Afin de répondre à vos obligations d’identification de vos clients dans le cadre de la législation antiblanchiment, vous êtes tenus de vérifier que vos clients potentiels et/ ou existants ne font pas partie de la liste actualisée des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel : https://sifi.minfin.fgov.be/consolidated-list
Contrairement à d’autres obligations de la loi antiblanchiment, les mesures d’embargo et de gel des avoirs doivent être appliquées dès leur entrée en vigueur, sans approche fondée sur les risques.
L’ITAA a mis à disposition de ses membres un modèle de manuel de procédures dont le chapitre 14 est destiné à aider ses membres à formaliser leur procédure en cas de détection d’un client visé par une mesure d’embargo
> Modèle de manuel
Pour davantage d’informations sur les actions concrètes à mettre en place si vous constatez qu’un de vos clients est mentionné dans une liste imposant des sanctions financières, vous pouvez consulter l’article suivant de l’ITAA : https://www.blogitaa.be/fr/2023/12/11/quelles-actions-concretes-puis-je-mettre-en-place-en-tant-que-membre-itaa-pour-lutter-contre-le-financement-de-la-proliferation-des-armes-de-destruction-massive/
