Suite aux nombreuses remarques reçues de la part de membres ITAA, le SPF nous transmet l’information suivante:
Depuis le 1er Janvier 2025, la législation sur la nouvelle chaine TVA est entrée en vigueur. Elle entraîne de nouveaux délais de dépôt de déclaration et de paiement pour les assujettis trimestriels. Vous pouvez retrouver ces dates dans le calendrier TVA.
Les déclarations trimestrielles et les déclarations spéciales 629 pouvaient donc être déposées et payées jusqu’au 27 janvier 2025.
Toutefois, suite à un incident technique, nous n’avons pas pu tenir compte des paiements effectués entre le 24 et le 27 janvier 2025. Par conséquent, dans ces cas, des intérêts de retard ont été infligés à tort.
La correction est bien sûr en cours et sera effectuée dans les plus brefs délais, sans qu’aucune intervention ne soit nécessaire de la part de l’assujetti ou de son représentant.
- Si vous avez payé la totalité du montant de TVA dû avant le 27 janvier 2025, vos intérêts seront intégralement supprimés.
- Si vous avez payé partiellement le montant de TVA dû avant cette date, nous procèderons au recalcul de vos intérêts réellement dus.
Bien sûr, si vous avez déjà payé la totalité des intérêts infligés à tort, le montant alloué à ceux-ci sera disponible sera pris en compte lors de votre prochaine déclaration.
Veuillez nous excuser pour le désagrément occasionné.
Alexis de Biolley
