Paiements groupés pour les comptes annuels : notification importante de la BNB

La BNB a renouvelé le fonctionnement de la centrale des bilans. Les services de la BNB ont constaté qu’un malentendu peut avoir surgi dans le cas d’un paiement groupé par virement bancaire.

Nous avons reçu la notification suivante à titre d’information supplémentaire de la part du bureau central du bilan afin de clarifier le fonctionnement des paiements groupés.

Attention en cas de paiements groupés payés par virement bancaire

Le paiement du montant total ne peut être fait que par une seule personne. La communication structurée ne peut être utilisée que pour un seul paiement. Les paiements partiels avec la même communication structurée par des clients différents seront automatiquement rejetés.

Si les dépôts sont à payer par des clients différents, il faut faire un paiement par dépôt, pas de paiement groupé.

Sur la page de paiement de CCV, il faut toujours choisir une méthode de paiement (carte ou virement). La référence indiquée sur cette page ne peut pas être utilisée comme communication pour un virement.

Publié le

Catégories

Tags

Sharing

Articles liés

Déposer les comptes annuels semble souvent être une formalité, mais une petite inexactitude peut avoir de lourdes conséquences pour votre client. Ces quatre points d’attention vous permettent d’anticiper sereinement les...
Filing – Centrale des bilans BNB Il semble impossible de se connecter à la centrale des bilans de la BNB. Nous avons demandé des renseignements afin de vous informer au...
Le 5 novembre 2024, le Conseil de l’ITAA a approuvé le projet de Norme relative aux missions de compilation. Le 3 février 2025, le Conseil supérieur des Professions économiques (CSPE)...
La BNB souhaite attirer l’attention des membres ITAA sur ce qui suit: Lorsque le paiement des dépôts de comptes annuels se fait de manière groupée (1 paiement pour plusieurs dépôts),...
À la suite de la panne de la centrale des bilans ce mercredi matin (30 août) de nombreux membres ITAA ont vu leur planning chamboulé. L’ITAA a donc naturellement demandé...
Le 4 avril 2022, SOFISTA a été remplacé par la nouvelle application FILING de la Banque nationale de Belgique (BNB). En raison de problèmes de jeunesse, à la demande de...