Jamais vu ! Quelques heures à peine après le lancement de notre enquête sur la période du délai de déclaration, l’ITAA a déjà reçu plus de 8 000 réponses. Après moins de 24 heures, nous avons atteint le cap des 10 000 réponses. Entre-temps, le compteur a atteint pas moins de 14.200 réponses. Le sujet est visiblement bien présent dans le secteur de l’expertise comptable, c’est le moins  qu’on puisse dire. 

L’ITAA tient à remercier tous les participants, non seulement vous en tant que membre, mais aussi vos collaborateurs, pour avoir répondu à notre enquête.

Des tendances claires

Plus de 13.200 participants ne sont pas d’accord avec le délai actuel. Dans les réactions par courriel – via servicedesk@itaa.be – ou sur les médias sociaux, vous avez été nombreux à dénoncer les innombrables fois où Tax-on-Web ou MyMinfin ne fonctionnent pas, mais d’autres raisons ont également été évoquées. Il suffit de penser au manque de personnel dans les cabinets, aux formulaires manquants, à la surcharge administrative liée à la déclaration d’impôt, comme les formalités UBO, etc. Sans compter que l’administration fiscale ose encore organiser des contrôles fiscaux juste avant un délai fiscal très court. 

Un petit milliers de personnes sont d’accord avec le délai actuel du 30 septembre. Toutefois, ce groupe a apporté quelques nuances à son choix. Ils y attachent des conditions telles que Tax-on-Web doit être correctement et pleinement opérationnel, les fiches et formulaires doivent être disponibles en temps utile, le calendrier fiscal doit être équilibré tout au long de l’année, etc.  

Retour au 31 octobre alors ?

Tous qui n’est pas d’accord avec la première question peut alors indiquer quelle date convient le mieux. Les avis sont partagés à ce sujet. Alors qu’un groupe important de 7 000 participants souhaiterait revenir à la fin du mois d’octobre, plus de 6 000 souhaiteraient plus de temps : jusqu’au 25 novembre. Seule une petite minorité – près de 200 participants – accepterait le 15 octobre.

Incidence sur la vie (familiale) ?  

À cet égard également, la tendance est claire. Le délai actuel a pesé lourd sur la vie de tous les participants. Moins de 1.000 participants ne ressentent que peu ou pas d’effet négatif sur leur vie familiale (784 ont répondu de manière plutôt neutre à cette question, seuls 99 ressentent un effet positif et 148 ressentent même un effet très positif de cette décision).

8.046 participants (impact très négatif) et 4.968 participants (impact négatif) ont vécu une très mauvaise période. Nuits blanches, stress, inquiétudes pour ses collègues, heures nocturnes sur Tax-on-Web, soucis supplémentaires en plus du Covid … Certains participants ont même évoqué les campagnes publiques sur le bien-être mental au travail qui ne seraient pas en phase avec la vision actuelle du Ministre des Finances !

De nombreux membres nous ont déjà dit qu’ils avaient dû faire l’impasse sur les vacances d’été en raison du délai très court. Avec des enfants ou des conjoints déçus qui ne peuvent pas avoir un bon souvenir de l’été 2022, sauf d’un père ou d’une mère qui travaille en permanence !  

Impact négatif, même perçu en dehors de notre profession

Cette situation est clairement intenable. Elle a même un impact négatif sur l’image de la profession. Des entrepreneurs débutants qui ne peuvent pas faire appel à des professionnels reconnus, des clients qui doivent attendre quelques jours de plus pour obtenir des conseils…

Ou pensez aux clients potentiels que nous devons refuser parce que nous n’avons tout simplement pas le temps de traiter leur dossier. Que doit faire le client maintenant ? Faire appel à un illégal qui déploie des idées contraire à l’éthique ? C’est ce que veut notre Ministre ? Espérons que non !

Que fait l’ITAA à présent ?

Les résultats de l’enquête montrent que ce délai n’est plus tenable. Forts de vos réactions, nous continuons à insister auprès du cabinet pour qu’il fixe un délai raisonnable pour toutes les parties. Les discussions, comme nous l’avons déjà dit, ne sont pas faciles.

Sur la table se trouvait une proposition de règlement à long terme, incluant un report pour cette année. Mais il y avait un certain nombre d’aspects qui y étaient liés et qui ne sont pas compatibles avec les cabinets d’experts-comptables ou de conseillers fiscaux ou qui sont difficiles à expliquer.

Après de nombreux pourparlers, nous sommes arrivés à un point où l’ITAA ne peut plus faire de compromis (par exemple, sur le fonctionnement des e-services et la disponibilité des fonctionnaires). Nous attendons une position finale du Ministre sur une position définitive avant le Comité exécutif de demain 13/09.

Si un accord n’est pas trouvé, l’ITAA devra recourir à d’autres voies que celle de la négociation. Nous ne pouvons pas abandonner les nombreuses familles de collaborateurs de notre secteur qui ploient sous la pression. Cela doit cesser demain et ne plus jamais se reproduire dans les années futures.  !