Délais de déclaration 2023
- 9 octobre : ISoc., INR-Soc. & IPM
- 18 octobre : IPP – revenus spécifiques
- 24 novembre : INR personnes physiques
- 15 janvier 2024 : Contribuables forfaitaires/Agriculteurs
Remboursement plus rapide
Lors d’un remboursement, le SPF Finances s’engage à traiter les déclarations plus rapidement si :
- Les déclarations à l’IPP sont introduites avant le 31 août 2023 (https://financien.belgium.be/fr/experts_partenaires/professions-%C3%A9conomiques/delais-rentree-declarations) ;
- Les déclarations à l’ISoc.sont introduites avant le 8 septembre 2023 (https://financien.belgium.be/fr/actualites/ouverture-biztax-exercice-2023).
En d’autres termes, ces déclarations sont traitées en priorité.
Avec cette mesure, le SPF Finances souhaite :
- Diminuer la pression sur la trésorerie des particuliers et des entreprises, notamment par un remboursement plus rapide ;
- Inciter à échelonner l’introduction des déclarations.
A priori, celui qui doit payer de l’impôt ne sera pas enrôlé plus rapidement. Il n’y a donc aucun inconvénient pour le client à introduire sa déclaration plus tôt.
L’ITAA encourage un échelonnement de l’introduction des déclarations
Introduisez le plus tôt possible les déclarations fiscales des clients pour lesquels un remboursement plus rapide peut avoir un impact positif. Privilégiez l’échelonnement de l’introduction des déclarations dès qu’elles sont traitées.
De cette manière, tous les professionnels collaborent à la bonne santé des entreprises et à la réduction de la pression des délais.
Statut des déclarations fiscales introduites ?
Début septembre, l’administration fiscale nous fournira un état du nombre de déclarations introduites. Par ailleurs, des discussions sont actuellement en cours entre l’ITAA et l’administration sur la procédure permettant de demander facilement des reports en cas de force majeure ou de raisons sérieuses. L’objectif de l’administration est de rendre cette procédure opérationnelle d’ici septembre.
