Délais des déclarations ISoc. et TVA (3ème trimestre)

Le SPF Finances a publié sur son site internet les dates de dépôt pour l’ISoc, l’IPM, l’INR-Soc et pour le troisième trimestre de la TVA.

ISoc, IPM, INR-SOC

La date limite de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents-sociétés pour l’année d’imposition 2022, avec des dates de bilan allant du 31 décembre 2021 au 28 février 2022, est le 17 octobre 2022.

Dans le cadre d’un dépôt échelonné, le SPF Finances garantit un traitement plus rapide si le dépôt est effectué avant le 15 septembre.

TVA

Le délai pour la TVA est reportée une fois au 25 octobre au lieu du 20 octobre. Celui qui souhaite obtenir un remboursement doit soumettre la déclaration pour le 24 octobre 2022 au plus tard. 

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