Dans cet article (TOW : Commentaires et suggestions des membres, réponse du SPF et nombre de déclarations déposées), notre équipe présente quelques-uns des problèmes sur lesquels notre servicedesk a travaillé depuis l’ouverture de TOW. A un peu moins d’un mois de l’échéance, ces informations peuvent encore être utiles pour espérer conclure l’EI 23 sereinement. Vous trouverez ci-dessous les suggestions les plus importantes rapportées par les membres au servicedesk et transmises au SPF.
Cette liste est également publiée sur le portail servicedesk ITAA.
| Sugestions ITAA | Réponse SPF | Statut | Commentaire/évaluation ITAA |
| Ajouter une pièce après dépôt de la déclaration | Pour être recevable, une déclaration doit être complète. Si la déclaration exige des annexes, celles-ci doivent être présentes au moment de la soumission. | Expliqué | |
| Autoriser les mandataires à modifier une déclaration après dépôt | C’était autorisé pour les déclarations via Tax-on-web jusqu’à la date de rentrée pour les déclarations sans revenus spécifiques (19 juillet 2024). Il n’est actuellement pas possible de modifier une déclaration après cette date. En effet, si c’était possible, aucune déclaration ne pourrait être enrôlée entre le 19 juillet 2024 et la date jusqu’à laquelle des modifications seraient encore autorisées. Cependant, le SPF Finances prévoit dans les prochaines années de pouvoir modifier la déclaration tant que celle-ci n’est pas enrôlée (en lien avec les développements de TOW 2.0) | Expliqué | Cela serait vraiment un gros pas en avant de permettre la modification jusqu’à la date ultime de délai. |
| Ajouter la possibilité de valider la date de délai avant dépôt de la déclaration | Le terme « délai » n’est pas approprié, il convient plutôt de parler de dates de rentrée des déclarations IPP. Celles-ci sont fixées par la loi en fonction du type de déclaration, à savoir pour l’exercice d’imposition 2024 : Déclaration papier : 30 juin 2024Déclaration via Tax-on-web: 19 juillet 2024Déclaration via Tax-on-web avec revenus spécifiques : 16 octobre 2024 Le SPF Finances mentionne la date de rentrée dans la déclaration sur base de l’information dont il dispose. Si la déclaration contient des revenus spécifiques dont le SPF Finances n’a pas connaissance, le contribuable ou mandataire a la possibilité de le signaler en cochant la case prévue à cet effet à la fin de la déclaration. La date sera automatiquement recalculée. Compte tenu de ce qui précède, une déclaration qui contient des revenus spécifiques ne sera jamais considérée comme tardive si elle est déposée au plus tard à la date prévue à cet effet. D’autre part, le SPF Finances n’enverra aucun rappel avant ladite date (actuellement fixée au 16 octobre 2024). Les demandes de délai supplémentaire à proprement parler concernent uniquement les cas de force majeure ou pour motifs graves. | Expliqué | L’ITAA n’accepte pas ce choix. Nous ne comprenons pas ce qui empêcherait de justifier ce droit au délai prolongé en amont de la déclaration et dès le mois de mai. Cela permettrait en outre au SPF de disposer plus tôt, de données plus fiables. La volonté de nos membres et de leurs clients et surtout d’avoir plus de clarté et la certitude qu’il n’y aura ni sanction pour dépôt tardif ni rappel envoyé avant le 16/10 |
| Standardiser la procédure d’octroi de délai en cas d’indisponibilité des applications | Le SPF Finances applique la déclaration d’engagement. | En attente | Cela augmenterait sensiblement la prévisibilité et donc la sérénité sur le terrain |
