J’ai conclu un contrat avec une personne ou une entité russe. Puis-je continuer à honorer ce contrat ? Puis-je encore effectuer ou recevoir des paiements vers ou depuis la Russie ? Vous pouvez trouver une réponse à ces questions et à bien d’autres sur le site internet du SPF Finances : FAQ régime de sanctions Russie – Ukraine.
Interdiction d’effectuer des missions
Sur la page Paquets de sanctions, vous trouverez des informations utiles lorsque vous traitez avec des personnes ou des entités russes. À cet égard, nous souhaitons mentionner à l’avance que, selon le dernier train de sanctions, les experts-comptables et les conseillers fiscaux ne peuvent pas effectuer des missions comptables ou fiscales. Nous souhaitons attirer une attention particulière sur l’article 5 quindecies du Règlement (UE) n° 833/2014.
Les experts-comptables et les conseillers fiscaux ne peuvent pas effectuer des missions comptables ou fiscales !
Impact également sur l’activité des Douanes et Accises
Le conflit entre la Russie et l’Ukraine a amené l’Union européenne à prendre de nombreuses mesures, dont plusieurs ont également un impact sur le fonctionnement de l’Administration générale des Douanes et Accises.
Pour toutes les informations actuelles, veuillez consulter les pages suivantes :
- Crise en Ukraine : aperçu des mesures prises par l’UE
- Formulaires de contrôle Russie et Bélarus
- Origine préférentielle : importations en provenance des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk
- Exportation/envoi de matériel humanitaire vers l’Ukraine
- Importation de biens personnels par les réfugiés d’Ukraine
