Paiements groupés pour les comptes annuels : notification importante de la BNB

La BNB a renouvelé le fonctionnement de la centrale des bilans. Les services de la BNB ont constaté qu’un malentendu peut avoir surgi dans le cas d’un paiement groupé par virement bancaire.

Nous avons reçu la notification suivante à titre d’information supplémentaire de la part du bureau central du bilan afin de clarifier le fonctionnement des paiements groupés.

Attention en cas de paiements groupés payés par virement bancaire

Le paiement du montant total ne peut être fait que par une seule personne. La communication structurée ne peut être utilisée que pour un seul paiement. Les paiements partiels avec la même communication structurée par des clients différents seront automatiquement rejetés.

Si les dépôts sont à payer par des clients différents, il faut faire un paiement par dépôt, pas de paiement groupé.

Sur la page de paiement de CCV, il faut toujours choisir une méthode de paiement (carte ou virement). La référence indiquée sur cette page ne peut pas être utilisée comme communication pour un virement.

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Alexis de Biolley

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