Faites partie des experts-comptables et des conseillers fiscaux qui répondront aux questions des auditeurs!

 L’ITAA recherche des membres ITAA spécialisés en IPP pour une journée ou bien une demi-journée (8h00-12h30 &13h30 à 17h) afin d’aider les auditeurs de Bel RTL au sujet de leur déclaration fiscale.

Quand? Le 12 juin de 8h00 à 17h

-Petit-déjeuner de 8h à 8h30

-Shift 1 de 8h30 à 12h30

-Lunch de 12h30 à 13h30

-Shift 2 de 13h30 à 17h

Bon à savoir: il y a juste 5 places disponibles! First come – first served.
Deadline inscription: 30 mai ou dès que l’appel est complet 

Où? RTL House, Avenue Jacques Georgin, 2 – 1030 Schaerbeek

Votre mission? Après avoir reçu un briefing de l’ITAA et de Bel RTL, vous répondrez aux questions des auditeurs. Vous êtes positifs et vous contribuez à renforcer l’attractivité des professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal.

Ce qui est prévu:

L’ITAA prévoit une rémunération forfaitaire de 187,00 euros par shift et une intervention dans les km.

Vous souhaitez participer à l’action?
Remplissez le formulaire https://forms.office.com/e/4g6kDVTJ3B?origin=lprLink et/ou contactez stephanie.lievin@itaa.be pour toute question

Vu le succès de l’exportation au Maroc de la formation ‘administrateur indépendant’, notre président a signé un accord avec la FIDEF, son délégué général Mamour Fall et Benoit Vanderstichelen, président d’honneur de l’ITAA et président de la FIDEF. L’objectif : généraliser cette pratique !

Une des priorités de la FIDEF est d’organiser un partage des connaissances permanent entre ses membres et de diffuser des initiatives entre instituts. En outre, ces interactions ont permis à l’ITAA de faire grandir son impact. En effet, l’Ordre du Maroc nous a demandé d’adapter notre formation « administrateur indépendant » pour ses membres. Pour cela, Philippe Six, qui avait mis en place le programme pour l’ITAA il y a quelques années, a été sollicité.

L’ITAA est heureux de partager ses connaissances et ses formations avec les membres de la FIDEF et souhaite aussi remercier tous les autres ordres et instituts membres de la FIDEF pour le partage d’informations et d’initiatives au service des PME et de l’économie à travers le monde.

Vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des non-résidents – sociétés ? Biztax est à présent disponible pour l’exercice d’imposition 2024.
 

Délais

La date limite de dépôt des déclarations avec des dates de bilan du 31 décembre 2023 au 29 février 2024 inclus est le 30 septembre 2024.

Si vous rentrez votre déclaration au plus tard le 30 août 2024 et qu’elle donne lieu à un remboursement, nous la traiterons en priorité. Vous recevrez donc le remboursement, sauf exception, au plus tard fin décembre 2024.
 

Nouvel écran d’identification

Une fois connecté à Biztax, vous arrivez à un nouvel écran d’identification qui affiche directement vos différents profils possibles pour agir :

  • soit en votre propre nom
    soit au nom de votre entreprise
    Cliquez ensuite sur l’entreprise au nom de laquelle vous souhaitez agir.

Vous pouvez uniquement agir en votre propre nom ?

Si vous n’avez qu’un seul profil, vous êtes automatiquement redirigé vers Biztax sans passer par cet écran d’identification.

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Depuis l’ouverture de la TOW, l’ITAA a reçu de nombreux retours sur des dysfonctionnements. 
Actuellement, la grande majorité des signalements portent sur l’un des thèmes ci-dessous. 

Au fur et à mesure que des problèmes sont signalés, nous amendons cette liste et nous contactons également le SPF pour demander qu’ils soient résolus. 

  • Fiches manquantes (pour certaines caisses d’assurance, pas toutes) 
  • L’option permettant de télécharger toutes les pièces jointes en un seul clic a été supprimée.
  • Le formulaire 276U n’est pas encore disponible 
  • La Taxworkbox n’est pas disponible pour tous les membres
  • Les listes de plus de 2000 mandats ne sont pas affichées
  • Le fichier téléchargeable en excel des listes de mandats n’est pas toujours en ordre
  • Absence du NN et la date de naissance dans la liste des personnes à charge

Mise à jour 07/05/2024 : 

  • Problème d’affichage pour les couples mariés pour lesquels le mandataire n’a le mandat que d’un conjoint

 Attention : Pour que TOW et la taxworkbox fonctionnent, il vaut mieux se connecter via https://www.myminfin.be/ et ne pas utiliser un lien plus long qui a été sauvegardé les années précédentes et qui ne fonctionne plus.

Pour les dernières infos mises à jour RDV sur le portail du servicedesk:

L’administration générale de la perception et du recouvrement (AGPR) du SPF Finances a demandé à l’ITAA de partager les informations ci-dessous avec tous les membres de l’ITAA :

Le 13 mai 2024, des rappels seront créés au départ de Finprof2 pour tous les déclarants qui ont payé le précompte professionnel partiellement ou ne l’ont pas payé du tout de la période 2301 à la période 2312. Si les arriérés de précompte professionnel concernent plusieurs périodes, plusieurs rappels seront envoyés (un par période). Nous vous invitons à effectuer le paiement en employant la communication structurée dédiée à la période concernée.

Philippe Vanclooster, membre du conseil ITAA et président de la cellule fiscale est nominé pour le titre de Tax professional of the year !

Si comme nous, vous pensez qu’il amorce un changement décisif grâce à son expertise et son engagement, votez pour lui directement sur le site du concours !

Les autres nominés au concours de tax professionnal of the year sont Luc De Broe, professeurs à la KUL et Edoardo Traversa, professeur à l’UCL .

Faska Khrouz, professeur à l’ULB, membre ITAA et membre de jurys d’examen est lui nominé pour le titre d’accountancy professional of the Year.

À ses côtés, Patricia Everaert, professeur à l’UGent et Pascal Dendooven, Journaliste au standaard. Là aussi portez les couleurs de l’ITAA !

La remise des prix aura lieu le 30 mai au Flanders Expo à Gand ! Il est possible de voter jusqu’au 19 mai! 

Les Hautes écoles et Universités qui organisent un Master en expertise comptable et/ou fiscale et qui ont conclu un accord de partenariat avec l’ITAA permettant à leurs futurs diplômés de bénéficier de dispenses à l’examen d’aptitude de l’ITAA se sont engagées à imposer chaque année à leurs étudiant(e)s un test de niveau sur une des matières dispensées.

Cette année ce test se déroule en mai ou juin à une date arrêtée par l’établissement partenaire. Cette date coïncide ou se rapproche le plus possible du jour de l’examen sur cette matière test. Ce test se fera avec code(s) sur l’ordinateur de l’étudiant et se fera dans l’auditoire avant ou après l’examen du professeur en présence d’un représentant de l’ITAA.

L’ITAA et l’établissement partenaire préviendront incessamment tous les étudiant(e)s et les inviteront à emmener leur ordinateur et se munir de leurs codes le jour du test.

Voici les dates arrêtées pour ces tests du côté francophone :

  • Consortium Haute Ecole Louvain en Hainaut (Mons), EPHEC (Louvain-La-Neuve), UCL (Louvain-La-Neuve) : 12 juin 2024
  • Consortium Haute Ecole Francisco Ferrer, Haute Ecole Lucia de Brouckère & EPFC : juin 2024 (la date précise sera communiquée début mai)
  • Consortium Helmo (Liège), HEPL, Henallux : 7 juin 2024
  • ICHEC (ESSF) (Bruxelles) :  14 mai 2024

Vos clients font appel à vous pour leurs demandes d’attestation de résidence fiscale ? Vous pouvez à présent introduire des demandes groupées d’attestations de résidence fiscale via MyMinfin.

Vous êtes une institution financière ? Vous devez dorénavant également introduire les demandes groupées de vos clients via MyMinfin.


Délais de dépôt des demandes groupées


En 2024, nous prélèverons toutes les demandes introduites au plus tard :

⦁ le 24 mai 2024
⦁ le 23 août 2024
⦁ le 4 novembre 2024.

Ce calendrier déterminera le délai de traitement de vos demandes.


Plus d’informations

Consultez les spécificités pour l’envoi et le traitement de vos demandes ainsi que la consultation des décisions :

⦁ si vous êtes expert-comptable (ou assimilé)
⦁ si vous êtes une institution financière.


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Comme vous l’aurez très certainement entendu, la CTIF travaille depuis plusieurs mois au développement d’un nouveau portail web pour recevoir vos déclarations de soupçon.

En février 2023, la CTIF a rejoint une communauté de plus de 60 pays travaillant avec l’application goAML.

goAML est un outil stable, développé par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), spécifiquement pour les cellules de renseignement financier (CRF),

goAML offre de nombreux avantages aux CRF, mais goAML est aussi un outil moderne et convivial qui permettra des avancées pour les déclarants :

  • une communication plus conviviale de vos soupçons de blanchiment et de financement du terrorisme via un formulaire web, le chargement de pre-filled xml et via service web,
  • un système de messagerie interne (boîte aux lettres interne ou « messageboard ») qui permettra une communication plus efficace et sécurisée entre toutes les parties concernées (CTIF et entités assujetties, CTIF et autorités judiciaires, …),
  • la possibilité de modifier aisément les données de contact de votre institution et les personnes de contact.

Comme annoncé il y a quelques semaines, la phase de mise en oeuvre effective de goAML va très prochainement commencer. La CTIF a décidé d’utiliser goAML à partir du 1/06/2024.

A partir du 1/06/2024, l’ancienne application web Oris sera mise hors service et la CTIF n’acceptera plus les formulaires de déclaration en format papier. Seule la nouvelle application goAML pourra être utilisée pour envoyer vos déclarations.

Dans les mois qui viennent, des instructions, des formations et des guidances en ligne concernant l’utilisation de l’application goAML seront mises à votre disposition. Une procédure d’inscription vous permettra aussi d’enregistrer votre institution et les personnes de contact.

Dès aujourd’hui, la CTIF vous tiendra très régulièrement informé des derniers développements concernant le lancement de goAML et de la procédure d’enregistrement. Une page de notre site internet www.ctif-cfi.be sera dorénavant entièrement dédiée à la communication concernant goAML. N’hésitez pas à la consulter régulièrement.

Pour les déclarants ayant un volume important de déclarations et qui souhaitent automatiser davantage leur processus de déclaration, un document « Standard Reporting Specificaties (xsd) » a été développé et une guidance contenant une description complète de chaque élément du xml sont disponibles sur demande à l’adresse info@ctif-cfi.be. Ils fournissent plus de détails sur les informations utilisées dans le schéma de nos formulaires de déclaration et sont destinés assister les différentes équipes informatiques dans leurs développements.

Bruxelles – 21/02/2024

Le SPF a demandé à l’ITAA de diffuser le message ci-dessous. Une lettre a été envoyée aux contribuables qui pourraient bénéficier de la franchise selon les données dont dispose le SPF pour 2023.

Le message est aussi publié sur le site web du SPF.

Les petites entreprises peuvent bénéficier du régime de la franchise TVA lorsque leur chiffre d’affaires soumis au régime normal de la TVA ne dépasse pas 25.000 euros pour l’année civile écoulée et qu’elles remplissent les autres conditions requises.

Comme l’année passée, nous téléchargerons dans MyMinfin, dans le courant du mois de mai, une lettre « Application du régime de la franchise de la taxe  » pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires de 2023 ne dépassait pas 25.000 euros. Pour consulter cette lettre, ces entreprises doivent s’identifier et cliquer sur « Mes documents ».

Les assujettis qui remplissent les conditions et qui souhaitent choisir ce régime, doivent introduire une demande de changement de régime TVA avant le 1er juin 2024 via l’application e604 > « Modification d’une identification TVA » > « Régime ».