Dans le cadre de vos obligations de vigilance en matière prévention du blanchiment, vous devez impérativement vérifier que vos clients — qu’ils soient potentiels ou déjà existants — ne figurent pas sur la liste actualisée des personnes soumises à une mesure de gel des avoirs. Cette liste officielle est disponible ici :
https://sifi.minfin.fgov.be/consolidated-list.
Contrairement à d’autres obligations de la loi antiblanchiment, les mesures d’embargo et de gel des avoirs doivent être appliquées dès leur entrée en vigueur, sans approche fondée sur les risques.
Quels sont les outils que l’ITAA a mis en place pour vous accompagner?
- L’ITAA met à disposition de ses membres un manuel de procédures destiné à les aider dans la mise en œuvre de leurs obligations. Le chapitre 14 de ce manuel propose un cadre clair pour formaliser la procédure à suivre lorsqu’un client est identifié comme étant visé par une mesure d’embargo: https://itaa.beexcellent.be/Articles/article/41968.
- Pour aller plus loin, l’ITAA a également publié un article détaillant les actions concrètes à entreprendre lorsqu’un client apparaît sur une liste imposant des sanctions financières: https://www.blogitaa.be/fr/2023/12/11/quelles-actions-concretes-puis-je-mettre-en-place-en-tant-que-membre-itaa-pour-lutter-contre-le-financement-de-la-proliferation-des-armes-de-destruction-massive/.
