Le vendredi 4 décembre 2025, Messieurs Bart Van Coile et Vincent Delvaux, respectivement président et vice-président de l’ITAA, ont eu l’honneur de pouvoir s’entretenir avec Monsieur David Clarinval, vicepremier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et de l’Agriculture.
L’objectif de cet entretien était d’obtenir des éclaircissements et des explications sur une série de thèmes qui préoccupent beaucoup de nos membres. Les sujets abordés étaient eDepot, le mandat unique, le formulaire VKT1 (le nom de l’expert-comptable, lors du dépôt des comptes annuels) et la facturation électronique. L’entretien s’est déroulé dans une atmosphère conviviale et chaleureuse. Notre président, Bart Van Coile, a ainsi pu librement exprimer certaines inquiétudes des membres concernant les problématiques évoquées ci-dessus.
Van Coile : Monsieur le Vice-Premier Ministre, nous vous remercions chaleureusement de prendre le temps de discuter, avec nous, de quelques sujets. Le premier sujet que nous souhaiterions aborder est celui d’eDepot, qui regroupe, en un seul processus numérique, plusieurs étapes, telles que l’attribution du numéro d’entreprise, la vérification des actes, leur activation et leur publication.
Comment percevez-vous l’impact de cette intégration sur la réduction des charges administratives ? Cet enjeu est crucial, sachant que nous investissons actuellement énormément de temps dans la préparation des cartes pour la publication – un temps qui, in fine, pénalise les clients. Pour optimiser ce processus, quelles actions concrètes pourrions-nous entreprendre ensemble, afin d’accélérer la mise en oeuvre d’eDepot ?
Clarinval : Tout d’abord, vous savez que la priorité absolue de ce gouvernement consiste à remettre la compétitivité au centre de nos préoccupations. La compétitivité des entreprises est mise à rude épreuve et passe par toute une série de mesures, en lien avec les coûts salariaux, les coûts énergétiques, etc. Mais les mesures vraiment importantes, qui impactent la compétitivité en Europe, en général, et en Belgique, en particulier, sont la surcharge et les contraintes administratives. Cette accumulation de tâches requises.
Nous avons donc décidé, au sein du gouvernement, de mettre la priorité sur la simplification administrative et évidemment sur eDepot, l’initiative que vous avez prise, avec les notaires, pour améliorer, faciliter et simplifier le travail, au niveau des sociétés ainsi que de vos cabinets. Il s’agit d’une démarche que nous apprécions beaucoup et que nous allons soutenir. Ainsi, au sein du gouvernement, avec mon collègue, vice-premier ministre Vincent Van Peteghem, nous avons décidé d’élaborer un grand plan, comprenant des dizaines de mesures, qui vont simplifier la vie des entreprises. Et je peux vous dire qu’eDepot est une priorité qui figure dans le plan et que nous allons pouvoir l’implémenter avec les administrations concernées. Nous pouvons donc nous réjouir que cette mesure, que vous avez mise en place, soit soutenue et inscrite dans le plan, pour être implémentée le plus rapidement possible.
Van Coile : Oui, c’est exact. Un grand merci.
Comment percevez-vous l’impact de cette intégration sur la réduction des charges administratives ? Cet enjeu est crucial, sachant que nous investissons actuellement énormément de temps dans la préparation des cartes pour la publication – un temps qui, in fine, pénalise les clients. Pour optimiser ce processus, quelles actions concrètes pourrions-nous entreprendre ensemble, afin d’accélérer la mise en oeuvre d’eDepot ?
Clarinval : Tout d’abord, vous savez que la priorité absolue de ce gouvernement consiste à remettre la compétitivité au centre de nos préoccupations. La compétitivité des entreprises est mise à rude épreuve et passe par toute une série de mesures, en lien avec les coûts salariaux, les coûts énergétiques, etc. Mais les mesures vraiment importantes, qui impactent la compétitivité en Europe, en général, et en Belgique, en particulier, sont la surcharge et les contraintes administratives. Cette accumulation de tâches requises.
Nous avons donc décidé, au sein du gouvernement, de mettre la priorité sur la simplification administrative et évidemment sur eDepot, l’initiative que vous avez prise, avec les notaires, pour améliorer, faciliter et simplifier le travail, au niveau des sociétés ainsi que de vos cabinets. Il s’agit d’une démarche que nous apprécions beaucoup et que nous allons soutenir. Ainsi, au sein du gouvernement, avec mon collègue, vice-premier ministre Vincent Van Peteghem, nous avons décidé d’élaborer un grand plan, comprenant des dizaines de mesures, qui vont simplifier la vie des entreprises. Et je peux vous dire qu’eDepot est une priorité qui figure dans le plan et que nous allons pouvoir l’implémenter avec les administrations concernées. Nous pouvons donc nous réjouir que cette mesure, que vous avez mise en place, soit soutenue et inscrite dans le plan, pour être implémentée le plus rapidement possible.
Van Coile : Oui, c’est exact. Un grand merci.
Clarinval : Nous avons aussi conscience des difficultés que vous rencontrez avec la publication au Moniteur belge. Nous savons que cette tâche est parfois compliquée. Elle est également une source de frustration et de perte de temps. Je pense que nous devons pouvoir avancer dans ce domaine, avec la ministre de la Justice, Annelies Verlinden.
Ce sont des discussions plus techniques, mais je pense que nous pouvons aussi considérer que la ministre de la Justice veut simplifier la procédure concernant le Moniteur belge. Je crois qu’il y a, en tout cas, une volonté partagée, pour vraiment vous aider à numériser sur ces deux volets-là. Cela me paraît très clair.
Van Coile : Quand on évoque eDepot, on doit également aborder le problème du mandat unique. On en parle dans notre profession, depuis déjà très longtemps. C’est un rêve presque obsessionnel d’ailleurs, car à l’heure où je vous parle, on a besoin de différentes procurations, pour différents accès.
Cela sous-entend aussi du temps perdu pour nous, pour les entreprises, puisqu’à chaque fois, il faut confirmer ces mandats, alors même qu’on a une lettre de mission, déjà signée auparavant. Ici, on a pu déjà trouver un accord, entre autres avec la Banque nationale de Belgique, par rapport à un autre mandat. Il faut un lien entre eux, pour pouvoir avoir accès au dépôt de bilan. On rêve d’un mandat général, qu’on appelle unique, qui conviendrait à toutes les administrations. Peut-on envisager des avancées en la matière ?
Clarinval : Vous savez que j’étais, moi-même, entrepreneur, avant d’être ministre. Mais je suis toujours proche des entreprises avec lesquelles j’ai travaillé, par le passé. Je suis aussi actif dans différentes associations publiques. Et en effet, je constate que nous devons, sans cesse, signer des mandats et donner des procurations aux experts qui sont à nos côtés, parfois depuis de très nombreuses années. Outre le fait que ces démarches sont superflues, elles sont vexatoires. De plus, elles prennent du temps et de l’énergie. Elles compliquent le travail en général.
Par conséquent, je suis convaincu que le mandat unique est une vraie réforme, qui apporte aussi une plus-value. Alors que cette mesure était proposée parce que nous avions interrogé votre secteur, avant de soumettre le plan de simplification administrative, elle a été présentée par vous, l’ITAA.
Je l’ai relayée auprès du ministre Vincent Van Peteghem, qui pilote le plan. En ce moment, le mandat unique n’y est pas repris. Mais nous travaillons, avec mon équipe, pour convaincre le ministre de l’inscrire dans le plan et pouvoir, comme pour eDepot, avancer rapidement à cet égard.
Ce n’est pas une question de mauvaise volonté de la part de mon collègue. En fait, de très nombreuses – au nombre de plusieurs centaines – propositions tous azimuts ont été fournies, et il a dû choisir ses priorités. Mais comptez sur moi pour que je me renseigne auprès du ministre Vincent Van Peteghem et auprès de la ministre Vanessa Matz, qui est en charge du SPF Stratégie & Appui (BOSA). Comme vous le savez, le SPF BOSA a un rôle à jouer dans ce dossier. Il faut que ces deux ministres soient conscients que cette mesure devrait figurer dans le plan.
Ce sont des discussions plus techniques, mais je pense que nous pouvons aussi considérer que la ministre de la Justice veut simplifier la procédure concernant le Moniteur belge. Je crois qu’il y a, en tout cas, une volonté partagée, pour vraiment vous aider à numériser sur ces deux volets-là. Cela me paraît très clair.
Van Coile : Quand on évoque eDepot, on doit également aborder le problème du mandat unique. On en parle dans notre profession, depuis déjà très longtemps. C’est un rêve presque obsessionnel d’ailleurs, car à l’heure où je vous parle, on a besoin de différentes procurations, pour différents accès.
Cela sous-entend aussi du temps perdu pour nous, pour les entreprises, puisqu’à chaque fois, il faut confirmer ces mandats, alors même qu’on a une lettre de mission, déjà signée auparavant. Ici, on a pu déjà trouver un accord, entre autres avec la Banque nationale de Belgique, par rapport à un autre mandat. Il faut un lien entre eux, pour pouvoir avoir accès au dépôt de bilan. On rêve d’un mandat général, qu’on appelle unique, qui conviendrait à toutes les administrations. Peut-on envisager des avancées en la matière ?
Clarinval : Vous savez que j’étais, moi-même, entrepreneur, avant d’être ministre. Mais je suis toujours proche des entreprises avec lesquelles j’ai travaillé, par le passé. Je suis aussi actif dans différentes associations publiques. Et en effet, je constate que nous devons, sans cesse, signer des mandats et donner des procurations aux experts qui sont à nos côtés, parfois depuis de très nombreuses années. Outre le fait que ces démarches sont superflues, elles sont vexatoires. De plus, elles prennent du temps et de l’énergie. Elles compliquent le travail en général.
Par conséquent, je suis convaincu que le mandat unique est une vraie réforme, qui apporte aussi une plus-value. Alors que cette mesure était proposée parce que nous avions interrogé votre secteur, avant de soumettre le plan de simplification administrative, elle a été présentée par vous, l’ITAA.
Je l’ai relayée auprès du ministre Vincent Van Peteghem, qui pilote le plan. En ce moment, le mandat unique n’y est pas repris. Mais nous travaillons, avec mon équipe, pour convaincre le ministre de l’inscrire dans le plan et pouvoir, comme pour eDepot, avancer rapidement à cet égard.
Ce n’est pas une question de mauvaise volonté de la part de mon collègue. En fait, de très nombreuses – au nombre de plusieurs centaines – propositions tous azimuts ont été fournies, et il a dû choisir ses priorités. Mais comptez sur moi pour que je me renseigne auprès du ministre Vincent Van Peteghem et auprès de la ministre Vanessa Matz, qui est en charge du SPF Stratégie & Appui (BOSA). Comme vous le savez, le SPF BOSA a un rôle à jouer dans ce dossier. Il faut que ces deux ministres soient conscients que cette mesure devrait figurer dans le plan.
Van Coile : On compte sur vous, certainement, car c’est important pour faire avancer les choses. J’ai encore une question que je voudrais vous poser. Je donne parfois des cours aux magistrats du parquet, qui me demandent d’expliquer l’historique de l’ITAA. Ils me posent les questions suivantes : « Qu’est-ce que l’ITAA ? Qu’est-ce qu’un expert-comptable ? Que font-ils ? »
Dans la pratique, un magistrat peut être confronté à un problème. Il examine les comptes, le bilan des entreprises, et parfois, il constate que le chiffre d’une banque à la fin de l’année ne correspond pas vraiment à la réalité de l’extrait bancaire. On nous demande comment est-il possible que l’expert-comptable qui a été payé, dépose un bilan qui n’est pas 100 % en adéquation avec la réalité de l’extrait bancaire. Et ceci n’est qu’un exemple : il existe des erreurs bien plus graves. À partir de ce constat, certains ont proposé que l’expert-comptable indique clairement la nature de sa mission, lors du dépôt des bilans, notamment ceux transmis aux banques. Aujourd’hui, cette mention n’est pas obligatoire, ce qui signifie que le rôle exact de l’expert-comptable n’est pas toujours transparent. Dans ce contexte, que pensez-vous de la proposition visant à rendre obligatoire la mention des missions dans les sections A et B, et, mieux encore, d’y inclure la mission dite de compilation ? Le bilan, quant à lui, comporte la signature du professionnel, afin de démontrer aux banques et aux fournisseurs qu’une objectivation a été réalisée, avant son dépôt.
Dans le formulaire VKT1, nous disposons actuellement des sections A, B, C et D. Il peut être pertinent d’indiquer que nous appliquons également la norme internationale existante, qui est déjà obligatoire aux Pays-Bas. Cette démarche s’inscrit dans un objectif de transparence et renforce le rôle de l’expert-comptable, en ce qui concerne la tenue de la comptabilité, l’établissement des comptes annuels et, surtout, la lutte contre la fraude, qui demeure l’enjeu central. Ce rôle consiste, avant tout, à publier des informations exactes, dans l’intérêt d’une gestion économique saine.
Clarinval : Je vous avoue que c’est une mesure nouvelle que vous présentez là. En tout cas, ma première réaction est plutôt favorable, dans le sens où toute démarche en faveur de la transparence, d’un contrôle renforcé et, plus largement, de la prévention des usages frauduleux des outils me paraît aller dans la bonne direction. A priori, cette proposition me semble plutôt positive, sous réserve d’un examen technique, car je reconnais ne pas avoir eu le temps de l’analyser en détail. Elle devrait renforcer la transparence et permettre d’éviter des abus potentiels. Aussi, sous réserve d’une analyse technique, je pense que nous pouvons approfondir cette question.
Dans la pratique, un magistrat peut être confronté à un problème. Il examine les comptes, le bilan des entreprises, et parfois, il constate que le chiffre d’une banque à la fin de l’année ne correspond pas vraiment à la réalité de l’extrait bancaire. On nous demande comment est-il possible que l’expert-comptable qui a été payé, dépose un bilan qui n’est pas 100 % en adéquation avec la réalité de l’extrait bancaire. Et ceci n’est qu’un exemple : il existe des erreurs bien plus graves. À partir de ce constat, certains ont proposé que l’expert-comptable indique clairement la nature de sa mission, lors du dépôt des bilans, notamment ceux transmis aux banques. Aujourd’hui, cette mention n’est pas obligatoire, ce qui signifie que le rôle exact de l’expert-comptable n’est pas toujours transparent. Dans ce contexte, que pensez-vous de la proposition visant à rendre obligatoire la mention des missions dans les sections A et B, et, mieux encore, d’y inclure la mission dite de compilation ? Le bilan, quant à lui, comporte la signature du professionnel, afin de démontrer aux banques et aux fournisseurs qu’une objectivation a été réalisée, avant son dépôt.
Dans le formulaire VKT1, nous disposons actuellement des sections A, B, C et D. Il peut être pertinent d’indiquer que nous appliquons également la norme internationale existante, qui est déjà obligatoire aux Pays-Bas. Cette démarche s’inscrit dans un objectif de transparence et renforce le rôle de l’expert-comptable, en ce qui concerne la tenue de la comptabilité, l’établissement des comptes annuels et, surtout, la lutte contre la fraude, qui demeure l’enjeu central. Ce rôle consiste, avant tout, à publier des informations exactes, dans l’intérêt d’une gestion économique saine.
Clarinval : Je vous avoue que c’est une mesure nouvelle que vous présentez là. En tout cas, ma première réaction est plutôt favorable, dans le sens où toute démarche en faveur de la transparence, d’un contrôle renforcé et, plus largement, de la prévention des usages frauduleux des outils me paraît aller dans la bonne direction. A priori, cette proposition me semble plutôt positive, sous réserve d’un examen technique, car je reconnais ne pas avoir eu le temps de l’analyser en détail. Elle devrait renforcer la transparence et permettre d’éviter des abus potentiels. Aussi, sous réserve d’une analyse technique, je pense que nous pouvons approfondir cette question.
Van Coile : En fait, cette mesure n’augmente pas les coûts pour le client, car beaucoup de cabinets travaillent convenablement.
Delvaux : Cela nous permettra également d’agir contre ceux qui exercent illégalement. Concernant l’e-facturation, obligatoire à partir du 1er janvier 2026, nous avons appris en novembre qu’il y aura une tolérance administrative d’environ 3 mois. Je dois vous avouer que cette tolérance dessert un petit peu les meilleurs experts-comptables, puisque ces derniers sont évidemment prêts.
On sait qu’il reste encore des entreprises qui ne sont pas prêts. Donc, on peut comprendre ce délai. Mais comment doit-on l’interpréter ? S’agit-il d’un délai ? D’une tolérance ? D’une tolérance qui va vraiment être suivie par l’Administration ?
Clarinval : Vous savez que c’est un débat qui nous a beaucoup occupé, ces dernières années, puisque cette décision a été prise sous la Vivaldi et que nous l’exécutons maintenant, dans le cadre de l’Arizona. La date est immuable. Donc, il n’y aura pas de changement, ni de report. La date sera bien le 1er janvier. Tout le monde doit se mettre en ordre. Je sais que cela crée parfois un peu de tension, mais j’ai, en tout cas, pu constater sur le terrain, que tous les comptables et les experts-comptables ont vraiment fait le nécessaire.
Ils ont pris du temps, ils ont informé leurs clients, ils ont organisé des sessions. On voit qu’il y a vraiment eu une volonté partagée de faire avancer les choses. Et je salue vraiment tout le monde, pour tout le travail accompli.
La notion de tolérance doit être considérée comme une véritable tolérance. Concrètement, des contrôles seront bien organisés, à partir du 1er janvier. Toutefois, si l’on constate que les entreprises agissent de bonne foi, qu’elles sont en cours d’implémentation, mais rencontrent des retards ou des difficultés techniques, l’Administration n’appliquera pas de sanctions, pendant une période de trois mois. Elle procédera, néanmoins, aux contrôles. Il est donc important de préciser qu’il ne s’agit pas d’un report accordant trois mois supplémentaires. Il ne faut pas le comprendre ainsi.
Delvaux : Cela nous permettra également d’agir contre ceux qui exercent illégalement. Concernant l’e-facturation, obligatoire à partir du 1er janvier 2026, nous avons appris en novembre qu’il y aura une tolérance administrative d’environ 3 mois. Je dois vous avouer que cette tolérance dessert un petit peu les meilleurs experts-comptables, puisque ces derniers sont évidemment prêts.
On sait qu’il reste encore des entreprises qui ne sont pas prêts. Donc, on peut comprendre ce délai. Mais comment doit-on l’interpréter ? S’agit-il d’un délai ? D’une tolérance ? D’une tolérance qui va vraiment être suivie par l’Administration ?
Clarinval : Vous savez que c’est un débat qui nous a beaucoup occupé, ces dernières années, puisque cette décision a été prise sous la Vivaldi et que nous l’exécutons maintenant, dans le cadre de l’Arizona. La date est immuable. Donc, il n’y aura pas de changement, ni de report. La date sera bien le 1er janvier. Tout le monde doit se mettre en ordre. Je sais que cela crée parfois un peu de tension, mais j’ai, en tout cas, pu constater sur le terrain, que tous les comptables et les experts-comptables ont vraiment fait le nécessaire.
Ils ont pris du temps, ils ont informé leurs clients, ils ont organisé des sessions. On voit qu’il y a vraiment eu une volonté partagée de faire avancer les choses. Et je salue vraiment tout le monde, pour tout le travail accompli.
La notion de tolérance doit être considérée comme une véritable tolérance. Concrètement, des contrôles seront bien organisés, à partir du 1er janvier. Toutefois, si l’on constate que les entreprises agissent de bonne foi, qu’elles sont en cours d’implémentation, mais rencontrent des retards ou des difficultés techniques, l’Administration n’appliquera pas de sanctions, pendant une période de trois mois. Elle procédera, néanmoins, aux contrôles. Il est donc important de préciser qu’il ne s’agit pas d’un report accordant trois mois supplémentaires. Il ne faut pas le comprendre ainsi.
Delvaux : Évidemment, on reçoit votre message avec satisfaction, parce qu’il ne faut pas que l’Administration se relâche vis-à-vis de nos clients, qui pourraient en profiter pour nous désorganiser.
Clarinval : Mon message s’adressait aussi à vos clients, bien sûr. Ayant été entrepreneur, moi-même, je sais combien vous jouez un rôle fondamental auprès des entreprises. Votre profession évolue aussi. Maintenant, il consistera à fournir de plus en plus de conseils, d’accompagnement et d’expertise. Il comportera moins de contrôle et de pur travail administratif. Vous êtes des professionnels du chiffre. Vous ajoutez une plus-value énorme au travail des entreprises, qui sont parfois démunies ou ont la tête dans le guidon et qui ne voient pas la nécessité de pouvoir bénéficier de ce recul et de cet accompagnement. Il est nécessaire aussi que vous apportiez cette vision à long terme. Vous connaissez les moyens pour y parvenir, vous savez ce qui arrive, vous anticipez. Par conséquent, vous permettez à ces entreprises de se développer et d’anticiper, elles aussi, en les conseillant au mieux.
Vous effectuez un travail remarquable, et je tenais à vous en remercier.
Van Coile : Merci, Monsieur le Vice-Premier Ministre. Nous vous remercions encore une fois d’avoir pris le temps de parler avec nous et, par-delà, avec notre profession.
Clarinval : Mon message s’adressait aussi à vos clients, bien sûr. Ayant été entrepreneur, moi-même, je sais combien vous jouez un rôle fondamental auprès des entreprises. Votre profession évolue aussi. Maintenant, il consistera à fournir de plus en plus de conseils, d’accompagnement et d’expertise. Il comportera moins de contrôle et de pur travail administratif. Vous êtes des professionnels du chiffre. Vous ajoutez une plus-value énorme au travail des entreprises, qui sont parfois démunies ou ont la tête dans le guidon et qui ne voient pas la nécessité de pouvoir bénéficier de ce recul et de cet accompagnement. Il est nécessaire aussi que vous apportiez cette vision à long terme. Vous connaissez les moyens pour y parvenir, vous savez ce qui arrive, vous anticipez. Par conséquent, vous permettez à ces entreprises de se développer et d’anticiper, elles aussi, en les conseillant au mieux.
Vous effectuez un travail remarquable, et je tenais à vous en remercier.
Van Coile : Merci, Monsieur le Vice-Premier Ministre. Nous vous remercions encore une fois d’avoir pris le temps de parler avec nous et, par-delà, avec notre profession.
Conclusion
Cet entretien s’est révélé particulièrement fructueux : il a permis d’éclaircir la situation et de préparer le terrain pour l’année 2026. En ces temps difficiles, où les budgets dérapent et où l’économie internationale vacille, il est plus qu’important que notre profession soit bien armée, dans l’intérêt de nos clients.
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