par les services de l’’ITAA, par exemple en raison d’informations manquantes, vous pourrez simplement modifier ou compléter cette formation et la renvoyer pour traitement. De cette façon, vous ne devez pas tout recommencer.

Informations sur une activité de formation introduite :

Les heures de formation continue suivies par un prestataire de formation reconnu sont en principe enregistrées sur la plate-forme par ce prestataire de formation, ce qui fait qu’elles apparaissent automatiquement dans votre aperçu des activités de formation agréées.  Vous devez ajouter vous-même d’autres activités, comme une formation suivie auprès d’un opérateur de formation non agréé ou une activité d’enseignement.

Nouveau :

• A la fin de la saisie de votre demande pour une activité de formation, vous recevrez – avant d’appuyer sur le bouton “envoyer” – l’aperçu suivant :
• type de formation
• le nom de l’opérateur de formation
• le(s) nom(s) du /des orateurs
• la date
• les matières pertinentes traitées
• les documents téléchargés
• le nombre d’heures de formation
• la catégorie à laquelle appartient la formation

Veuillez vérifier si ces informations sont correctes avant de cliquer sur le bouton « soumettre », cela vous fera gagner du temps et du travail

Traitement de vos demandes de formation par les services de l’Institut :

Nouveau :

Après que votre demande de formation soit traitée par les services de l’Institut, vous recevrez un courriel de confirmation ou de refus de votre demande. Si votre formation n’a pas été acceptée, vous serez redirigé vers votre rapport de formation continue où vous pourrez consulter le motif du refus. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier votre demande de formation et la renvoyer comme indiqué ci-dessus.

Validez votre rapport annuel :

Nouveau :

En cliquant sur le bouton « rapport annuel », vous pouvez valider votre rapport sur la formation continue.

Si certaines heures sont indiquées en rouge, cela peut indiquer un nombre d’heures non satisfaisant selon la norme de formation continue, par exemple si moins de 20 heures de formation continue ont été enregistrées pour l’année en question. Il n’est pas tenu compte des exceptions accordées par le Conseil de l’ITAA (par exemple sur la base de certificats médicaux, mesures COVID-19).

• Exemple 1 : année civile 2020 en raison de la COVID-19. Il en est évidemment tenu compte puisque pour 2020, le nombre minimal d’heures de formation a été exceptionnellement réduit de 120h/3 ans à 100h/3 ans.
• Exemple 2 : vous avez informé l’Institut que vous ne pouviez pas participer à la formation continue pour des raisons médicales. Un certificat médical (sans détails) a été envoyé à l’Institut et a été ajouté à votre dossier personnel.

Vous pouvez, après avoir introduit les attestations de formation manquantes (à partir du 01/01/2021), valider à nouveau votre rapport, une ligne supplémentaire apparaît. Vous ne pouvez valider qu’après la fin de l’année civile en cours.

 

Vérification des matières pertinentes :

Nouveau :

Vous pouvez élaborer votre propre programme de formation continue en équilibrant les différents domaines d’études pertinents sur une période de trois ans. Pour vérifier si vous avez respecté l’équilibre, vous pouvez utiliser cette rubrique pour vérifier où vous devez encore rattraper ce qui doit l’être. Vous pouvez consulter les formations pour les matières pertinentes manquantes via le calendrier. de formation continue. N’oubliez pas d’indiquer la langue dans laquelle vous souhaitez suivre la formation.