Ce lundi 14 septembre, le ministre des Finances Jan Jambon a reçu la présidence de l’ITAA. Résultat : un groupe de travail tripartite, un protocole en préparation et une fin de saison fiscale accompagnée. Vingt-cinq ans de difficultés informatiques ne se règlent pas en une saison, mais pour la première fois, le secteur est à la table où se construisent les solutions.
Vous rencontrez des perturbations sur les plateformes cette saison ? Vous n’êtes pas seul : 94 % des membres ayant répondu à notre enquête signalent des perturbations régulières. Ces signaux trouvent aujourd’hui une suite concrète. Deux mois après la mise en demeure du 16 juillet, l’ITAA a obtenu du ministre des engagements qui touchent directement votre quotidien. Voici ce qui change, ce qui prendra du temps et ce que vous pouvez déjà faire.
Qu’est-ce que ces engagements vous apportent ?
La rencontre n’a pas débouché sur de vagues intentions, mais sur cinq avancées concrètes pour celles et ceux qui travaillent chaque jour avec Biztax et Tax-on-web.
Une voix directe
Votre expérience de terrain compte dans le suivi opérationnel des plateformes.
Une fin de saison accompagnée
L’accompagnement tient compte des difficultés que vous rencontrez réellement.
Un protocole équilibré
Avec des engagements mesurables, des deux côtés de la table.
Une place dans les futurs outils
Le secteur est associé à la conception des prochaines applications.
Une information transparente
Vous êtes informé régulièrement et clairement à chaque étape.
Une plateforme vous bloque ? Notez tout de suite la date, l’heure, l’application et le message d’erreur, et faites une capture d’écran. N’hésitez pas à transmettre ces informations à l’ITAA via : des exemples précis font la différence lorsque les difficultés sont suivies sur le plan opérationnel.
Qu’est-ce qui a été convenu, concrètement ?
La rencontre s’est tenue dans un climat constructif. Ce n’est pas un hasard : elle a été préparée durant des semaines de réunions avec quatre administrations du SPF Finances et le cabinet. Les deux parties reconnaissent la profondeur des difficultés informatiques, qui pèsent lourdement sur l’économie comme sur la relation entre le contribuable et l’administration. Ensemble, elles s’engagent sur quatre points.
- Un groupe de travail tripartite (ITAA, SPF Finances, cabinet) pour le suivi opérationnel.
- Un protocole renouvelé, apportant des solutions opérationnelles et structurelles équilibrées.
- Un accompagnement de la fin de la saison fiscale, tenant compte des difficultés qui ne pourront pas toutes être corrigées.
- L’association du secteur aux initiatives informatiques de l’administration, dont les futures plateformes Tax-on-web et Biztax.
C’est exactement la réponse que l’Institut demandait dans sa mise en demeure : remplacer le face-à-face par une trajectoire commune, avec des engagements réciproques et mesurables. La vigilance reste de mise : les droits liés à la mise en demeure sont conservés.
Vous souhaitez informer brièvement vos collaborateurs ? Tenez-vous-en à ces quatre points. Ils résument ce qui est en mouvement, sans promettre ce qui n’est pas encore acquis.
Faut-il attendre pour déclarer ? Non.
Le ministre a reconfirmé qu’une déclaration rentrée plus tôt n’entraîne pas de contrôle supplémentaire pour l’exercice d’imposition en cours. Il n’y a donc aucune raison d’attendre.
Rentrez chaque déclaration dès que le dossier est prêt. Vous étalez ainsi la charge de travail et gardez de la marge pour les dossiers qui se heurteraient encore à une plateforme défaillante en fin de saison.
Où en est la saison ? Vous tenez le cap.
Malgré les circonstances, le secteur fait son travail. Au 16 septembre, 316 646 déclarations avaient déjà été rentrées via Biztax (ISoc, IPM et INR-soc confondus), selon les chiffres du SPF Finances. C’est plus de 10 % de plus que l’an dernier.
Ces résultats ont été obtenus dans des conditions loin d’être évidentes. Les applications numériques doivent simplifier votre mission, pas l’alourdir. Cette préoccupation était elle aussi sur la table chez le ministre.
Un client s’inquiète d’un retard ? Ces chiffres vous aident à le rassurer : le secteur avance et le nombre de déclarations rentrées dépasse celui de l’an dernier.
Qu’est-ce qui change maintenant, et qu’est-ce qui prendra du temps ?
Enthousiasme oui, magie non. L’Institut privilégie des résultats progressifs, expliqués et vérifiables, plutôt que des promesses intenables.
Un dialogue direct avec le cabinet et l’administration, un suivi opérationnel rapproché et une fin de saison accompagnée en connaissance de cause.
La refonte structurelle des plateformes. Certaines difficultés ne seront pas corrigées cette saison, et peut-être pas entièrement l’an prochain non plus.
Ajustez les attentes de vos clients en conséquence. Prévoyez un peu plus de marge pour les dossiers qui dépendent d’une application dont vous savez qu’elle est instable.
Comment rester informé ?
Forte du soutien massif exprimé par les membres, la nouvelle équipe poursuit sa mission : transformer le constat en solutions. Le ministre souhaite collaborer étroitement avec l’administration fiscale et l’Institut. L’ITAA s’y engage avec loyauté et pragmatisme, en insistant sur une exigence inchangée : des résultats.
L’ITAA continuera à porter la voix du secteur et vous informera de chaque avancée :
- les travaux du groupe de travail tripartite ;
- les mesures de fin de saison ;
- la négociation du protocole.
Suivez de près les communications de l’ITAA. Les mesures de fin de saison seront communiquées dès qu’elles seront arrêtées et peuvent influencer votre planning des dernières semaines.
Le communiqué de presse commun relatif à la rencontre du 14 septembre est joint en annexe à cet article.
Lire le communiqué