Antiblanchiment · Obligations LAB
Depuis le 1er janvier 2025, la nouvelle nomenclature belge des activités économiques est en vigueur. Elle a un impact direct sur l'outil que vous utilisez pour vos obligations LAB. Voici l'essentiel à retenir pour votre cabinet.
La Cellule Gestion LAB de l'ITAA avait développé un Tableau d'évaluation globale des risques du cabinet, basé sur les codes NACE-BEL 2008. Avec l'entrée en vigueur de la NACE-BEL 2025, cet outil a été mis à jour. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes.
Question 1
Pourquoi la mise à jour du Tableau d'évaluation globale des risques était-elle nécessaire ?
Le tableau de l'ITAA reposait en grande partie sur les codes NACE-BEL 2008 pour identifier les activités économiques présentant un risque accru en matière de blanchiment de capitaux. Face à l'évolution du paysage économique (nouvelles activités, disparition de certains secteurs, réorganisations de catégories) une mise à jour s'imposait pour garantir la pertinence de l'outil.
Question 2
Que change concrètement la NACE-BEL 2025 ?
La nouvelle nomenclature reflète l'apparition de nouvelles activités, la disparition d'autres et une réorganisation de certaines catégories. La NACE-BEL 2025 s'aligne sur le règlement européen NACE Rév. 2.1 et remplace définitivement la version de 2008.
Question 3
Comment convertir les anciens codes vers les nouveaux ?
Vous pouvez utiliser la table de conversion 2008–2025 pour retrouver rapidement les correspondances entre les deux nomenclatures. Pour votre facilité, cette table a été intégrée sous forme d'un onglet dédié dans la nouvelle version du modèle ITAA du Tableau d'évaluation globale des risques.
Question 4
Où trouver la définition exacte d'un code NACE-BEL 2025 ?
La définition officielle de chaque code figure dans les notes explicatives de Statbel (l'office belge de statistique), publiées sous le titre « Nomenclature d'activités économiques avec notes explicatives ». Ces notes décrivent précisément les activités incluses ou exclues pour chaque sous-classe. Consulter les notes de Statbel → .
Question 5
L'ITAA met-elle à disposition un nouvel outil pour ses membres ?
Oui. Pour continuer à vous accompagner dans vos obligations LAB, l'ITAA met à votre disposition un nouveau Tableau d'évaluation globale des risques intégrant directement les codes NACE-BEL 2025. Il comprend un tableau pré-rempli avec les secteurs présentant un risque accru en matière de blanchiment de capitaux. Nouveau & disponible
Question 6
Comment votre cabinet doit-il concrètement remplir le Tableau d'évaluation globale des risques ?
L'ITAA vous recommande de consulter le mode d'emploi élaboré lors de la mise à disposition du tableau basé sur les codes NACE-BEL 2008. La mécanique reste identique. Consulter le mode d'emploi →
Auteur : Axelle Dekeyser
