Tag: Commission européenne
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Belgique pour transposition incorrecte de la directive sur la lutte contre l’évasion...
La Commission européenne a présenté fin 2022 un package nommé « VAT in the digital age » dont nous vous faisions état dans un article précédent. Cette proposition prévoit d’ici 2028 de...
Il y a un peu plus d’un an, la Russie envahissait l’Ukraine. Tout au long de cette année, des mesures de plus en plus restrictives ont été prises par l’Union...
La Commission européenne a présenté le 8 décembre une proposition de directive relative à la TVA. La veille, un haut fonctionnaire de la Commission avait soulevé un coin du voile...
Un nouveau paquet de sanctions (concernant le Règlement (UE) n°269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la...
Résumé de la conférence ETAF du 14/6/2022 L’ETAF organisait le 14 juin dernier une conférence sur le thème de la règlementation de la profession de conseiller fiscal comme remède aux...