Sanctions financières : nouvelle liste

L'Administration générale de la Trésorerie (SPF Finances) a publié le 1er août 2026 une nouvelle version de la liste consolidée des sanctions financières. Confrontez à nouveau votre portefeuille clients à cette liste.

Dans le cadre de l'identification de vos clients, vous vérifiez que vos clients existants et potentiels, leurs mandataires et leurs bénéficiaires effectifs ne figurent pas sur la liste des personnes et entités visées par un embargo ou une mesure de gel. Contrairement à la plupart des obligations antiblanchiment, aucune approche fondée sur les risques n'est admise ici : les mesures s'appliquent dès leur entrée en vigueur.

L'ITAA, À VOTRE SERVICE

L’ITAA est à votre service. Nous suivons l’actualité quotidiennement pour vous la rendre claire et accessible.
Pour toute question, notre équipe communication est à votre écoute :

Publié le

Catégories

Tags

Sharing

Articles liés

Le SPF Finances reconnaît le dysfonctionnement à l’origine des avis de paiement injustifiés et confirme que cet incident n’entraînera ni intérêts de retard ni amendes. Votre client qui a payé...
  L’ITAA VOUS ACCOMPAGNE Vos clients reçoivent un avis de paiement portant sur une TVA qui figure déjà à leur compte-provisions ou qui a été payée dans les délais. Tout...
Ces dernières semaines, l’ITAA a reçu de nombreux signalements de membres concernant des problèmes liés au compte de provision TVA : des déclarations invisibles sur Twinntax ou MyMinfin, des invitations...
L’ITAA, c’est vous. Avec notre nouvelle orientation stratégique, une série de commissions se voient confier un rôle plus fort et plus visible, et c’est désormais à vous, nos membres, de...
  Antiblanchiment · Obligations LAB Depuis le 1er janvier 2025, la nouvelle nomenclature belge des activités économiques est en vigueur. Elle a un impact direct sur l’outil que vous utilisez...
Le SPF Finances, Administration générale de la Fiscalité, a publié une position concernant l’obligation en matière de  TVA des livreurs de repas. Selon l’article 4 du Code de la TVA,...