La BNB souhaite attirer l’attention des membres ITAA sur ce qui suit:

Lorsque le paiement des dépôts de comptes annuels se fait de manière groupée (1 paiement pour plusieurs dépôts), nous avons constaté que le mail envoyé au déposant après publication des dépôts ne contenait pas toujours l’ensemble des mentions de dépôt liées au paiement.
Ce problème, qui a reçu une priorité  majeure, est en cours d’analyse et de résolution par nos équipes techniques qui mettent tout en œuvre pour le résoudre dans les plus brefs délais.

Si des déposants constatent que des mentions de dépôt sont manquantes, 2 solutions s’offrent à eux :

• Demander à la société pour laquelle les comptes annuels ont été déposés d’envoyer un copie de la mention de dépôt envoyée également dans leur e-box Enterprise
• Envoyer un mail au Contact Center : en mentionnant les n° d’entreprise et exercice comptable des mentions de dépôt manquantes.

Nous ne manquerons pas de vous avertir lorsque ce problème sera résolu.