Il n’y a aucun doute, tous les cabinets de l’ITAA sont mobilisés pour respecter les délais fiscaux de l’année 2023. L’ITAA souhaite beaucoup de courage à tous les membres et leurs collaborateurs en cette période très chargée.  

Nouveau : un point de contact central pour demander un report en cas de force majeure

Chaque année les membres nous rapportent que les centres Particulier, PME, ou grandes entreprises refusent les demandes de report en cas de force majeure, ou que ces dernières sont traitées de manière inégale selon le centre de contrôle.

C’est pourquoi, à partir de cette année, les demandes seront traitées de manière centralisée, conformément à la déclaration d’engagement avec le Ministre. Cela signifie donc une demande par cabinet au lieu d’une demande par centre de contrôle.

Demande via un formulaire

En cas de force majeure dans votre cabinet, demandez un report de délai au moyen de ce formulaire.

La demande doit être datée. En cas de report pour plusieurs clients, une liste sera demandée. Enfin, vous devez indiquer comment ces déclarations seront introduites de manière échelonnée. Attention : la demande de report doit rester exceptionnelle et résulter de circonstances particulières et contraignantes.