À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les transactions B2B en Belgique. Cette date reste inchangée : aucun report n’est prévu. Toutefois, le gouvernement a annoncé une période de tolérance administrative de trois mois afin de donner un peu de répit aux entreprises qui ne sont pas encore tout à fait prêtes.
Pourquoi une période de tolérance ?
Comme pour toute innovation opérationnelle majeure, certains problèmes pratiques peuvent survenir ou des entreprises agissant de bonne foi peuvent ne pas encore être en mesure, pour des raisons indépendantes de leur volonté, de remplir correctement toutes leurs obligations. Le SPF Finances confirme :
Le ministre de l’Économie et vice-premier ministre David Clarinval souligne trois points importants :
1. Pas de report de l’échéance
« La date est immuable. Il n’y aura donc pas de changement de date ni de report de date. Tout le monde doit se mettre en ordre pour le 1er janvier. »
L’obligation s’applique donc dès le premier jour. Il n’y a pas de délai supplémentaire pour commencer, uniquement une tolérance pour ceux qui ont déjà entrepris des démarches.
2. Période de tolérance de trois mois
« La période de tolérance doit être comprise comme une véritable tolérance accompagnée de contrôles. Des vérifications seront effectuées dès le 1ᵉʳ janvier. Pendant trois mois, aucune sanction ne sera appliquée aux entreprises qui peuvent démontrer qu’elles sont en cours d’implémentation. Cette tolérance ne constitue pas un report : elle n’accorde pas trois mois supplémentaires pour se mettre en conformité. »
La tolérance n’est pas un laissez-passer. Les entreprises doivent pouvoir prouver qu’elles travaillent activement à la mise en place de la facturation électronique.
3. Utiliser le temps restant
« J’encourage chacun à mettre à profit les derniers jours de décembre pour être prêt le 1ᵉʳ janvier. »
Les autorités s’attendent à ce que les entreprises utilisent ces derniers jours de 2025 afin de finaliser leurs systèmes et informer leurs partenaires.
Que pouvez-vous faire ?
• Assurez-vous que vos systèmes sont prêts pour Peppol et le standard UBL.
• Documentez vos efforts (mises à jour logicielles, communication avec les clients, formations).
• Informez vos clients : l’obligation s’applique à tous, ils doivent eux aussi être préparés.
Notre vice-président, Vincent Delvaux, le résume bien :
« C’est un signal positif, mais cela ne doit en aucun cas encourager la procrastination chez nos clients. »
Conclusion
La période de tolérance est une opportunité, pas un laissez-passer. Jusqu’au 31 mars 2026, l’administration n’appliquera pas de sanctions aux entreprises qui auront démontré leurs efforts. Profitez des jours à venir pour être entièrement prêts pour la facturation électronique.
