Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via Intervat.
Exception : si vous avez reçu l’autorisation pour déposer des déclarations périodiques sur papier, vous pouvez également déposer votre listing clients sur papier.
Si votre entreprise est soumise à un autre régime, vous pouvez déposer votre listing clients via Intervat. Le dépôt papier est autorisé mais dans ce cas, vous devez demander le formulaire auprès de votre bureau compétent et le renvoyer complété au centre de scanning.
Comment déposer facilement votre listing clients via Intervat ?
Si vous avez cessé votre activité, vous devez déposer votre listing clients dans un délai de trois mois après la perte de la qualité d’assujetti à la TVA.
Pour le dépôt de votre listing clients, des règles spécifiques s’appliquent en cas d’entrée, de sortie ou après la cessation des activités d’un membre d’une unité TVA ou en cas de cessation ou de changement des activités d’une unité TVA.
Que dois-je faire si je n’ai effectué aucune opération à reprendre dans le listing clients ?
| Vous êtes | Que faire ? |
|---|---|
| un(e) assujetti(e) tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA | – Cochez la case prévue dans la dernière déclaration périodique à la TVA de l’année civile. Dès lors, vous ne devez pas déposer de listing clients. – Remarque : par mesure de tolérance, le SPF Finances prendra également en considération les cases cochées dans les déclarations périodiques à la TVA relatives aux trois premiers mois ou au premier trimestre de l’année 2023. – Ou déposez un listing « néant ». |
| un(e) assujetti(e) soumis(e) au régime particulier agricole | Déposez un listing « néant ». |
| un(e) assujetti(e) soumis(e) au régime de franchise de la taxe | Vous ne devez plus déposer de listing clients. |
| un membre d’une unité TVA tenue au dépôt de déclarations périodiques à la TVA | Déposez un listing « néant ». |
| un(e) autre assujetti(e) | Informez votre bureau compétent par écrit. |
