Le président du Tribunal de première instance de Luxembourg a écrit à l’ITAA en lui adressant le message suivant :

Monsieur le Président de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables,

C’est en ma qualité de Président de la Conférence des tribunaux de première instance francophones et germanophone que je vous adresse le présent courriel.

L’article 95 du Code électoral, tel qu’il a été modifié par l’article 16 de la loi du 28 mars 2023 portant diverses modifications en matière électorale, a complété la liste des catégories, parmi lesquelles les présidents des bureaux de vote et les présidents et assesseurs des bureaux de dépouillement sont désignés, en y ajoutant, notamment, les experts-comptables.

Vous aurez été informé des dates retenues pour les prochaines élections en Belgique :

  • le dimanche 9 juin 2024 pour les élections fédérales, régionales et européennes ;
  • le dimanche 13 octobre 2024 pour les élections locales.

Je vous remercie de bien vouloir confirmer ces dates aux membres francophones et germanophones de votre Institut en rappelant que la participation comme président de bureau de vote ou comme président ou assesseur de bureau de dépouillement est une obligation légale et un devoir citoyen, en sorte que des dispenses ne pourront être accordées, sauf circonstances très particulières, notamment pour des activités ou voyages récréatifs ou d’agrément qui auraient été réservés ultérieurement à la présente information.

Je vous remercie déjà de votre collaboration. 

Sur ce site web vous pouvez trouver un récapitulatif des nouvelles sanctions prises le 18 décembre dernier par l’Union Européenne vis-à-vis de la situation en Ukraine. 

Les cafetiers et petits cafetiers (F04 – F24) qui appliquent le forfait TVA, doivent utiliser, pour le calcul de la TVA, les coefficients et chiffres repris dans l’arrêté royal n° 2bis du 15 mai 2022, modifié avec effet au 1er janvier 2023 par l’arrêté royal du 17 décembre 2023.

Les nouveaux coefficients et chiffres étaient déjà annoncés dans l’actualité du 30 mars 2023.

  • Par conséquent, la déclaration du premier trimestre 2024 (à déposer au plus tard le 22 avril 2024) des cafetiers et petits cafetiers utilisant le forfait TVA devra :
  • prendre en compte les nouveaux coefficients et chiffres des bases forfaitaires de taxation, et
    le cas échéant, inclure la régularisation de la TVA due pour un ou plusieurs trimestres antérieurs (pour les déclarations du premier au quatrième trimestre de 2023 dans lesquelles les anciens coefficients ont encore été appliqués).

Le SPF Finances vient de lancer  une newsletter qui présente une sélection des contenus les plus récents de sa base de données Fisconetplus.

Selon un communiqué publié par le SPF Finances, 20.795 entités ont été radiées de la Banque-Carrefour des Entreprises pour défaut de respect de leurs obligations antiblanchiment liées à la règlementation UBO.

La radiation automatique des sociétés et associations intervient dans les cas suivants:

  • Le défaut de fournir des informations sur les bénéficiaires effectifs au registre UBO et de publier au Moniteur Belge au cours des sept dernières années.
  • Le non-respect de l’obligation de fournir des informations sur les bénéficiaires effectifs au registre UBO dans les 60 jours suivant l’imposition d’une amende administrative.
  • Le non-respect de l’obligation de mise à jour annuelle des bénéficiaires effectifs dans le register UBO.

Les radiations, bien que purement administratives, ne sont pas sans conséquences. Les entités concernées peuvent continuer d’exister, mais leurs opérations et leurs relations avec des tiers, en particulier les banques, peuvent être limitées voire complètement interrompues.

Pour toute question que vous vous posez relativement au registre UBO, il est toujours utile de consulter la FAQ registre UBO réalisée par l’Administration de la Trésorerie : https://finances.belgium.be/sites/default/files/thesaurie/ubo/Faq%20UBO%20FR.pdf

La dernière version mise à jour remonte au 9 novembre 2023.

Afin de vous faciliter la vie concernant la règlementation UBO, l’ITAA, en collaboration avec les notaires,  a mis en place le registre électronique d’actions eStox qui est extrêmement utile pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux car l’outil est lié au registre UBO

Lorsque le traitement automatique est activé, toutes les modifications d’actionnaires ayant une obligation UBO sont immédiatement enregistrées dans le registre UBO. En outre, vous pouvez également procéder à la reconfirmation annuelle via eStox et une inscription UBO via l’application compte comme une preuve en soi. En effet, comme eStox est considéré comme une source authentique, les sociétés qui disposent d’un registre eStox et pour lesquelles vous avez effectué l’enregistrement dans le registre UBO à partir d’eStox, ne devront pas télécharger de documents probants ou d’autres documents. eStox suffit.

Tous les membres de l’ITAA ont accès à eStox via le portail de l’ITAA.

Etape 1: connectez-vous au portail de l’ITAA.
Etape 2: utilisez votre adresse courriel que vous avez communiquée à l’Institut et votre mot de passe. 
Etape 3: cliquez dans votre portail sur e-Stox

Les membres internes et externes peuvent se connecter à la fois en leur nom propre et au nom d’un cabinet membre de l’institut. La personne de contact principale d’un cabinet indique via le portail qui peut se connecter au nom du cabinet.

Les stagiaires externes peuvent se connecter via leur numéro de TVA en personne physique ou via un cabinet membre de l’Institut.

Les stagiaires internes et les collaborateurs du cabinet peuvent uniquement se connecter au nom du cabinet membre de l’Institut.

Attention: l’accès via itsme est réservé aux clients et aux tiers. Les membres et les collaborateurs des cabinets membres de l’Institut doivent se connecter via le portail de l’ITAA.

Des questions? Plus d’infos?
Vous pouvez les adresser via servicedesk@itaa.be.

Plus d’infos:
eStox : lien automatique avec le registre national
Guide de facturation pour eStox
eStox sera considéré comme une source authentique pour UBO
Accéder à eStox
Votre client modifie le registre UBO sans vous en informer en tant que conseiller !

 

Résumé

Cette mise à jour a principalement été consacrée aux fonctionnalités suivantes :

  • Amélioration de la page d’accueil d’eStox pour un meilleur aperçu de vos registres avec une vue sous format de liste par défaut. Les registres les plus récemment ouverts sont visibles en premier et les informations-clés liées à UBO ont été rajoutées.
  • Reprise des informations-clés liées à UBO lors du téléchargement de la liste des registres.
  • Amélioration de la disposition de l’écran des préférences de notification pour pouvoir rentrer une adresse e-mail générique différente par type de notification, le cas échéant.
  • Nouvelle possibilité : accès à un registre pour une étude notariale, même non-utilisatrice d’eStox. Cette étude sera notifiée de ce nouvel accès.
  • Amélioration de la mise en page de l’écran “Contrat de collaboration” avec l’ajout d’un bouton de téléchargement pour mieux identifier où cliquer pour télécharger le contrat dans la langue voulue. Pour le reste, le fonctionnement est exactement le même qu’expliqué dans la release note v1.28.

La date limite de soumission de votre rapport de formation continue 2023 est le 28/02/2024 (voir la norme de formation continue). Vous devez soumettre ce rapport via la plateforme électronique de formation continue qui se trouve sur le portail ITAA.

Vérifiez vos activités de formation

A partir du 01/07/2022, les opérateurs de formation agréés et les organisateurs d’activités de formation agréées ont l’obligation de télécharger directement votre participation à leurs formations dans votre liste d’activités de formation suivies. Nous vous conseillons de vérifier toutes les formations reprises dans cette liste et, si nécessaire, de les compléter vous-même et de télécharger l’attestation de présence. Vérifiez également que la liste des activités de formation auxquelles vous avez participé ne comporte pas de doublons (introduit par vous-même et par l’opérateur de formation agréé). Le cas échéant, supprimez la formation introduite par vous-même si elle fait double emploi avec l’enregistrement de l’opérateur de formation agréé. Si vous avez participé à une formation différée, il se peut que la date ne corresponde pas à celle de l’opérateur de formation, mais tant que l’enregistrement des heures est repris dans la même année, cela sera accepté.

Avez-vous suffisamment d’heures de formation continue pour 2023 ?

Après avoir complété la liste de vos activités, vous pouvez vérifier rapidement si vous avez suffisamment d’heures de formation grâce aux compteurs d’heures dans votre plate-forme de formation continue (ci-dessous = un exemple).

 

 

 

 

Validez votre rapport de formation électronique

Validez ensuite vos heures pour 2023 comme chaque année pour le 28/2 au plus tard. Pour ce faire, allez dans « Rapports annuels » dans la plateforme et sélectionnez « 2023 » pour valider (ci-dessous = un exemple).

 

 

 

 

Nous reprenons brièvement ci-dessous quelques autres points d’intérêt concernant la formation continue à suivre en 2023 et pour la période de trois ans 2021-2022-2023 :

1.     Nombre d’heures de formation obligatoire :

–       Minimum 20h en 2023

–       Au moins 70 % des heures 2023 doivent relever de la catégorie A

–       Minimum 100h/3 ans

2.     Activités de formation à compléter par vous-même dans votre rapport annuel :

–       L’enseignement dans un établissement agréé délivrant des diplômes ou des titres : 2h de formation continue catégorie A par heure donnée – max. 30h/année civile
(Veuillez noter qu’intervenir comme orateur pour un opérateur de formation agréé ou l’ITAA, par exemple, vous donne droit au même nombre d’heures que les participants (également pour les webinaires)

–       Rédaction de publications : 2h de formation continue catégorie A par 3000 caractères – max. 30h/année civile

–       Max. 30h catégorie A/an pour 1. et 2. ensemble (vous devez l’appliquer vous-même)

–       Participer aux commissions, cellules et groupes de travail de l’ITAA ou d’une organisation internationale dont l’ITAA est membre : catégorie de formation continue B

Vérifiez également si vous avez bien validé votre rapport annuel pour les années civiles 2021 et 2022. Si ce n’est pas le cas, vous devez le faire au plus vite afin d’être en conformité avec les dispositions incluses dans la norme de formation continue. La validation du rapport annuel pour les années civiles 2021 et 2022 devrait être effectuée de la même manière que pour l’année 2023

Vous souhaitez obtenir plus d’informations pour soumettre votre rapport annuel de formation continue ?

Pour vous aider à remplir votre rapport sur la nouvelle plateforme de formation continue, des vidéos explicatives ont été réalisées : cliquez sur « manuel » (vidéo d’instruction expliquant les étapes pour soumettre correctement votre rapport annuel de A à Z).

Les vidéos explicatives ne vous offrent pas la réponse attendue ? Un système de tickets a été lancé pour toutes les questions concernant la formation continue. A cet effet, envoyé votre question à pvfc@itaa.be.

Enfin, nous tenons à souligner que l’Institut n’est pas en mesure d’accorder une quelconque dispense de l’obligation légale de formation continue (art.39 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal), quels que soient votre âge, votre qualité, votre fonction ou votre lieu de résidence.

Si vous avez de bonnes raisons de ne pas remplir cette obligation en 2023, par exemple en raison d’une maladie de longue durée, veuillez nous en informer et nous fournir à temps les documents nécessaires, par exemple un certificat médical précisant la période couverte (pvfc@itaa.be). La Cellule de formation continue traitera votre dossier et demandera éventuellement des informations complémentaires pour compléter votre dossier.

 

L’ITAA a établi un programme de formation pour les professions économiques en matière de connaissances juridiques des experts judiciaires conforme aux stipulations de l’arrêté royal du 30 mars 2018 relatif aux formations juridiques, bénéficiant d’un agrément du SPF Justice, et qui, en cas de réussite avec succès, vous permet d’obtenir l’attestation requise pour solliciter une inscription au registre national des experts judiciaires.

Programme de formation de 36 heures
 

L’arrêté royal prévoit un programme de formation de 36 heures, comportant 6 modules :

1.    Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile (6 heures)
2.    Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l’enquête préliminaire en matière pénale (6 heures)
3.    Expertise amiable et expertise judiciaire, arbitrage et médiation. Registre national des experts judiciaires (4 heures)
4.    Désignation de l’expert, déroulement de l’expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile (10 heures)
5.    Désignation de l’expert judiciaire, déroulement de l’enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale (6 heures)
6.    Responsabilité, assurance et déontologie de l’expert judiciaire (4 heures)

Les formations suivantes du module 4, « Introduction – Cadre légal, nature de mission, la ligne du temps et les étapes du dossier » et « Formation à l’expertise judiciaire – Rédaction de rapports, honoraires et exemples pratiques – Exercices pratiques et correction de rapports d’expertise » seront exclusivement organisées en présentiel !  

Les autres séances de formation organisées par l’ITAA sont disponibles sous forme de webinaires qui peuvent être vues à n’importe quel moment pendant la période prévue et qui prévoient la possibilité de soumettre des questions à l’orateur. Les participants auront également l’occasion de participer à des séances de Questions et Réponses organisées en ligne.

Pour le programme détaillé des formations proposé par l’ITAA, cliquez sur le lien suivant.

Pour une bonne compréhension des sujets traités dans les différentes formations, il est recommandé de regarder les webinaires dans l’ordre de numérotation [ 1 à 22 ]. Il est permis d’interrompre un webinaire et d’en poursuivre la lecture par la suite. De même il est permis de le regarder plusieurs fois. L’usage est strictement personnel.

Les personnes qui font la preuve de leurs connaissances juridiques par l’obtention d’un diplôme préalable dont l’équivalence en termes de contenu peut être prouvée ou en fournissant la preuve d’avoir suivi une formation équivalente peuvent obtenir une dispense pour certaines matières. En revanche, elles doivent participer au test d’évaluation de l’ensemble des matières.  Ceux et celles qui sont concernés obtiendront plus d’informations en prenant contact avec education@itaa.be.

Chaque participant reçoit via des liens électroniques les extraits pertinents des différents Codes, les présentations power point des différentes formations et les exercices pratiques. Avec l’inscription, chaque participant reçoit par la poste un exemplaire du livre « Manuel de l’expertise judiciaire », 2e éd., Anthemis, 2019, 308 pages.

EN PRATIQUE
  • Disponibilité de la formation en ligne
    du 01.02.2024 au 20.11.2024

  • Date limite d’inscription
    09.05.2024

  • Séance exclusivement proposée sur place
    15.05.2024
    11h00 à 13h00 et 14h00 à 18h00 (un lunch est prévu à l’Institut)

  • Séances « Questions et Réponses » (via teams)
    24.05.2024 de 12h00 à 13h00
    04.11.2024 de 12h00 à 13h00

  • Lieu et dates du test d’évaluation des connaissances
    Les tests d’évaluation des connaissances auront lieu uniquement dans les locaux de l’ITAA/IRE, 6e étage, bld. E. Jacqmain 135, 1000 Bruxelles aux dates suivantes : 
    soit le 10.06.2024, de 09h00 à 12h00 pour le test d’évaluation des connaissances
    et le 24.06.2024, de 09h00 à 12h00, pour le test de rattrapage.
    Dans ce cas, les présences seront vérifiées le 06.06.2024. Vous avez jusqu’au 05.06.2024 pour regarder les webinaires.

    soit le 25.11.2024, de 09h00 à 12h00, pour le test d’évaluation des connaissances
    et le 09.12.2024, de 09h00 à 12h00, pour le test de rattrapage
    Dans ce cas, les présences seront vérifiées le 21.11.2024. Vous avez jusqu’au 20.11.2024 pour regarder les webinaires.

  • Attestation de formation continue
    Comme les webinaires sont disponibles en différé, les heures de formation correspondant à une activité de formation de catégorie A ou de catégorie B seront reprises après la clôture du cycle de formation (20 novembre 2024) sur la plateforme de formation continue, et ce même si vous avez regardé le webinaire avant cette date

  • Prix d’inscription
    1600 €

  • Subsides

    Le bénéfice du subside est subordonné au fait d’avoir suivi la formation.
    Région wallonne – chèques-formation : n° d’agrément 1310-0001-0004 (https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-cheque-formation.html)
    Région flamande – Kmo-portefeuille – n° de régistration ITAA : DV.O241925 : demandez les kmop au plus tard dans les 15 jours de votre inscription. Thème : Beroepsspecifieke competenties

  • Conditions générales
    Vous trouverez les conditions relatives à la participation aux séminaires, le paiement, l’annulation, l’attestation de formation, etc. dans les conditions générales.

  • Inscription
    Pour les membres ITAA
    : allez sur le portail ITAA, bloc formation (https://portal.itaa.be/) et cliquez sur la liste des formations en haut pour faire votre choix.







    Pour les membres IRE
    : : inscription via leur site web où ils trouveront un lien vers CheckMarket pour s’inscrire.

Si vous avez des questions sur ce séminaire ou sur votre inscription,
vous trouverez des informations utiles sous forme de FAQs sous https://itaa-servicedesk.freshdesk.com sous la rubrique « Formations » et la cellule formations est à votre disposition via education@itaa.be.
Si vous êtes insatisfaits de nos services, faites-le nous savoir via education@itaa.be. La cellule formation accorde une importance particulière à la qualité de ses prestations.

Plan d’accès à l’Institut
Carte du schéma de circulation dans le Pentagone
https://www.bruxelles.be/carte-du-schema-de-circulation-dans-le-pentagone

Comme chaque année, vous avez la possibilité de vous inscrire aux séminaires membres.
Cette année le cycle se compose de 5 formations de 3 heures que vous pouvez suivre le samedi matin ou en différé.

Kick off – 06.04.2024

1er séminaire membre

Appréhender l’utilisation de l’intelligence artificielle dans notre profession
Julie Foulon

L’intelligence artificielle bouleversa les métiers exercés par les membres de l’ITAA.

L’arrivée de cette nouvelle technologie va notamment permettre d’automatiser des tâches dites « de saisie » tout en permettant aux cabinets de focaliser leur expertise vers des activités à forte valeur ajoutée, dont le conseil qui pourrait lui-même être aidé par cette technologie.

La formation vise notamment à décrire les développements technologiques en la matière et d’identifier les opportunités pour la profession dans un objectif de sa revalorisation.

Le tout sera illustré par des exemples concrets et des cas pratiques. 

EN PRATIQUE
  • Public cible

    Le cycle de 5 formations est réservé aux membres de l’ITAA.
    Ces séminaires ne sont pas obligatoires pour les stagiaires. Le nombre de participants est illimité. 

  • Prix d’inscription par journée
    Le prix est de 240 EUR pour les 5 formations.
    L’inscription concerne le cycle complet des 5 formations ; l’inscription à une seule session n’est pas possible. C’est pourquoi la mention « obligatoire » apparaît à chaque séminaire sur le portail de l’ITAA.

  • Attestation de formation continue
    Chaque formation compte pour 3 heures de formation continue et donnera lieu, selon le cas, à une attestation de catégorie A ou de catégorie B.

  • Conditions générales
    Vous trouverez les conditions relatives à la participation aux séminaires, le paiement, l’annulation, l’attestation de formation, etc. dans les conditions générales.

  • Inscription
    Pour les membres ITAA
    : allez sur le portail ITAA, bloc formation (https://portal.itaa.be/) et cliquez sur la liste des formations en haut pour faire votre choix.

     

     

Si vous avez des questions sur ce séminaire ou sur votre inscription,
vous trouverez des informations utiles sous forme de FAQs sous https://itaa-servicedesk.freshdesk.com sous la rubrique « Formations » et la cellule formations est à votre disposition via education@itaa.be.
Si vous êtes insatisfaits de nos services, faites-le nous savoir via education@itaa.be. La cellule formation accorde une importance particulière à la qualité de ses prestations.

Plan d’accès à l’Institut
Carte du schéma de circulation dans le Pentagone
https://www.bruxelles.be/carte-du-schema-de-circulation-dans-le-pentagone

À l’approche des assemblées annuelles, c’est le moment idéal pour rafraîchir les formalités légales concernant le processus décisionnel des assemblées générales ordinaires des actionnaires de la SRL et de la SA.

Nous n’y pensons pas toujours, mais l’approbation des comptes annuels s’accompagne de nombreuses formalités juridiques.

Dans cette formation, vous obtiendrez des conseils pratiques sur la manière d’aborder cette question efficacement et avec la sécurité juridique requise. Nous vous expliquerons ce à quoi il faut faire attention lorsque vous conseillez vos clients. Comme on le sait, il y a des risques à utiliser le même texte standard pour toutes les situations.

Il est plus prudent de faire une distinction en fonction du type de réunion (par exemple, écrite, en personne, par procuration, etc.) et d’inclure les mentions correctes applicables à votre client dans le projet de procès-verbal.

Au cours de ce séminaire, nous présenterons les règles applicables.

Ce sera également l’occasion de discuter les modèles BeExcellent que l’Institut met à votre disposition en cette matière.  

Ce séminaire sera donné par Maître Marijke Roelants. Maître Roelants est un avocat spécialisé en droit des sociétés depuis plus de quinze ans et est Managing Partner du cabinet d’avocats bruxellois BoldLAW. La clientèle de ce cabinet d’avocats se compose d’entreprises et d’associations belges et internationales. Elle est également éditorialiste du Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap-Revue pratique des sociétés (TRV-RPS) et ce pendant plus de dix ans. En outre, elle a rédigé des articles pratiques dans la revue comptable Balans-Bilan sur divers sujets relatifs à la réforme du droit des sociétés et des associations.

EN PRATIQUE
  • Date et durée de la formation
    4 mars 2024 de 13h30 à 15h45. Date limite pour l’inscription : 29 février 2024

  • Format
    Vous avez le choix entre une formation sur place ou de suivre le webinaire en direct.

  • Public cible
    La formation est réservée aux membres de l’ITAA. Elle n’est pas obligatoire pour les stagiaires.  

  • Attestation de formation continue
    Chaque formation compte pour 5 heures de formation continue (catégorie A).
  • Prix d’inscription

    Le prix est de 120 EUR pour la formation de 2h15, donnant droit à 2h15 de formation continue suivant le cas de catégorie A ou B.
    Kmo-portefeuille : ITAA est enregistré sous le numéro DV.O241925. Si vous souhaitez utiliser kmo-portefeuille, n’oubliez pas d’en faire la demande dans les 2 semaines suivant la date de la formation.  Thème : Financiële geletterdheid
    Liberform : les cabinets qui suivent la CP 336 peuvent également faire appel à Liberform.

  • Conditions générales
    Vous trouverez les conditions relatives à la participation aux séminaires, le paiement, l’annulation, l’attestation de formation, etc. dans les conditions générales.

  • Inscription
    Allez sur le portail ITAA, bloc formation (https://portal.itaa.be/) et cliquez sur la liste des formations en haut pour faire votre choix.

     

     

Si vous avez des questions sur ce séminaire ou sur votre inscription,
vous trouverez des informations utiles sous forme de FAQs sous https://itaa-servicedesk.freshdesk.com sous la rubrique « Formations » et la cellule formations est à votre disposition via education@itaa.be.
Si vous êtes insatisfaits de nos services, faites-le nous savoir via education@itaa.be. La cellule formation accorde une importance particulière à la qualité de ses prestations.

Plan d’accès à l’Institut
Carte du schéma de circulation dans le Pentagone
https://www.bruxelles.be/carte-du-schema-de-circulation-dans-le-pentagone