L’ITAA traite les données à caractère personnel conformément à la législation européenne et belge en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel ainsi qu’à la loi du 17 mars 2019 et à l’Arrêté royal du 11 septembre 2020. Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de l’ITAA ici.
Utilisation de ces données par l’ITAA
Dans le cadre de sa mission légale, ces données seront utilisées pour communiquer avec vous en tant que membre, stagiaire ou personne inscrite sur la liste séparée visée à l’article 6, §2, premier alinéa de la loi du 17 mars 2019, et pour vous informer sur :
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des nouvelles importantes concernant votre pratique professionnelle (flash ITAA) ;
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des informations sur les événements et séminaires organisés par ou en coopération avec l’ITAA ;
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Vous faire parvenir des informations professionnelles via ITAA- ACctua ou ITAA- zine ;
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Recouvrement de votre cotisation ou d’autres frais liés à votre adhésion à l’ITAA.
Transfert de certaines* données personnelles professionnelles sur la base d’un intérêt justifié (*nom/prénom/rôle linguistique/numéro de membre/la qualité professionnelle du membre /adresse professionnelle/adresse courriel professionnelle)
En outre, dans le cadre de son rôle de supervision de la formation continue de ses membres et stagiaires, l’ITAA a un intérêt légitime à collaborer avec les associations professionnelles agréées par l’ITAA pour organiser cette formation (lien vers les conditions générales). L’ITAA mettra donc, sur demande et après avoir établi un accord de traitement, les données susmentionnées de ses membres et stagiaires à la disposition de ces associations professionnelles agréées. Ces données ne seront mises à disposition que pour l’envoi d’invitations (papier ou numériques) concernant les formations ou les séminaires agréés par l’ITAA.
Toutefois, si vous ne souhaitez pas que vos données professionnelles soient transmises aux associations professionnelles agréées à cette fin, vous pouvez vous désinscrire en la matière.
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Je ne souhaite pas que les données personnelles professionnelles susmentionnées soient transférées aux associations professionnelles agréées dans le but spécifique de m’inviter à des séminaires/formations. (NB : Transfert de ces données personnelles professionnelles sur la base de votre consentement exprès et toujours révocable (opt-out))
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L’ITAA peut transmettre mes données personnelles professionnelles susmentionnées à des associations professionnelles agréées dans le but de fournir des informations professionnelles (par exemple, le magazine des membres)
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L’ITAA peut communiquer mes données professionnelles personnelles susmentionnées à des organisations professionnelles nationales (UNIZO, UCM, VOKA, VBO, UWE, …) ou internationales (IFAC, Accountancy Europe, …) ainsi qu’aux services publics régionaux et nationaux à des fins d’information (lettres d’information, invitation à des séminaires et à des formations, …).
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L’ITAA peut transmettre mes données personnelles professionnelles susmentionnées à ses partenaires commerciaux à des fins d’information et/ou de communication commerciale. L’ITAA ne recevra jamais aucune indemnité pour cela.
Conclusion : Compte tenu de la nouvelle déclaration de confidentialité de l’ITAA, tous vos choix précédents concernant ces trois dernières options (opt-in) seront mis sur « off » par défaut. Vous pouvez les activer vous-même via l’e-guichet.
