Tag: Précompte mobilier
1. Augmentation du taux VVPR-bis et de la réserve de liquidation Le taux réduit pour les distributions de bénéfices via VVPR-bis passerait de 15 % à 18 %. La réserve...
L’ITAA vous invite à prendre connaissance de la nouvelle Circulaire 2022/C/42 du 29 avril 2022 relative au taux réduit de précompte mobilier sur les dividendes des actions ou parts «VVPRbis »....
Dans sa communication du 17 décembre 2021, l’ITAA vous annonçait l’intention du législateur de modifier certaines conditions d’application du régime avantageux VVPRbis. L’ITAA était d’avis que cette information importante devait...