L’ITAA organise chaque année une Journée des Rapporteurs, journée de formation et d’échange entre tous les rapporteurs qui effectuent des missions de revue qualité pour notre Institut et les membres de la Commission revue qualité. Le 1er décembre 2021, a eu lieu la Journée des Rapporteurs 2021. Cette journée organisée annuellement devait normalement prendre place à l’Institut. Malheureusement, avec la dégradation de la situation sanitaire et l’augmentation des mesures gouvernementales en cette fin d’année 2021, nous avons dû opter pour une journée de formation 100% en ligne, pour une deuxième année consécutive.
Nous espérons que l’année prochaine nous offrira l’opportunité de rencontrer nos rapporteurs à l’Institut dans le cadre d’une formation en présentiel en bonne et due forme. C’est pour ce faire qu’une partie du programme a été reportée à juin 2022, en espérant que d’ici là rien ne nous empêchera d’organiser cette journée importante.
Cette nouvelle journée permettra de parcourir avec les rapporteurs les différents points à discuter à la suite de l’enquête que nous leur avons fait parvenir, points sur lesquels nous ne manquerons pas de revenir. Nous remercions donc tous les rapporteurs qui ont participés à cette enquête pour nous avoir fourni du contenu et nous avoir partagé leurs expériences sur le terrain, expériences essentielles pour permettre le développement de la revue qualité.
Qu’avons-nous abordé lors de la journée des rapporteurs ?
L’accent a principalement été mis sur les nouveautés dans la mise à jour des questionnaires. En effet nous ne pouvions pas attendre juin 2022 pour les communiquer puisque les nouveaux questionnaires mis à jour sont désormais disponibles sur BeExcellent et seront d’application lors des revues qualité à partir de février 2022.
Les différents intervenants ont présenté les modifications apportées au questionnaire cabinet et au questionnaire professionnel et dossiers. La loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal a introduit des changements dans la terminologie utilisées jusqu’alors. La notion de réseau a été ajoutée dans la loi et a donc entraîné de nouvelles questions dans le questionnaire cabinet et professionnel. Quelques autres adaptations ont été faites concernant la lettre de mission ou encore concernant le mandat d’administration et les questions d’indépendance.
L’accent a ensuite été mis sur la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces. En effet, certaines simplifications ont été apportées à la suite d’un accord entre la CTIF et l’ITAA. Ces simplifications visent la proportionnalité de la mise en œuvre des obligations anti-blanchiment en fonction de la taille, du risque, de la nature… du cabinet.
De nouveaux outils ont notamment été mis à disposition par l’ITAA :
- Un modèle de rapport annuel d’activités de l’AMLCO
- Une FAQ LAB
- Un manuel LAB mis à jour.
Les différents points d’attention concernant la loi anti-blanchiment lors de la revue qualité ont ensuite été développés afin d’aider le rapporteur dans le remplissage du questionnaire LAB (cabinet et dossier). La méthodologie à adopter en tant que rapporteur lors de la revue a ainsi été développée. Ont été développées aussi les notions de fonction de compliance, du rapport annuel de l’AMLCO, du canal whistleblowing, de l’évaluation globale des risques, de la procédure écrite d’acceptation des clients, de la vigilance accrue des personnes politiquement exposées (PPE) ou encore d’opérations atypiques.
En dernier lieu, les différentes procédures lors de la revue qualité ont été parcourues. Dans cette partie, les intervenants ont développé plus en profondeur les décisions du Conseil. Un grand point d’attention a été accordé au contrôle de la formation continue pour les prochaines revues, à la procédure de revue complémentaire et au rapport de revue.
Importance de la revue qualité pour la profession
La revue qualité est la pierre angulaire pour s’assurer du respect de la législation et des réglementations au sein du cabinet. Afin de maîtriser de manière adéquate la complexité de la gestion d’un cabinet, il est nécessaire d’avoir une organisation claire de celui-ci. La loi et les différentes réglementations afférentes apportent un cadre à cette organisation. Ces différentes réglementations doivent être respectées. La revue qualité est donc une obligation légale pour tous les professionnels.
Compte tenu du nombre considérable de professionnels pour lesquels une revue qualité doit être organisée, nombre qui doublera à partir d’octobre 2024 lorsque les professionnels non-certifiés seront intégrés à la revue qualité, l’Institut est continuellement à la recherche de nouvelles candidatures en tant que rapporteur.
Si vous êtes membre certifié exerçant sous un statut d’indépendant et que vous êtes intéressé à vous investir pour l’avenir de la profession, n’hésitez pas à envoyer un mail à Jasmine Cambier (Jasmine.Cambier@itaa.be). Nous pourrons alors vous donner plus d’informations sur les modalités de candidature.
