Le SPF Finances a publié sur son site internet les dates de dépôt pour l’ISoc, l’IPM, l’INR-Soc et pour le troisième trimestre de la TVA.

ISoc, IPM, INR-SOC

La date limite de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents-sociétés pour l’année d’imposition 2022, avec des dates de bilan allant du 31 décembre 2021 au 28 février 2022, est le 17 octobre 2022.

Dans le cadre d’un dépôt échelonné, le SPF Finances garantit un traitement plus rapide si le dépôt est effectué avant le 15 septembre.

TVA

Le délai pour la TVA est reportée une fois au 25 octobre au lieu du 20 octobre. Celui qui souhaite obtenir un remboursement doit soumettre la déclaration pour le 24 octobre 2022 au plus tard. 

Complément d’information :

• Remboursement plus rapide de l’ISoc, l’IPM, l’INR-SOC ? Rentrez votre déclaration au plus tard le 15 septembre 2022 (SPF Finances).
• Report pour les déclarations TVA du troisième trimestre 2022 et de septembre 2022 : à déposer le 25 octobre au lieu du 20 octobre (SPF Finances).