Le SPF Finances a publié fin novembre une brochure d’information sur le déploiement de la nouvelle chaîne TVA. Il s’agit d’un document volumineux qui devrait clarifier certaines choses mais qui soulève déjà des questions. Notre équipe recueille actuellement les réactions via la cellule fiscale et le servicedesk de l’ITAA. Les membres qui le souhaitent peuvent soumettre leurs commentaires via le servicedesk avec le sujet « Chaîne TVA ».
L’ITAA a déjà interpellé l’administration et le cabinet du ministre afin de lever rapidement les interrogations du terrain.
La communication du SPF Finances:
La nouvelle chaîne TVA à partir du 1er janvier 2025
date: 22 novembre 2024
Le 1er janvier 2025, la Loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fisca(link is external)les au sein du SPF Finances entrera en vigueur.
Ce projet ambitieux revêt une importance capitale non seulement pour le SPF Finances, mais également pour les assujettis et pour les experts-comptables et conseillers fiscaux.
L’objectif est clair : offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.
Qu’est-ce qui change pour les entreprises assujetties à la TVA ?
- Prolongation des délais : les déclarants trimestriels bénéficieront de délais de dépôt et de paiement plus longs.
- Suppression de la possibilité de dépôt d’une déclaration périodique corrective après la date légale limite de dépôt
- Introduction d’un délai de réponse pour les demandes de renseignements
- Introduction de la proposition de déclaration de substitution en cas de non-dépôt d’une déclaration périodique à la TVA
- Amendes adaptées
- Le compte-provisions TVA remplace le compte courant TVA
- Gestion simplifiée via MyMinfin : consultation et gestion de la situation financière en un seul endroit
- Règles adaptées pour les remboursements TVA
- Nouveaux numéros de compte pour le paiement de la TVA
- Possibilité de payer la TVA par domiciliation bancaire
Ces nouveautés seront introduites progressivement entre le 1er janvier 2025 et le début de l’année 2026.
