Afin de soutenir la transition vers un transport professionnel plus durable, une nouvelle procédure d’attestation permet désormais aux entreprises de bénéficier de la déduction pour investissement thématique applicable à l’acquisition de véhicules zéro émission. Sont visés: camions, camionnettes, autobus, autocars ainsi que vélos‑cargo électriques.
Un incitant fiscal renforcé pour accélérer la décarbonation
La mesure offre aux entreprises la possibilité de déduire 40 % de la valeur d’achat d’un véhicule zéro émission de leurs bénéfices imposables. Cet avantage s’applique tant aux sociétés qu’aux indépendants, pour lesquels l’impact fiscal peut être significatif. L’objectif est d’encourager un renouvellement accéléré du parc roulant vers des solutions sans émissions directes de CO₂.
Une attestation obligatoire
Pour bénéficier de cette déduction majorée, les entreprises doivent désormais joindre à leur déclaration fiscale une attestation délivrée par le SPF Mobilité et Transports. Cette attestation confirme que le véhicule acquis répond aux critères techniques d’éligibilité définis par l’administration.
La procédure, développée en collaboration avec le SPF Finances, est accessible en ligne via le portail du SPF Mobilité et Transports : https://mobilit.belgium.be/fr/route/deduction-pour-investissement-pour-le-transport-par-route
Axelle Dekeyser
