À partir de juin 2026, l’ONSS commence à envoyer certains appels à paiement et avis de débit via le réseau Peppol. Une bonne nouvelle pour l’automatisation — mais aussi un moment de vigilance, surtout pour les clients qui ne sont pas affiliés à un secrétariat social. Voici quatre réflexes pour aborder sereinement ce changement.
L'ONSS utilise déjà Peppol depuis juillet 2024 pour les provisions mensuelles, mais uniquement dans le cadre d'un projet pilote. C'est à partir de juin 2026 que le déploiement s'élargit, et il se poursuivra par phases jusqu'en mars 2027.
POINT D’ATTENTION 1
Identifiez les clients concernés
Pas affiliés à un secrétariat social Connectés à Peppol
Le changement ne s’applique qu’aux employeurs qui remplissent ces deux conditions cumulatives. Pour vos clients qui passent par un secrétariat social agréé, rien ne change : c’est le secrétariat qui continue à recevoir les documents. En pratique, ce sont surtout les plus petits employeurs gérant eux-mêmes leur paie qui verront ces documents arriver dans leur logiciel comptable.
BON RÉFLEXE
POINT D’ATTENTION 2
Anticipez la réception en triple
Peppol ne remplace pas les canaux existants. La version e-Box reste la référence officielle. Concrètement, un employeur peut recevoir le même document jusqu’à trois fois : via son logiciel comptable, via son e-Box Enterprise et, si l’option « Tout digital » n’est pas activée, encore sur papier. L’ONSS précise que la version papier n’est maintenue qu’à titre provisoire.
BON RÉFLEXE
POINT D’ATTENTION 3
Préparez votre workflow comptable
Les mêmes documents vont arriver par deux canaux digitaux différents. Comment votre logiciel les reçoit-il ? Y a-t-il un risque que la même cotisation soit enregistrée deux fois, une via Peppol et une via l’e-Box ? La plupart des logiciels comptables belges sont compatibles Peppol par défaut, mais le traitement de ce flux RSZ entrant mérite d’être testé en amont.
BON RÉFLEXE
POINT D’ATTENTION 4
Connaissez le calendrier de déploiement
La RSZ précise par ailleurs que cette liste est susceptible d’évoluer ou d’être complétée à l’avenir.
BON RÉFLEXE
Vous souhaitez aller plus loin ?
- Paiements à l’ONSS via Peppol – page d’information de la sécurité sociale
- Centre de contact ONSS : 02 511 51 51
- FAQ e-facturation – SPF BOSA : e-invoice.belgium.be
