La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) est devenue une responsabilité majeure pour les professionnels économiques. En tant qu’expert-comptable et/ou conseiller fiscal, vous êtes un acteur clé du dispositif de vigilance prévu par la réglementation européenne (la directive (UE) 2024/1640, adoptée le 31 mai 2024, règlement européen 2025/1184 publié le 10 juin 2025), ainsi que la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des paiements en espèces.
Au cœur de ce dispositif se retrouve la détection des opérations atypiques. Ce concept est par trop souvent limité aux seules opérations financières et/ou aux paiements en cash. En outre, ces opérations ne sont pas systématiquement illicites, mais elles doivent attirer l’attention du professionnel, car elles peuvent cacher ou favoriser un schéma de blanchiment. Cet article a donc pour but d’éclairer le professionnel sur ce qu’est une opération atypique, d’illustrer ce propos par des exemples, et d’indiquer comment réagir quand on y est confronté.
Qu’est-ce qu’une opération atypique ?
Une opération atypique est une opération :
• inhabituelle au regard des activités du client
• incohérente avec son profil économique ou professionnel
• complexe ou injustifiée, sans explication économique, juridique ou comptable convaincante
• susceptible d’être liée à un blanchiment de capitaux ou à du financement du terrorisme.
Ce n’est donc pas l’opération en elle-même qui pose problème, mais le fait qu’elle s’écarte de la norme habituellement observée pour ce type de client.
• inhabituelle au regard des activités du client
• incohérente avec son profil économique ou professionnel
• complexe ou injustifiée, sans explication économique, juridique ou comptable convaincante
• susceptible d’être liée à un blanchiment de capitaux ou à du financement du terrorisme.
Ce n’est donc pas l’opération en elle-même qui pose problème, mais le fait qu’elle s’écarte de la norme habituellement observée pour ce type de client.
Exemples concrets d’opérations atypiques
A. Flux financiers incohérents ou disproportionnés
• Entrées ou sorties de trésorerie d’un montant très supérieur à l’activité habituelle.
– Ainsi, la constatation que des sommes inhabituelles (c.-à-d. non sous-tendues par une facture, un contrat, …) transitent par les comptes d’une société doit attirer l’attention du professionnel.
• Forte croissance soudaine du chiffre d’affaires sans justification plausible.
– Cette forte croissance peut résulter d’une seule facture ou d’un ensemble de factures à destination d’un tiers « exotique » qu’il est difficile d’identifier, ou de factures revêtues de libellés vagues ou encore de facturation sans véritable contrat ou bon de commande.
• Virements réguliers vers des pays à risque sans relation commerciale connue.
– Ainsi, la constatation que des sommes inhabituelles (c.-à-d. non sous-tendues par une facture, un contrat, …) transitent par les comptes d’une société doit attirer l’attention du professionnel.
• Forte croissance soudaine du chiffre d’affaires sans justification plausible.
– Cette forte croissance peut résulter d’une seule facture ou d’un ensemble de factures à destination d’un tiers « exotique » qu’il est difficile d’identifier, ou de factures revêtues de libellés vagues ou encore de facturation sans véritable contrat ou bon de commande.
• Virements réguliers vers des pays à risque sans relation commerciale connue.
B. Structure juridique ou montage complexe
• Utilisation inexpliquée de sociétés écrans ou de holdings étrangères.
– Comme expliqué dans l’introduction, une opération atypique n’est pas illicite si elle trouve une justification économique. Toutefois, la multiplication de sociétés intermédiaires doit interpeller le professionnel et le pousser à dresser un organigramme complet de la structure afin de vérifier les bénéficiaires effectifs (UBO).
• Création de sociétés dont l’objet social est sans rapport avec l’activité réelle.
– Il est nécessaire de vérifier l’adéquation de l’objet social avec l’activité exercée. Cette correspondance est d’autant plus importante que l’activité réellement exercée est un élément qui intervient dans l’analyse globale des risques du cabinet.
• Rotation fréquente des associés, des dirigeants ou des comptes bancaires.
• Transfert du siège social vers une autre juridiction, sans réelle justification, alors que des dettes fiscales et sociales apparaissent.
• Le client dont vous avez la charge dispose d’autres sociétés mais confie chaque fois la gestion de celles-ci à un confrère différent. Bien entendu, il y a un nombre important de flux intercos.
– Comme expliqué dans l’introduction, une opération atypique n’est pas illicite si elle trouve une justification économique. Toutefois, la multiplication de sociétés intermédiaires doit interpeller le professionnel et le pousser à dresser un organigramme complet de la structure afin de vérifier les bénéficiaires effectifs (UBO).
• Création de sociétés dont l’objet social est sans rapport avec l’activité réelle.
– Il est nécessaire de vérifier l’adéquation de l’objet social avec l’activité exercée. Cette correspondance est d’autant plus importante que l’activité réellement exercée est un élément qui intervient dans l’analyse globale des risques du cabinet.
• Rotation fréquente des associés, des dirigeants ou des comptes bancaires.
• Transfert du siège social vers une autre juridiction, sans réelle justification, alors que des dettes fiscales et sociales apparaissent.
• Le client dont vous avez la charge dispose d’autres sociétés mais confie chaque fois la gestion de celles-ci à un confrère différent. Bien entendu, il y a un nombre important de flux intercos.
C. Comportements suspects dans la relation client
• Refus de fournir certains documents comptables, juridiques ou bancaires.
• Insistance à régler des prestations importantes en espèces, et ce malgré votre rappel à la loi.
– Attention toutefois aux limites de paiements en cash : pour la Belgique, le montant est de 3 000 euros.
– Pour en savoir plus : Payer en espèces : les limitations dans chaque pays de l’UE.
• Pression pour valider rapidement des opérations « potentiellement » irrégulières :
– comptabiliser une plus-value de réévaluation alors que la rentabilité ne le permet pas
– clôturer les comptes alors que la caisse laisse apparaître des erreurs
– clôturer les comptes sans obtenir un stock réaliste.
• Insistance à régler des prestations importantes en espèces, et ce malgré votre rappel à la loi.
– Attention toutefois aux limites de paiements en cash : pour la Belgique, le montant est de 3 000 euros.
– Pour en savoir plus : Payer en espèces : les limitations dans chaque pays de l’UE.
• Pression pour valider rapidement des opérations « potentiellement » irrégulières :
– comptabiliser une plus-value de réévaluation alors que la rentabilité ne le permet pas
– clôturer les comptes alors que la caisse laisse apparaître des erreurs
– clôturer les comptes sans obtenir un stock réaliste.
D. Opérations patrimoniales ou transactions inhabituelles
• Achat ou vente d’actifs à des prix manifestement sous-évalués ou surévalués.
• Facturation de prestations fictives ou de biens jamais livrés.
• Utilisation d’intermédiaires opaques dans les transactions.
• Facturation de prestations fictives ou de biens jamais livrés.
• Utilisation d’intermédiaires opaques dans les transactions.
Comment réagir quand on est confronté à une opération atypique ?
En tant qu’expert-comptable / conseiller fiscal, vous devez appliquer une démarche stricte en trois phases : analyse – justification – décision.
Étape 1 : Analyse et demande d’informations complémentaires
Nous nous permettons de vous rappeler que votre manuel de procédures internes doit reprendre la procédure à appliquer dans ce genre de situation (articles 45 et 46 LBC/FT).
Ainsi, quand il y a un soupçon d’opération atypique, le gestionnaire du dossier (ou le professionnel lui-même selon la taille du cabinet) doit compléter le formulaire prévu à cet effet :
• en y indiquant en quoi l’opération est atypique au regard du dossier
• en y ajoutant tous les justificatifs nécessaires, et le transmettre à son AMLCO (Anti-Money Laundering Compliance Officer).
Ainsi, quand il y a un soupçon d’opération atypique, le gestionnaire du dossier (ou le professionnel lui-même selon la taille du cabinet) doit compléter le formulaire prévu à cet effet :
• en y indiquant en quoi l’opération est atypique au regard du dossier
• en y ajoutant tous les justificatifs nécessaires, et le transmettre à son AMLCO (Anti-Money Laundering Compliance Officer).
Celui-ci devra :
• poser des questions au client
• demander les justificatifs adaptés (contrats, factures, justificatifs bancaires, explications écrites)
• analyser la cohérence économique et juridique de l’opération.
Si l’explication est plausible, documentée et cohérente, l’opération n’est plus atypique.
Étape 2 : Documenter la réflexion (traçabilité interne)
Votre cabinet doit conserver dans son dossier :
• la description de l’opération
• les justificatifs fournis
• l’analyse effectuée
• la conclusion.
Cette traçabilité est cruciale en cas de contrôle.
• la description de l’opération
• les justificatifs fournis
• l’analyse effectuée
• la conclusion.
Cette traçabilité est cruciale en cas de contrôle.
Étape 3 : Si les doutes persistent, déclaration de soupçon via GOAML (CTIF)
Vous devez procéder à une déclaration de soupçon à la CTIF lorsque les explications du client sont :
• absentes
• incohérentes
• insuffisantes.
Et cela sans en informer le client (obligation de confidentialité renforcée – interdiction de tipping-off prévue à l’article 55 LBC/FT).
À noter :
• La déclaration ne nécessite pas de preuve, uniquement un soupçon raisonnable.
• Le professionnel bénéficie d’une protection juridique lorsqu’il déclare de bonne foi.
• La déclaration de soupçon ne peut en aucun cas être communiquée par la CTIF, même pas au juge d’instruction, ce qui garantit l’anonymat.
• absentes
• incohérentes
• insuffisantes.
Et cela sans en informer le client (obligation de confidentialité renforcée – interdiction de tipping-off prévue à l’article 55 LBC/FT).
À noter :
• La déclaration ne nécessite pas de preuve, uniquement un soupçon raisonnable.
• Le professionnel bénéficie d’une protection juridique lorsqu’il déclare de bonne foi.
• La déclaration de soupçon ne peut en aucun cas être communiquée par la CTIF, même pas au juge d’instruction, ce qui garantit l’anonymat.
Étape 4 : Poursuite ou fin de la mission
Selon la situation, votre cabinet a le choix :
• Le fait de poursuivre la relation client relève de la politique interne du cabinet. En effet, tant la législation que la norme ITAA ne prévoient d’obligation de mettre fin à la relation. En revanche, il convient de réévaluer le risque de votre client et, le cas échéant, d’augmenter la vigilance à son égard si vous décidez de poursuivre la relation.
• Si la relation devient trop risquée, toxique ou si le client refuse de collaborer, il est fortement conseillé (vous pouvez mais ne devez pas) de mettre fin à la mission – avec prudence et en respectant la déontologie.
• Le fait de poursuivre la relation client relève de la politique interne du cabinet. En effet, tant la législation que la norme ITAA ne prévoient d’obligation de mettre fin à la relation. En revanche, il convient de réévaluer le risque de votre client et, le cas échéant, d’augmenter la vigilance à son égard si vous décidez de poursuivre la relation.
• Si la relation devient trop risquée, toxique ou si le client refuse de collaborer, il est fortement conseillé (vous pouvez mais ne devez pas) de mettre fin à la mission – avec prudence et en respectant la déontologie.
Modèle de note interne - analyse d'une opération atypique
Téléchargez le modèle ici
Rôle clé de la vigilance continue dans le cadre de la détection des opérations atypiques
Il est évident que la détection des opérations atypiques ne peut être efficace que si les professionnels appliquent une vigilance continue, notamment par :
• la mise à jour régulière de la connaissance du client (KYC)
• l’analyse de risque du cabinet qui met en évidence les clients plus sensibles
• la surveillance des flux financiers
• la mise en place de procédures internes et la formation du personnel.
• la mise à jour régulière de la connaissance du client (KYC)
• l’analyse de risque du cabinet qui met en évidence les clients plus sensibles
• la surveillance des flux financiers
• la mise en place de procédures internes et la formation du personnel.
Conclusion
Les opérations atypiques sont un signal d’alerte essentiel dans la lutte contre le blanchiment. Pour un expert-comptable / conseiller fiscal, la clé est de détecter, analyser, documenter et, si nécessaire, déclarer.
Votre rôle n’est pas de mener une enquête policière, mais :
• d’appliquer une vigilance proportionnée
• de poser les bonnes questions
• de protéger votre cabinet et de respecter vos obligations légales.
Votre rôle n’est pas de mener une enquête policière, mais :
• d’appliquer une vigilance proportionnée
• de poser les bonnes questions
• de protéger votre cabinet et de respecter vos obligations légales.
La bonne gestion des opérations atypiques est donc un levier essentiel de conformité, mais aussi un marqueur de professionnalisme et d’éthique dans la relation client.
🖋️ À propos de l’auteur
Yves Drapier est expert-comptable (fiscal) certifié.
Il est président de la Cellule Management LAB à l’ITAA.
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