Dès le 1er janvier 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour les transactions entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique. Cette obligation place notre pays parmi les pionniers de la mise en œuvre de la directive européenne ViDA (VAT in a Digital Age), qui rend la facturation électronique et le e-reporting obligatoires dans la lutte contre l’écart de TVA, estimé par l’Union européenne à 89 milliards d’euros.
Facturation électronique obligatoire : les chiffres
Il n’est pas évident de donner un chiffre exact du nombre d’entreprises prêtes pour la facturation électronique obligatoire, mais plusieurs indicateurs permettent de formuler des estimations raisonnables.
Cette obligation s’applique en principe aux transactions soumises à la TVA entre entreprises disposant d’un numéro de TVA belge. Le nombre de numéros de TVA associés à un identifiant Peppol (le fameux identifier sur le réseau Peppol, qui permet aux entreprises d’envoyer et de recevoir des factures électroniques) constitue donc un bon baromètre.
Selon Statbel, la Belgique compte un peu plus de 1,2 million de numéros de TVA. Un grand nombre de ceux-ci correspond à des entreprises qui ne sont plus actives, mais qui n’ont pas encore été radiées du registre des entreprises. D’autres disposent bien d’un numéro de TVA, mais n’effectuent que peu ou pas de transactions.
Actuellement, un peu plus de 500 000 entreprises sont enregistrées auprès de points d’accès (Access Points) Peppol belges. On estime en outre que plusieurs dizaines de milliers d’entreprises belges sont enregistrées auprès de points d’accès étrangers.
Il existe également de nombreuses entreprises qui sont techniquement enregistrées auprès d’un point d’accès, mais qui l’ignorent ou n’en font pas usage. Cela pourrait poser un risque réel à l’entrée en vigueur du mandat dans quelques mois.
Le nombre de factures Peppol reçues en Belgique constitue un autre indicateur pertinent. Selon les derniers chiffres de BOSA, l’autorité Peppol belge, 1 646 440 factures ont été reçues par des identifiants Peppol belges au mois de juillet dernier. Entre janvier et juillet de cette année, ce sont au total près de 8,5 millions de factures qui ont été échangées. Ce qui est relativement peu, sachant qu’une étude de l’Université de Hasselt estime à environ 500 millions le nombre de factures échangées chaque année entre entreprises belges.
Nombres de factures Peppol reçues :
Source : SPF BOSA
C’est également ce que nous observons actuellement sur le marché. De plus en plus d’entreprises se préparent en s’enregistrant elles-mêmes, mais l’utilisation effective de Peppol reste encore limitée. Les chiffres sont toutefois encourageants : mois après mois, le nombre d’enregistrements augmente et le volume de factures Peppol suit la même tendance.
Dans d’autres pays où la facturation électronique est devenue obligatoire, comme l’Italie ou la Serbie, on a observé un véritable pic juste avant l’entrée en vigueur du mandat. Un effet « hockey stick » similaire est attendu pour la Belgique.
Facturation électronique obligatoire : soyez prêts
Il est fort probable que toutes les entreprises belges ne seront pas prêtes pour la facturation électronique obligatoire au 1er janvier 2026. Ce n’est cependant pas une raison pour ne pas agir dès maintenant. Des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 € sont en effet prévues pour les entreprises qui ne seront pas en conformité.
De plus, les factures au format PDF ne seront plus déductibles, ce qui pourrait donner lieu à des discussions difficiles entre les entrepreneurs et leurs clients et fournisseurs. Agir dès aujourd’hui est donc essentiel pour être en règle et éviter tout désagrément.
Á propos de l’auteur
Christophe Vanhoutte est Sales Director pour Banqup Group (anciennement connu sous le nom d’Unifiedpost Group), membre du Business Expert Group sur la facturation électronique de la Fédération des Entreprises de Belgique et auteur sur la facturation électronique pour Wolters Kluwer.
Découvrez plus d’articles dans
