La validité de l’assemblée générale a été confirmée

Nous vous avons récemment informé que l’OECCBB et six de ses membres ont entamé une procédure en référé contre l’ITAA afin d’obtenir l’annulation des décisions prises lors de l’assemblée générale du 25 avril 2024.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a déclaré la demande de l’OECCBB irrecevable et les demandes ont été déclarées non fondées.

L’ITAA met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des futures assemblées générales.

Publié le

Catégories

Tags

Sharing

Articles liés

Impôt des personnes physiques À partir de l’exercice d’imposition 2027, le montant des primes PLCI payées pourra être mentionné directement sur la fiche 281.90. Il sera ainsi transmis automatiquement avec...
Les 12 et 13 novembre, au Palais 11 de Brussels Expo, plusieurs fournisseurs présents sur App4Acc seront sur place pour répondre en direct à vos questions de numérisation. Trouver le...
Que vous cherchiez à renforcer votre équipe, à trouver un stage ou à changer de cap, l’ITAA met à votre disposition une page dédiée, pensée pour les experts-comptables et les...
Dans les coulisses de l’ITAA : découvrez le Service Accès, qui accompagne chaque candidat depuis sa première demande jusqu’à l’obtention du titre. « Dans les coulisses de l’ITAA » est...
Réseau de pairs, formations sur mesure et outils dédiés : voici ce que l’ITAA propose aux experts-comptables et conseillers fiscaux qui exercent en entreprise. Vous exercez votre expertise comptable ou...
Le 8 juillet 2026, le Conseil de l’ITAA a approuvé à l’unanimité le projet de transformation de l’Institut. La direction est claire et partagée : un Institut résolument tourné vers ses membres....