Tag: TVA
Vu la complexité croissante de la réglementation fiscale, de plus en plus d’entreprises sont contraintes de faire appel à plusieurs prestataires de services pour remplir leurs obligations. Le SPF permet...
Le SPF Finances a publié fin novembre une brochure d’information sur le déploiement de la nouvelle chaîne TVA. Il s’agit d’un document volumineux qui devrait clarifier certaines choses mais qui...
Le SPF Finances nous transmet la communication ci-dessous concernant la mise à disposition de formulaires pour bénéficier de la TVA à 6% dans les cas susmentionnés. L’ITAA s’est empressé de...
A la demande des membres ITAA qui ont réagi à notre article de blog précédent, le SPF précise désormais sur la page dédiée à Intervat qu’il n’est pas nécessaire de...
Le SPF Finances souhaite attirer l’attention de tous les membres ITAA quant à des modifications apportées à l’application Intervat et publiées sur leur site web le 29/07. Voir ci-dessous et...
DÉDUCTION DE LA TVA SELON L’AFFECTATION RÉELLEINFORMATIONS À COMMUNIQUER DANS LA DÉCLARATION PÉRIODIQUE À LA TVA Tolérance qui limite fortement le champ d’application pour les assujettis partiels à la TVA Depuis...
Nous souhaiterions apporter des éclaircissements au sujet du dépôt ou non du formulaire de cessation d’activité (604C) en cas de clôture deliquidation ou de faillite. Vérification de la qualité TVA dans...
Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2023. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le...
En tant qu’assujetti, vous pouvez à tout moment consulter l’état actuel de votre compte courant via MyMinfin > Mes outils professionnels > Compte courant TVA. À partir de mai 2023, vous recevrez un extrait de compte...
Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d’affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l’année...