À la suite de la panne de la centrale des bilans ce mercredi matin (30 août) de nombreux membres ITAA ont vu leur planning chamboulé. L’ITAA a donc naturellement demandé à la BNB et au SPF Economie de repousser d’un jour l’application des majorations pour dépôt tardif.
[Mise à jour : 5 septembre 2023, 13:30 heures]
Majoration tarifaire appliquée à tort
La BNB propose 3 situations possibles pour les comptes annuels déposés le 1 septembre 2023 qui ont encore reçu, à tort, une majoration tarifaire.
- Les comptes annuels ont déjà été publiés
=> la BNB remboursera la majoration tarifaire dans le courant du mois de septembre. - Les comptes annuels ont le statut ‘Paiement initié’
- => le client doit « annuler le paiement » (attention : ne PAS annuler le dépôt). Cela peut également être fait via « gérer le paiement » et ensuite cliquer sur le bouton « annuler le paiement ». Le statut « Prêt pour le paiement » est alors rétabli et un e-mail doit être envoyé à , indiquant le problème rencontré et le numéro d’entreprise des comptes annuels.
- Les comptes annuels ont le statut « Prêt pour paiement » –> le client doit envoyer un e-mail à en expliquant le problème et en indiquant le numéro d’entreprise des comptes annuels. Rapidement, la BNB supprimera manuellement la surcharge tarifaire et avertira le client qu’il peut procéder au paiement.
[Mise à jour : 4 septembre 2023, 10:00 heures]
Tout le weekend du 2 septembre, l’application était à nouveau hors service.
[Mise à jour : 31 août 2023, 18:30 heures]
La BNB retarde l’application des majorations d’un jour ouvrable. Jusqu’au 2 septembre 2023.
Voy. la communication officielle de la BNB : https://www.nbb.be/fr/articles/majoration-tarifaire-reportee-majoration-pour-depot-tardif-applicable-uniquement-partir-du.
[Mise à jour : 31 août 2023, 10:05 heures]
Ce jeudi matin (31 août), l’application est à nouveau hors service.
[Message du 30 août]
Pas excessif et tout naturel au vu de la gêne occasionnée aux entreprises et à leurs conseillers
L’ITAA ne souhaite pas que les entreprises impactées doivent payer la majoration et ensuite demander une remise de la majoration via une longue procédure administrative. Cela ne fera qu’augmenter le coût tant pour les entreprises que pour les finances publiques.
L’ITAA appelle ces deux institutions à se concerter pour une solution rapide et pragmatique. Il est déplorable que ce genre d’incident mène à des discussions : une panne devrait sans discussions mener à un report. L’ITAA continue d’œuvrer en ce sens.
