Tag: SPF Finances

L’Administration générale de la Trésorerie (SPF Finances) a publié le 1er août 2026 une nouvelle version de la liste consolidée des sanctions financières. Confrontez à nouveau votre portefeuille clients à...

Le SPF Finances reconnaît le dysfonctionnement à l’origine des avis de paiement injustifiés et confirme que cet incident n’entraînera ni intérêts de retard ni amendes. Votre client qui a payé...

  L’ITAA VOUS ACCOMPAGNE Vos clients reçoivent un avis de paiement portant sur une TVA qui figure déjà à leur compte-provisions ou qui a été payée dans les délais. Tout...

Ces dernières semaines, l’ITAA a reçu de nombreux signalements de membres concernant des problèmes liés au compte de provision TVA : des déclarations invisibles sur Twinntax ou MyMinfin, des invitations...

Le SPF Finances, Administration générale de la Fiscalité, a publié une position concernant l’obligation en matière de  TVA des livreurs de repas. Selon l’article 4 du Code de la TVA,...

Grâce à la collaboration entre l’ITAA et le SPF Finances L’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA) confirme que le SPF Finances a décidé de prolonger le délai pour...

Le SPF Finances annonce que l’accès aux e-services sera perturbé durant le week-end des 13 et 14 septembre. Vous trouverez ci-dessous la communication officielle du SPF Finances. Le prochain week-end...

  Le SPF Finances a mis à disposition une nouvelle fonctionnalité sur MyMinfin permettant de signaler de manière sécurisée et structurée les erreurs dans la documentation patrimoniale. Plus d’informations dans...

Il y a actuellement des problèmes techniques lors de l’envoi d’une déclaration au nom d’une personne décédée dans MyMinfin. Il est impossible de modifier ou d’envoyer une déclaration précédemment enregistrée....

Le Service Public Fédéral Finances annonce que des nouveautés seront intégrées dans l’e-service Mandats. Une période transitoire débutera le 18 juillet et aura des conséquences sur les transferts. Vous trouverez...