1. Augmentation du taux VVPR-bis et de la réserve de liquidation
- Le taux réduit pour les distributions de bénéfices via VVPR-bis passerait de 15 % à 18 %.
- La réserve de liquidation suivrait également ce taux.
- Une cotisation préalable de 10 % reste d’application.
- Le précompte mobilier sur les distributions après trois ans augmenterait probablement à 6,5 %, soit un niveau portant la taxation totale à 18 %.
2. L’avantage en cas de liquidation subsiste
- Ceux qui accumulent des bénéfices via une réserve de liquidation et ne les distribuent qu’au moment de la liquidation continuent de bénéficier d’un précompte mobilier de 0 %.
- Cela reste un incitant majeur pour les dirigeants d’entreprise.
3. L’augmentation du taux touche toutes les petites sociétés
- Le gouvernement présente la mesure comme ciblant les sociétés de management, mais toutes les petites sociétés (comme les coiffeurs, entrepreneurs, médecins, avocats, …) sont concernées.
- Espérons qu’une mesure transitoire permettra de distribuer les réserves existantes au taux actuel de 15 %. Ainsi, les entrepreneurs qui auraient pu distribuer ces réserves mais les ont conservées pour leur activité ne seront pas pénalisés.
Ce que cela signifie pour vous
- Restez attentif aux textes définitifs.
- Évaluez la stratégie de dividendes de vos clients et leurs réserves de liquidation.
- Informez vos clients des éventuelles mesures transitoires.
- Attendez la distribution des réserves après le 1er janvier pour la valorisation dans le cadre de la taxation des plus-values ou les distribuer avant le 1er janvier.
