Le trafic illicite de migrants est un crime qui génère des gains significatifs dans le monde, les réseaux criminels prospérant grâce à une forte demande pour leurs services et à un faible risque de détection.
Le rapport du GAFI identifie les méthodes les plus courantes pour transférer et blanchir les produits du trafic de migrants, qu’il s’agisse de hawala, de l’intégration des produits dans des entreprises légitimes telles que des magasins, des agences de voyage et des sociétés de transport, ou du recours croissant à des blanchisseurs professionnels.
Le rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) associés au trafic illicite de migrants est consultable en français et en anglais, en cliquant sur les liens suivants :
Le trafic illicite de migrants est florissant en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment les guerres, la violence et le manque de perspectives d’emploi dans le pays d’origine des migrants. Les principaux pays de destination des migrants sont les États-Unis, le Canada, l’Espagne, la France, le Royaume-Uni, la Suisse, la Suède, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Malaisie.
Dans la plupart des cas, l’espoir de trouver la sécurité et d’accéder à une vie meilleure pousse les individus à entreprendre des voyages souvent périlleux, en s’en remettant à des trafiquants qui considèrent les migrants comme des sources de profit. Sur la base des estimations produites, le total des gains mondiaux générés par le trafic de migrants pourrait représenter plus de 10 milliards de dollars U.S. par an.
L’objectif visé par le rapport du GAFI est d’actualiser les connaissances sur les risques de BC/FT associés au trafic illicite de migrants, en vue d’aider les pays à atténuer ces risques, à lutter contre le trafic et à en récupérer les produits, moteurs essentiels de ce type de crime.
Ce rapport s’articule en trois parties :
- La première partie donne une vue d’ensemble des flux et des routes migratoires du trafic illicite de migrants, et analyse la structure des organisations et des réseaux impliqués dans le trafic illicite de migrants et, dans une moindre mesure, l’impact de la COVID-19.
- La seconde partie présente les études de cas et les réponses fournies par les pays dans le cadre du questionnaire, dégageant des tendances sur les risques de BC/FT, les enquêtes et la coopération internationale.
- La troisième partie identifie les bonnes pratiques à prendre en considération par les pays.
Dans les grandes lignes, vous trouverez, ci-dessous, les constatations et les recommandations résultant du rapport du GAFI :
- Le trafic illicite de migrants est un crime rentable, et la confiscation des actifs est un élément crucial pour décourager cette activité criminelle.
- L’une des conclusions essentielles du rapport porte sur l’étendue des difficultés rencontrées pour identifier et poursuivre les activités de blanchiment de capitaux associées au trafic illicite de migrants. Jusqu’à présent, très peu d’enquêtes sur un blanchiment de capitaux associé au trafic illicite de migrants ont été entreprises ou conclues. Ceci est dû à un certain nombre de facteurs, dont notamment :
- Le caractère transfrontalier du trafic illicite de migrants qui exige une coopération internationale efficace et un investissement suffisant de ressources pour ‘pister l’argent’.
- Les flux financiers provenant du trafic illicite de migrants sont généralement difficiles à détecter car les banques et les services de transfert de fonds bien réglementés sont souvent évités. Les trafiquants ont fréquemment recours au transport physique de fonds par l’intermédiaire de passeurs de fonds (des mules) ou aux systèmes bancaires non officiels comme l’hawala pour transférer des fonds. Le système hawala fonctionne avec des supérettes, des téléphones mobiles et/ou des boutiques d’appareils électroniques et des agences de voyage appartenant à des membres de groupes criminels organisés. Les restaurants sont également utilisés pour les opérations du système hawala qui est géré par les trafiquants eux-mêmes ou par d’autres membres des organisations criminelles, généralement de la même nationalité que les migrants.
- Plusieurs techniques sont employées pour blanchir les fonds qui n’ont pas été dépensés pour couvrir les frais de subsistance ou acheter des biens. Les formes de blanchiment de capitaux dans les opérations commerciales semblent particulièrement courantes, et les membres des familles des trafiquants sont souvent impliqués dans la gestion de sociétés manipulant d’importantes sommes en espèces qui absorbent les profits. Bien qu’il existe presque toujours une forme de réseau ou « d’entreprise » reliant les groupes de trafiquants de migrants, et que les trafiquants commettent parfois différentes infractions liées au trafic illicite de migrants (contrebande, production de faux-papiers et exploitation), ces groupes criminels ne s’engagent généralement pas dans d’autres crimes non connexes (trafic de drogue à grande échelle, par exemple).
- Il apparaît que les trafiquants de migrants ont de plus en plus recours à des blanchisseurs de capitaux professionnels, probablement en raison de la demande constante et soutenue des migrants sollicitant leurs services et de l’augmentation des gains générés.
Parmi les études de cas repris dans le rapport du GAFI, nous vous recommandons plus particulièrement la lecture de ceux-ci :
- En Belgique, un trafic de travailleurs brésiliens pour le secteur de la construction ou du nettoyage industriel (‘la filière brésilienne’) a été constaté par la CTIF et notifié aux autorités judiciaires. Des transactions suspectes étaient effectuées sur des comptes avec des sociétés de transfert de fonds. Les fonds étaient notamment utilisés pour acheter des biens immobiliers au Brésil (voir pages 26 et 27 du rapport en français ou pages 24 et 25 du rapport en anglais).
- La détection du blanchiment de capitaux par la confiscation des écritures comptables d’un hawala (supérettes qui servaient de sociétés-écran) (voir page 36 du rapport en français ou page 32 du rapport en anglais).
