À partir du 31 janvier 2024, vous ne pourrez plus vous connecter aux e-services du SPF Finances avec les certificats commerciaux Isabel et Globalsign. Les e-services en question sont Intervat, Biztax, FinProf et Finelts.
Des alternatives ?
Il existe plusieurs alternatives pour se connecter :
- avec une carte d’identité électronique (eID) belge ou une carte électronique pour étranger
- avec itsme® (pour activer itsme®, vous avez besoin d’une carte d’identité électronique belge).
Vous n’avez pas d’eID belge ou de carte électronique pour étranger ? Vous avez les possibilités suivantes pour vous connecter :
- Vous pouvez vous connecter via eIDAS avec votre propre moyen d’identification électronique national (donc non belge), reconnu au plan européen.
- Vous pouvez vous inscrire en vous présentant à un « bureau d’enregistrement ». Prenez rendez-vous auprès du SPF BOSA (à Bruxelles) ou du service de population des communes disposant d’un bureau d’enregistrement local. Après inscription, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe pour vous connecter, ainsi qu’une « clé numérique » par e-mail, SMS ou application mobile.
- Si vous ne pouvez pas vous rendre physiquement en Belgique, vous pourrez vous inscrire via un module d’inscription en ligne. Ce module est encore en cours de développement. Plus d’informations à ce sujet suivront dans les mois à venir.
Pour l’introduction des déclarations TVA périodiques via Intervat, vous pourrez, d’ici quelques mois, rentrer des déclarations à partir de votre propre logiciel (de comptabilité) via une API. Il ne sera alors plus nécessaire de se connecter à l’e-service. Cette fonctionnalité est encore en cours de développement. Vous trouvez plus d’informations sur la page « Les API du SPF Finances ».
Alternative pour les membres de l’ITAA
En vue de la suppression prévue des certificats commerciaux pour les non-résidents et autres contribuables qui ne peuvent pas utiliser itsme® ou eID, l’ITAA a mené une concertation avec le SPF Finances. La proposition ci-dessous a été élaborée au cours de ce processus :
L’ITAA et le SPF Finances étudient actuellement la possibilité de fournir aux membres de l’ITAA, via la plateforme de mandats de l’ITAA, un accès aux e-services des non-résidents et des contribuables qui ne peuvent pas utiliser itsme® ou eID. L’accès se ferait de la même manière que le portail des mandats de la BNB. Selon notre proposition, les membres de l’ITAA recevraient un mandat de ce groupe de contribuables au moyen d’une lettre de mission pour la signature d’une procuration expresse.
En outre, nos membres demanderaient les mandats souhaités au SPF Finances pour le client concerné via le système de mandats de l’ITAA, comme pour les autres clients, mais pour ces clients, ils téléchargeraient également la procuration signée dans le système de l’ITAA. Cette procuration peut ensuite être envoyée au SPF Finances avec ou sans la demande de mandat, si nécessaire.
Ce système garantit qu’après la suppression des certificats commerciaux pour les non-résidents et les autres contribuables qui ne peuvent pas utiliser itsme® ou eID, ils pourront toujours remplir leurs obligations fiscales via nos membres d’une manière conviviale et sans tracasseries administratives inutiles. Toutefois, compte tenu des obligations légales auxquelles nos membres sont soumis, les garanties nécessaires ont encore été incluses.
Cette proposition fait actuellement l’objet d’un examen juridique au sein du SPF Finances. Dès que nous aurons plus d’informations, nous n’hésiterons pas à vous en faire part.
Vous avez des questions ?
Contactez le SPF Finances via le formulaire de contact général. Choisissez comme sujet « Questions techniques relatives aux applications informatiques ». Dans le champ « Il s’agit de », sélectionnez ensuite « Accès (eID ou certificat commercial) ».
