L’Union européenne franchit une étape majeure dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Une nouvelle autorité, l’AMLA (Autorité européenne de lutte contre le blanchiment), va bientôt définir des normes techniques qui s’appliqueront à tous les États membres.
Ces règles auront un impact direct sur les cabinets d’experts-comptables et de conseillers fiscaux. Mais comment s’assurer qu’elles soient efficaces sans devenir une charge administrative excessive ? C’est la question à laquelle Accountancy Europe répond dans un position paper stratégique, auquel l’ITAA a activement contribué.
Consultez le document complet ici :
https://accountancyeurope.eu/wp-content/uploads/2025/10/251010-Accountancy-Europe-7-principles-for-AML-Regulatory-Technical-Standards-development.pdf?v1.
Pourquoi c’est important ?
Les normes de l’AMLA vont définir les obligations de conformité pour les professions assujetties. Si elles sont trop rigides ou uniformes, elles risquent de pénaliser les petites structures et de créer des obligations inadaptées.
Notre objectif ? Des règles proportionnées, sectorielles et basées sur les risques réels, pour garantir une lutte efficace contre le blanchiment tout en restant réaliste pour les professionnels.
7 recommandations clés pour une réglementation intelligente
Accountancy Europe propose sept principes pour guider l’AMLA :
- Adopter une approche fondée sur les risques
Les professionnels doivent pouvoir adapter leurs procédures aux risques spécifiques rencontrés. Trop de rigidité freinerait le jugement professionnel et l’innovation. - Appliquer le principe de proportionnalité
Les règles doivent tenir compte de la taille et des ressources des cabinets, notamment des PME. - Éviter une approche uniforme
Les professions non financières, comme les experts-comptables, fonctionnent différemment des banques. Les normes doivent refléter ces réalités. - Fournir des lignes directrices spécifiques
Des orientations adaptées aux services et au profil de risque des professions non financières sont indispensables. - Assurer une consultation continue
Les professionnels doivent être impliqués dès le début du processus pour garantir des normes efficaces. - Prévoir des dispositions transitoires claires
Les règles doivent être publiées à l’avance avec un calendrier précis pour permettre une préparation adéquate. - Définir clairement les concepts clés
Des définitions précises éviteront des obligations disproportionnées ou mal adaptées.
L’engagement de l’ITAA
L’ITAA reste pleinement mobilisé pour défendre les intérêts de ses membres au niveau européen et veiller à ce que la réglementation soit à la fois efficace et réaliste.
Axelle Dekeyser
