C’est une longue absence de dialogue entre les services responsables de développements informatiques au sein des différentes administrations du SPF Finances et les professionnels qu’il a fallu combler depuis la création de l’ITAA.

Le dialogue, bien qu’imparfait sur toute une série de points (on pense notamment, au contact téléphonique, à la procédure et l’inflexibilité de certains services), a pu se nouer depuis quelques mois à la suite de la déclaration d’engagement avec le Ministre des Finances. Les contacts avec les équipes actives au niveau des futurs développements sont lancés afin d’impliquer les professionnels plus tôt dans le processus de prise de décision. Avant, le SPF omettait de mesurer l’impact que des possibles évolutions informatiques pourraient avoir sur les contribuables et leurs plus proches conseillers.

Lors de la dernière réunion de taxcification, un certain nombre de ces projets ont été présentés.  L’ITAA souhaite les faire connaitre largement dès aujourd’hui. Pour certains projets, ils se pourrait que des consultations larges soient organisées, pour d’autres, l’ITAA pourrait proposer d’impliquer certaines cellules de l’ITAA dans un souci d’efficacité. Nous ne manquerons évidemment pas de faire un suivi des évolutions.

Ci-dessous, vous trouverez quelques-uns des projets dans lesquels le SPF a lancé des premières consultations avec l’ITAA.

SPF Finances au niveau Global

• Présentation du portfolio complet de services digitaux.
• Contact téléphonique et gestion CRM.
  • Les premiers contacts ont eu lieu pour un moyen de contact téléphonique réservé aux professionnels de l’ITAA. 

L’ITAA demande que le membre puisse avoir au téléphone RAPIDEMENT un gestionnaire de dossier ayant la compétence sur le thème de la question ET la possibilité de voir et d’agir dans le dossier du client du professionnel.

Administration Générale (AG) de la fiscalité

• Mandat ITAA (issu d’une collaboration datant d’avant la déclaration d’engagement).
• Refonte et simplification des mandats.
  • Evolution vers un mandat large permettant une certaine flexibilité :
    • Particulier à particulier ;
    • Particulier à Professionnel (N. BCE) ;
    • Professionnel à Professionnel.

Timing estimé pour le déploiement : fin de la période fiscale 2023.

• API des e-services (documents des clients via MyMinfin).
  • Permettre des échanges automatisés entre MyMinfin et des softwares utilisés par les membres ITAA.

Bientôt plus d’infos.

• Refonte de Belcotax-on-web (déploiement prévu pour 2026).
  • Objectif=simplification, automatisation.

Les consultations vont démarrer ce mois-ci.

• Belgian Standard Audit File for Taks (SAF-T).
  • Développement d’un standard pour les contrôles à distance permettant de retrouver un équilibre, d’éviter les discussions et de protéger les documents couverts par le secret professionnel.

Les consultations vont démarrer avec l’ITAA et les fournisseurs de software les plus courants.

• Refonte de la chaîne de la TVA
  • Le délai serait repoussé au 25 du mois pour les trimestrielles
  • Plus d’infos seront disponibles en temps réel
  • Interaction facilitée avec les outils des membres ITAA
• Attestations via MyMinfin
  • Rendre disponible des documents à la demande via MyMinfin
    • Particuliers
      • 276Conv (résidence)
      • 111_1/2/3/4 (Démolition/reconstruction)
    • Entreprises
      • 276Conv
      • Plaques commerciales
      • Validité des numéros de TVA européens
• Correspondance
  • Permettre la prise de contact via MMF pour tous les documents officiels, pas seulement ceux qui contiennent aujourd’hui déjà un code de correspondance.

AG Perception & Recouvrement

• Chaîne TVA
  • Passage du compte courant TVA au compte de provision
  • En temps réel
  • Domiciliation possible
  • Gestion via MyMinfin
• Optimalisation des dettes et avoirs
  • Compte globalisé contenant les lignes de détail
  • Aperçu des paiements effectués

L’ITAA demandera ici par exemple la possibilité d’exporter des extraits de compte numériques.

• Réforme de l’application pour le précompte professionnel.

AG ISI

• Implémentation des règles concernant les lanceurs d’alerte

  • Formulaire à développer via MyMinfin