Tag: TVA

La Commission européenne a présenté fin 2022 un package nommé « VAT in the digital age » dont nous vous faisions état dans un article précédent. Cette proposition prévoit d’ici 2028 de...
Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via Intervat.Exception : si...
Une nouvelle version de l’application e604 est en ligne depuis le 2 mars 2023. Cette version résout plusieurs problèmes : La notification de l’application de l’affectation réelle peut encore être impossible...
L’ITAA a été informée par plusieurs membres, des développeurs de logiciels et des collaborateurs du SPF Finances eux-mêmes d’un changement dans l’accès au compte courant TVA pour les entrepreneurs individuels....
À partir du 1er février 2023, il sera possible d’obtenir une attestation de validité d’un numéro de TVA européen via MyMinfin. En utilisant MyMinfin, les contribuables et leur mandataire pourront...
La Commission européenne a présenté le 8 décembre une proposition de directive relative à la TVA. La veille, un haut fonctionnaire de la Commission avait soulevé un coin du voile...
À partir du 1er janvier 2023, vous devez, en tant qu’assujetti mixte, introduire une notification préalable si vous optez pour la déduction de la TVA suivant l’affectation réelle. Vous devrez également communiquer...
À partir du 1er juillet 2022, le champ d’application de la taxation relative à la fourniture de logements meublés et d’éventuels services supplémentaires est modifié. La location de biens immeubles par...
C’est devenu une tradition annuelle. Dès que les modèles de documents pour la déclaration à l’impôt des personnes physiques sont publiés au Moniteur belge, l’ITAA entreprend tout un processus de...
Le SPF Finances a publié sur son site internet les dates de dépôt pour l’ISoc, l’IPM, l’INR-Soc et pour le troisième trimestre de la TVA. ISoc, IPM, INR-SOC La date...