La liste consolidée des personnes et entités faisant l'objet d'une mesure de gel a été actualisée. Contrairement à la plupart des obligations antiblanchiment, aucune approche fondée sur les risques n'est admise ici : dès qu'une mesure entre en vigueur, vous l'appliquez immédiatement.
Dans le cadre de l'identification de vos clients au titre de la législation antiblanchiment, vous êtes tenu de vérifier que vos clients existants et potentiels ne figurent pas sur la liste des personnes visées par un embargo ou une mesure de gel. Cette vérification porte également sur les mandataires et les bénéficiaires effectifs.
L'Administration générale de la Trésorerie (SPF Finances) tient cette liste à jour et la publie sous forme consolidée. Chaque actualisation appelle une nouvelle vérification : un client absent de la liste le mois dernier peut y figurer aujourd'hui.
Les embargos et les mesures de gel échappent à la logique fondée sur les risques de la loi antiblanchiment. Vous ne pouvez donc pas moduler l'intensité de la vérification selon le profil de risque du client. Les mesures s'appliquent à chaque client, dès leur entrée en vigueur. Pour les membres de l'ITAA, il s'agit d'une obligation de résultat, et non d'une simple obligation de moyens.
Trois étapes pour votre cabinet
Vérifiez la liste
Confrontez vos clients existants et potentiels, leurs mandataires et leurs bénéficiaires effectifs à la liste consolidée de la Trésorerie.
Formalisez la procédure
Chaque cabinet, même unipersonnel, doit disposer d'un manuel de procédures internes. Intégrez-y votre procédure relative aux embargos et aux mesures de gel, ainsi que votre politique d'acceptation des clients.
Organisez le suivi
Votre AMLCO assure une veille systématique des modifications apportées aux listes, afin que chaque actualisation soit traitée à temps par votre cabinet.
Un client figure sur la liste : que faites-vous ?
Si, après analyse, votre AMLCO conclut que le client, un mandataire, un bénéficiaire effectif ou le bénéficiaire d'une opération est visé par un embargo financier ou une mesure de gel, trois actions s'imposent.
- Client potentiel : ne pas nouer de relation d'affaires Votre cabinet n'entre pas en relation avec une personne ou une entité figurant sur une liste d'embargos financiers ou de mesures de gel.
- Client existant : mettre fin à la relation d'affaires Si un soupçon de blanchiment, de financement du terrorisme ou de financement de la prolifération apparaît, votre AMLCO procède à une déclaration auprès de la CTIF.
- Information obligatoire de la Trésorerie Vous communiquez à l'Administration générale de la Trésorerie (SPF Finances) toute information utile. Cette communication est obligatoire et distincte d'une éventuelle déclaration à la CTIF.
Comment l'ITAA assure le suivi
- L'enquête antiblanchiment L'ITAA adresse l'enquête LAB à l'AMLCO de chaque cabinet, et y répondre est obligatoire. Le questionnaire porte notamment sur les procédures internes que votre cabinet applique lorsqu'un cas de gel ou d'embargo est détecté.
- La revue qualité Les questions LAB sont intégrées aux questionnaires de la revue qualité. Lors de la revue sur place, il est vérifié non seulement que votre procédure existe sur papier, mais aussi qu'elle est effectivement appliquée dans les dossiers.
Bon réflexe
- Intégrez la vérification de la liste des sanctions comme étape fixe de votre acceptation client, et non uniquement en cas de profil de risque élevé.
- Consignez la date de chaque vérification dans le dossier client : vous démontrez ainsi votre conformité lors d'une revue qualité.
- Veillez à ce que votre manuel de procédures internes couvre le volet embargos et gel des avoirs, avec un plan d'action concret et le canal d'information de la Trésorerie. Si vous travaillez avec le modèle de manuel de procédures de l'ITAA, il s'agit du chapitre consacré aux embargos financiers.
- Confiez la veille des actualisations à votre AMLCO. L'ITAA vous avertit via ACCTUA dès qu'une nouvelle version de la liste des sanctions financières est disponible.
Directement à la source
- Liste consolidée des sanctions financières, Administration générale de la Trésorerie, SPF Finances
- BeExcellent : Modèle de manuel de procédures internes, avec un chapitre consacré aux embargos financiers. Le modèle n'a pas de caractère contraignant ou normatif (réservé aux membres)
- Quelles actions concrètes puis-je mettre en place contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive ?, article de fond sur le Blog ITAA
