Celles et ceux d’entre vous qui avez à l’œil nos réseaux sociaux auront observé que l’ITAA a publié récemment un petit rappel à l’adresse du SPF Finances et des responsables politiques à l’occasion d’un débat d’actualité en Commission des Finances au parlement fédéral il y a quelques semaines (voy. à partir de la page 17).
En marge de ce débat parlementaire, l’ITAA a communiqué cette position à tous les responsables politiques intervenus lors du débat (cabinet du Ministre, parlementaires et SPF). L’équipe affaires extérieures de l’ITAA prévoit de suivre les évolutions de ce dossier de très près au vu de la charge que ces évolutions font peser sur l’activité quotidienne de nos membres.
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Position de l’ITAA :
- Un contact téléphonique direct doit être à nouveau possible. Les employés du SPF Finances qui répondent au téléphone doivent :
- Avoir une connaissance des procédures concernées
- Être capable d’agir efficacement dans le dossier du contribuable (sans autres intermédiaires)
- Les fonctionnaires doivent immédiatement cesser de refuser la communication par courriel
- En concertation avec le secteur, les adresses électroniques directes (annuaire) doivent à nouveau être rendues publiques immédiatement, au moins jusqu’à ce qu’une alternative exploitable soit disponible.
- Les contribuables et les mandataires doivent :
- Pouvoir consulter à tout moment tous les documents de leur dossier MyMinfin.
- Pouvoir contacter spontanément l’administration fiscale via MyMinfin s’ils ont des questions à propos d’un dossier fiscal.
- Obtenir une copie de chaque communication que le contribuable saisit dans MyMinfin. Tout changement dans la communication avec les contribuables doit se faire en concertation avec le secteur.
- Les changements majeurs doivent être mis en œuvre par phases afin de donner à chaque contribuable le temps de régler son fonctionnement interne.
- La fiabilité et l’expérience pour l’utilisateur des applications du SPF sont des conditions sine qua non pour encourager les contribuables à communiquer numériquement avec l’administration fiscale.
